Instructeur Autorisation Droits des Sols (H/F) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Structures de coopération territoriale; Centre-Val de Loire; Hybride; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une opportunité passionnante pour un instructeur en droit des sols au sein d'une communauté dynamique. Ce poste clé implique l'instruction des demandes d'autorisation, l'analyse des documents d'urbanisme, et la collaboration avec les élus et les usagers. Vous jouerez un rôle essentiel dans le développement du territoire, en veillant à la conformité des constructions et en apportant votre expertise à une équipe engagée. Si vous êtes passionné par l'urbanisme et souhaitez contribuer à un projet collectif, cette position est faite pour vous.

Prestations

Régime indemnitaire

CNAS

Participation employeur pour la prévoyance

Mutuelle santé

Télétravail possible

Qualifications

• Connaissance approfondie des lois d'urbanisme et de construction.
• Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément.
• Compétences en rédaction d'actes administratifs.

Responsabilités

• Instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols.
• Contrôler la légalité des actes rédigés.
• Assister aux réunions d'équipe et préparer les dossiers.

Connaissances

Droit de l'urbanisme

Gestion de projets

Analyse de plans de construction

Rédaction administrative

Outils informatiques

Formation

Diplôme en urbanisme ou domaine connexe

Outils

Logiciels de bureautique

Cart@DS

Description du poste

Instructeur Autorisation Droits des Sols (H/F) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Structures de coopération territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie C (employé)
• Télétravail possible Oui

INSTRUCTEUR AUTORISATION DROITS DES SOLS (H/F)
Catégorie C
Poste à pourvoir dès que possible, par voie statutaire, de détachement ou contractuelle

EPCI regroupant 20 communes et 43 000 habitants.
Les services (58 personnes) sont organisés en 5 pôles.
Le service Urbanisme est composé de 8 personnes. Il est rattaché au pôle « Développement du Territoire »

Conditions de travail : Poste à temps complet. Rémunération statutaire, régime indemnitaire, CNAS, participation employeur pour la prévoyance et la mutuelle santé. Permis de conduire indispensable. Poste basé à Châteauneuf-sur-Loire.

Missions principales
Chargé de l'instruction en matière d'application du droit des sols :
Instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction
Veiller à la légalité des actes rédigés
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
Assister aux réunions d'équipe et aux réunions du club ADS

Et en l'absence de l'assistante du service Urbanisme :
Préparer les dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme reçues pour les instructeurs, consultation des services extérieurs
Accueil physique et téléphonique des interlocuteurs du service (usagers, agents communaux, professionnels de l'aménagement et de la construction, services consultés)
Dispenser les renseignements de 1er niveau (règlementation applicable à un terrain, procédures à mettre en place...)
Participer à la tenue des tableaux de bord de l'activité

Profil recherché

Savoir-faire :
Connaître le droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d'urbanisme
Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
Avoir des connaissances de l'environnement territorial

Savoir être :
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Avoir le sens de l'organisation et de l'anticipation
Esprit d'analyse et de synthèse
Rigueur et discrétion
Aptitude au travail en équipe
Capacité d'adaptation et de réactivité

Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser avant le 06 juin 2025 à :
Monsieur le Président, CC des LOGES, 54 rue du Clos renard 45 110 Châteauneuf sur Loire
Ou par voie dématérialisée à :
[e-mail] et/ou [e-mail]

Renseignement sur cette offre, contacter Madame Céline BOISSAY au 02 38 46 46 81

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Vacant à partir du 06/06/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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