Juriste droit de l'immobilier et de la gouvernance H / F H / F

L’Union sociale pour l’habitat; Île-de-France; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique dans le secteur de l'habitat recherche un juriste spécialisé en droit immobilier. Dans ce rôle, vous serez responsable de garantir la conformité juridique des projets, de conseiller sur la gestion du patrimoine immobilier et de représenter l'entreprise dans divers contentieux. Vous apporterez votre expertise en droit de la construction et en fiscalité des transactions immobilières, tout en participant à la conformité réglementaire. Si vous êtes passionné par le droit et souhaitez contribuer à des projets significatifs, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• 2 à 3 ans d'expérience chez un bailleur ou promoteur immobilier.
• Expertise en droit et fiscalité des transactions immobilières.

Responsabilités

• Garantir la régularité juridique des projets immobiliers.
• Conseiller sur les aspects juridiques de la gestion du patrimoine.
• Assurer le suivi des formalités juridiques de la coopérative.

Connaissances

Droit immobilier

Droit de la construction

Droit fiscal

Réglementation HLM

Droit des sociétés

Formation

Baccalauréat en droit immobilier

Description du poste

Garant du respect du droit de la construction, foncier et de l'urbanisme.

Assure le rôle de conseil dans ce domaine au sein de Logial COOP.

Sécurise juridiquement les contrats immobiliers.

Prépare les dossiers du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

1. Garantir la régularité juridique des projets davant-contrats et projets d'actes en fonction des contraintes et exigences identifiées (acquisition de terrain à bâtir, VEFA, accession sociale à la propriété, vente d'immeuble achevé, location accession).
2. Conseiller les services concernés sur les aspects juridiques de la gestion du patrimoine immobilier (baux d'habitation, rédaction et négociation de baux commerciaux, réglementation des attributions).
3. Assurer la coordination et le suivi des dossiers de référé promoteur.
4. Apporter un conseil juridique à l'activité de syndic de l'entreprise.
5. Assurer le suivi de l'ensemble des formalités juridiques inhérentes à la vie de la coopérative et des sociétés liées, comprenant notamment la préparation des dossiers des conseils d'administration (CA) et des assemblées générales (AG), ainsi que les formalités légales post-CA et AG, y compris le droit des instances représentatives des clients locataires.
6. Assurer la passation des contrats d'assurance de la coopérative et des sociétés liées, et le pilotage des contrats (Responsabilité civile, multirisques habitation, dommages ouvrages).
7. Participer au respect de la conformité de l'entreprise à la réglementation relative à la protection des données et, plus généralement, aux questions d'éthique.
8. Assurer la production d'une veille juridique mensuelle et apporter tout conseil juridique auprès des directions concernées.
9. Représenter et défendre les intérêts de l'entreprise en interne et en externe auprès des différentes parties prenantes, notamment dans les contentieux liés à la construction et à l'urbanisme.

Profil recherché :

• Baccalauréat en droit immobilier.
• Expérience de 2 à 3 ans chez un bailleur, promoteur immobilier ou dans une étude notariale.
• Expertise en droit et fiscalité des transactions immobilières, en droit de l'habitat, en droit de la construction et de l'urbanisme.
• Connaissance en droit des sociétés.
• Connaissance de la réglementation HLM.

Fourchette de salaire : à discuter.

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Droit et Droit • Val de Marne, Île-de-France, France