CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)

TN France; Le Lamentin; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution recherche un conseiller juridique pour assurer la conformité législative et optimiser le recouvrement des cotisations. Le candidat devra analyser des situations juridiques, conseiller la direction et participer à des projets transversaux. Une formation Bac+3 en Droit et une expérience de 3 ans sont exigées.

Prestations

Rémunération sur 14 mois

Épargne salariale

Forfait cadre

Qualifications

• Minimum Bac+3 en Droit requis.
• Expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine juridique.

Responsabilités

• Conseiller et sécuriser l'organisme dans le domaine juridique.
• Assurer la bonne application des textes et défendre les intérêts de l'Institution.

Connaissances

Analyse

Conseil

Rigueur

Formation

Bac+3 en Droit

Outils

Système d'information

Outils bureautiques

Description du poste

Ce poste répond au niveau 6 de la classification des emplois prévue par le Protocole d'accord du 22 novembre relatif à la rémunération des organismes du régime général de la Sécurité Sociale.

Ce poste a pour finalité de :

• Conseiller, formuler des propositions et sécuriser l'organisme dans le domaine juridique
• Assurer la bonne application des textes et la position de la branche recouvrement,
• Défendre les intérêts de l'Institution et optimiser le recouvrement des cotisations.

Les principales activités du candidat (H/F) seront d'assurer la veille juridique et de participer à l'instruction des questions juridiques adressées à l'organisme par les usagers et les partenaires. Ces questions portent sur l'application de la législation de Sécurité sociale.

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de service Réglementation et sécurisation juridique, le/la conseiller(e) juridique aura pour mission de mettre en œuvre la politique de sécurisation juridique définie par la branche du recouvrement.

Plus particulièrement, le candidat (H/F) retenu aura pour missions essentielles de :

• Instruire tout type de contestation juridique, rédiger des argumentaires et des conclusions juridiques
• Informer et conseiller les usagers et les acteurs internes sur la compréhension et l'application de la législation
• Assurer une veille juridique
• Contribuer à la diffusion et l'appropriation de la règlementation en fonction des différentes cibles
• Prendre en charge les dossiers complexes relevant d'une expertise particulière
• Assurer un rôle d'expert technique et législatif au sein de la branche
• Conseiller la Direction et faire des propositions d'amélioration
• Apporter son expertise pour la sécurisation des lettres d'observation, des rescrits et des questions juridiques complexes
• Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applicatifs dédiés et participer à la fiabilisation de ce suivi
• Participer à des projets transversaux, des actions de communication et de formation dans le champ de son domaine d'activité

Profil recherché

Vos compétences

Pour assurer sa mission, le candidat (H/F) retenu devra connaitre:

• La législation et jurisprudence relatives au recouvrement des cotisations et contributions
• Les missions, l'organisation et les orientations stratégiques de l'organisme
• les sources, circuits et modalités de diffusion de l'information ainsi que les bases documentaires de son domaine d'activité
• les procédures amiables et contentieuses du recouvrement et les règles applicables en matière de contrôle de cotisants
• Les règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité
• le dispositif de maîtrise des risques de son domaine d'activité
• Les applicatifs du Système d'information liés à son activité et les outils bureautique

En outre, le candidat (H/F) devraêtre capable de :

• Analyser et appliquer avec rigueur la législation du recouvrement et ses évolutions dans le cadre de son domaine d'activité
• S'exprimer par écrit de manière synthétique, claire, adapté au dossier soumis et au destinataire
• Mettre en œuvre les outils et techniques de recherche documentaire
• Se tenir informé-e et actualiser les informations relatives à son domaine d'activité
• Analyser une situation ou une demande et réaliser un diagnostic
• Conseiller et apporter son expertise afin de résoudre un problème ou une situation complexe
• Développer le partage et la capitalisation de ses connaissances et de son savoir-faire professionnel
• Alimenter et mettre à jour le système d'information de son domaine d'activité et contrôler la qualité des informations

Votre formation

Peuvent faire acte de candidature, le candidat (H/F) possédant :

Pour les candidats en interne :

• Une formation de minimum bac+ 3 dans le domaine du Droit.
• Une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine juridique dans l'institution

Pour les candidats en externe :

• Une formation minimum bac+ 3 dans le domaine du Droit.
• Une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine juridique

Informations complémentaires

La titularisation de l'intéressé(e) dans cet emploi ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un stage probatoire de SIX MOIS.

Le candidat (H/F) retenu devra se conformer aux exigences de la PSSI (Politique de sécurité du Système d'Information) de l'organisme et notamment respecter le secret professionnel ainsi que la loi informatique et libertés.

• rémunération sur 14 mois
• épargne salariale
• Forfait cadre
• Le jury de sélection se déroulera Semaine 28