DSJPC-1884-Juriste/contrôleur interne

TN France; Bernay; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité recherche un juriste-contrôleur interne pour apporter une expertise juridique, conseiller les services, et gérer les contentieux. Le candidat idéal aura un Master en droit public et de solides compétences en rédaction et en analyse.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public requise.
• Très bonnes connaissances en droit public et procédure contentieuse administrative.

Responsabilités

• Apporter une expertise juridique aux services et à la collectivité.
• Mettre en place une veille juridique active.
• Conseiller les services sur les risques juridiques.

Connaissances

Confidentialité

Rédaction de haute qualité

Esprit de synthèse

Aisance rédactionnelle

Autonomie

Bonne expression orale

Formation

Master en droit public

Description du poste

DSJPC-1884-Juriste/contrôleur interne, Ardennes

Détails de l'offre

Famille de métiers : Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal
Métier(s) : Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail : Temps complet

Descriptif de l'emploi

En tant que juriste - contrôleur FSE, vous apporterez une expertise juridique aux services et à la collectivité sous la supervision du Chef de Service des Affaires Juridiques et des Contentieux.

Missions / conditions d'exercice

1. Veille et formation juridiques des services :
   • Mettre en place et alimenter une veille juridique active, pratique et opérationnelle auprès des services.
   • Assister le chef de service dans le recensement des risques encourus par la collectivité, des besoins juridiques des services, et la mise en place d'un plan de formation juridique interne.
   • Dispenser les formations définies et établir les supports de formation ad hoc.
2. Conseil et assistance aux services, contrôle préalable des actes :
   • Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques.
   • Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
   • Contrôler préalablement les actes de la collectivité (rapports soumis aux élus, décisions sensibles, conventions en cours d'établissement, etc.).
3. Précontentieux et contentieux :
   • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
   • Négocier les conditions d'un accord amiable ou gérer les contentieux en définissant une stratégie et en rédigeant les écritures.
   • Représenter la collectivité en audience si nécessaire.
4. Contrôleur FSE :
   • Mise en place du contrôle interne du Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel National.
   • Référent lutte contre la fraude et plaintes.

Profils recherchés

Diplôme requis : Formation supérieure en droit public, idéalement un Master.

Connaissances : Très bonnes connaissances en droit public, maîtrise de la procédure contentieuse administrative, connaissances en droit privé appréciées, maîtrise des processus décisionnels de la collectivité.

Savoir-faire : Rédaction de haute qualité, confidentialité, esprit de synthèse et analytique, aisance rédactionnelle, autonomie, bonne expression orale et relationnelle.