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Consultant juridique - Droit des données

JR France

Paris

Sur place

EUR 50 000 - 70 000

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Il y a 3 jours
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Résumé du poste

Une institution publique recherche un Consultant juridique spécialisé en droit des données pour superviser la conformité juridique des traitements de données. Le candidat doit avoir au moins 3 ans d'expérience et des compétences juridiques avérées. Les responsabilités incluent le conseil sur le RGPD et la gestion des demandes d'accès aux documents.

Qualifications

  • Minimum 3 ans d'expérience.
  • Connaissance de l’environnement professionnel.

Responsabilités

  • Conseil et expertise pour la mise en œuvre du RGPD.
  • Instruction et suivi des dossiers d’autorisation de traitement.

Connaissances

Compétences juridiques
Rédaction
Analyse
Relations humaines

Description du poste

Consultant juridique - Droit des données, Paris

Préfecture de Police de Paris

Préfecture de Police

Secrétariat Général pour l’Administration

Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Bureau du contentieux et de la responsabilité

Localisation : 3, villa Thoréton, 75015 Paris

Métro : Lourmel ; T2: Desnouettes; Bus 39,42

Consultant juridique - droit des données

Descriptif de l'employeur

La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que de plus de 7 500 personnels administratifs. Elle assure des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire en Île-de-France, ainsi que des missions de police administrative.

Présentation du bureau

Le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) supervise la conformité juridique des traitements de données, conseille, assiste, et apporte son expertise en droit des données personnelles et droit d’accès aux documents administratifs. Il veille à la conformité des traitements, agit comme correspondant du délégué ministériel à la protection des données, et instruit les demandes d’accès aux documents et données personnelles.

Présentation du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) protège les intérêts de l’institution et de ses agents par l’expertise juridique, le conseil, la gestion des contentieux et la protection fonctionnelle. Composé d’une centaine d’agents, il opère principalement à Paris, en zone de défense, et en lien avec la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

Le B3DA, au sein du SAJC, participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des procédures relatives à l’accès aux données personnelles et aux documents administratifs. Les principales activités du consultant juridique incluent :

  • Conseil et expertise pour la mise en œuvre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
  • Instruction et suivi des dossiers d’autorisation de traitement, rédaction d’analyses d’impact, et gestion des démarches devant la CNIL et, le cas échéant, le Conseil d’État ;
  • Suivi du registre de traitement de la préfecture ;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes et d’accès aux documents ;
  • Participation à l’évolution de la doctrine sur la protection des données et la communication des documents administratifs.

Profil recherché

  • Minimum 3 ans d'expérience
  • Connaissance de l’environnement professionnel
  • Compétences juridiques avérées
  • Capacité à appliquer la réglementation
  • Compétences en rédaction et analyse
  • Bonnes relations humaines

Candidature

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