JURISTE INFORMATION JURIDIQUE DROIT DU TRAVAIL (H/F)

JR France; Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

La Haute autorité de l’audit (H2A) recherche un juriste pour rejoindre sa division juridique. Le candidat idéal aura un Master 2 en droit et au moins 5 ans d'expérience, avec une connaissance du commissariat aux comptes. Ce poste implique la gestion de procédures juridiques et le suivi des obligations de formation continue.

Prestations

Télétravail possible jusqu'à trois jours par semaine après six mois

Qualifications

• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans une juridiction ou autorité de régulation.
• Connaissance de l'environnement juridique du commissariat aux comptes est un atout.

Responsabilités

• Préparation des projets de saisine et suivi des procédures contentieuses.
• Gestion d’un outil informatique de suivi des procédures de sanction.
• Suivi des obligations de formation continue des commissaires aux comptes.

Connaissances

Connaissance du droit

Rigueur

Capacité d'analyse

Formation

Master 2 en droit

Description du poste

H2A - Haute autorité de l'audit

Contexte :

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle diligente des enquêtes, prononce des sanctions, et assure la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 70 personnes.

La Division juridique :

Composée de cinq personnes, elle conseille et assiste la direction de la H2A et l’ensemble des services sur toutes les questions juridiques ne relevant pas d’une autre direction. Elle gère notamment :

• le secrétariat de la formation plénière du collège ;
• le suivi de la formation professionnelle continue des professionnels ;
• les locaux de la H2A sont situés à Paris La Défense et, après six mois d’ancienneté, un maximum de trois jours de télétravail par semaine peut être autorisé.

Poste de Juriste :

Sous la supervision du directeur de la division juridique, le juriste assurera notamment :

• la préparation des projets de saisine et des dossiers relatifs aux procédures simplifiées ;
• le suivi des procédures contentieuses confiées à la division et de l’exécution des décisions et sanctions ;
• la participation à l’élaboration et la gestion d’un outil informatique de suivi des procédures de sanction ;
• le suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes ;
• la participation aux autres travaux de la division juridique (recherches, rédaction de notes).

Profil recherché :

Formation supérieure de type Master 2 en droit. Une expérience professionnelle d’au moins 5 ans, idéalement dans une juridiction, une autorité de régulation ou en cabinet d’avocats. Une connaissance concrète de l’environnement juridique du commissariat aux comptes serait un atout supplémentaire.

Contact :

Pour tous renseignements, contacter Arnaud Delmas, directeur de la division juridique : arnaud.