Juriste information juridique F/H

JR France; Île-de-France; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité publique indépendante recherche un juriste en information juridique pour rejoindre sa division juridique. Le candidat idéal aura un Master 2 en droit et au moins 5 ans d'expérience, avec une connaissance de l'environnement juridique du commissariat aux comptes. Les missions incluent la préparation de projets de saisine et le suivi des procédures contentieuses, tout en collaborant avec une équipe dynamique à Paris La Défense.

Qualifications

• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans requise.
• Idéalement dans une juridiction, une autorité de régulation ou en cabinet d’avocats.
• Connaissance du commissariat aux comptes est un atout.

Responsabilités

• Préparer les projets de saisine et des dossiers relatifs aux procédures simplifiées.
• Suivre les procédures contentieuses et l’exécution des décisions.
• Participer à l’élaboration d’un outil informatique de suivi.

Connaissances

Connaissance de l'environnement juridique

Rigueur

Capacité d'analyse

Formation

Master 2 en droit

Description du poste

Juriste information juridique F/H, hauts-de-seine (92)

H2A - Haute autorité de l'audit

Contexte : Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 70 personnes.

La Division juridique, composée de cinq personnes, est chargée de conseiller et d’assister la direction de la H2A et l’ensemble des services sur toutes les questions juridiques qui ne relèvent pas d’une autre direction. Elle gère notamment :

1. le secrétariat de la formation plénière du collège ;
2. le suivi de la formation professionnelle continue des professionnels ;

Les locaux de la H2A sont situés à Paris La Défense. Après six mois d’ancienneté, un maximum de trois jours de télétravail par semaine peut être autorisé.

Sous la supervision du directeur de la division juridique, le(a) juriste assurera notamment les missions suivantes :

1. Préparer les projets de saisine (saisine du rapporteur général ou de la commission des sanctions) et des dossiers relatifs aux procédures simplifiées ;
2. Suivre les procédures contentieuses confiées à la division (suivi de l’état d’avancement, des délais, des relations avec les conseils éventuels...) et de l’exécution des décisions et des sanctions (publications sur le site, recouvrement des sanctions pécuniaires et des condamnations au titre de l’article L.) ;
3. Participer à l’élaboration et à la gestion d’un outil informatique de suivi portant sur les différentes procédures de sanction (procédure de droit commun, procédure simplifiée, procédure de composition administrative) ;
4. Suivre le respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes (suivi de l’exécution de la délégation, échanges avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, propositions d’améliorations...) ;
5. Participer aux autres travaux de la division juridique (recherches, rédaction de notes).

Formation supérieure universitaire de type master 2 en droit. Une expérience professionnelle d’au moins 5 ans est requise, idéalement dans une juridiction, une autorité de régulation ou en cabinet d’avocats. Une connaissance concrète de l’environnement juridique du commissariat aux comptes serait un atout supplémentaire.

Personnes à contacter pour tous renseignements complémentaires : Arnaud Delmas, directeur de la division juridique : arnaud.