Conseiller juridique et lutte contre la fraude

CAF DU DOUBS; Besançon; Sur place; EUR 80 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

CAF DU DOUBS recherche un Conseiller juridique pour traiter des dossiers de fraude et défendre ses intérêts devant les juridictions. Ce poste exige une solide expertise juridique, une capacité d'adaptation et des compétences rédactionnelles. Offrant une conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ce poste inclut des avantages sociaux multiples et des possibilités de télétravail après acquisation d'autonomie.

Prestations

Restaurant d'entreprise

Dispositifs favorisant la parentalité

Mutuelle entreprise

Épargne salariale et compte épargne temps

Qualifications

• Bonne connaissance de la législation et règles liées aux prestations légales.
• Compétences rédactionnelles pour formaliser des argumentaires juridiques.
• Adaptabilité aux évolutions législatives et réglementaires.

Responsabilités

• Instruire les dossiers frauduleux et suivre les procédures.
• Rédiger des conclusions et dépôts de plainte.
• Analyser les recours des allocataires et assurer la représentation aux audiences.

Connaissances

Connaissance législation

Compétences juridiques

Aptitudes relationnelles

Réactivité

Autonomie

Formation

BAC + 2 minimum juridique

Description du poste

En tant queConseiller juridique et lutte contre la fraude, votre expertise juridique et règlementaire vous permet de prendre en charge le traitement de dossiers frauduleux et de défendre les intérêts de la Caf devant les juridictions, en usant d'une expertise juridique solide.

Une forte capacité à faire face à des échéances contraintes est attendue. Cette mission, alliant responsabilité juridique et collaboration étroite, constitue le garant d'une continuité d'activité pour l'ensemble de l'organisation.

À ce titre, vous serez chargés de :

• Instruire les dossiers dans CORALI (Applicatif permettant de gérer le recouvrement, les recours et la fraude)
• Suivre les échéances des procédures et mettre à exécution les décisions et de les notifier
• Participer à la qualité du service rendu aux allocataires en assurant un traitement dans les délais
• Travailler en collaboration avec les partenaires (Organismes de Sécurité Sociale, Conseil Départemental, juridictions).

Son activité s'articule également autour de deux grands axes à savoir :

La fraude :

• Analyser la recevabilité des dossiers signalés en suspicion de fraude, soit au sein de l'organisme et de la Branche famille, soit par des partenaires, en vue de soumettre ces dossiers en commission fraude et commission pénalités en coordination avec la Référente fraude
• Rédiger l'argumentaire de la suspicion de fraude des dossiers

Le recours :

• Analyser les recours des allocataires ou des avocats (contestations, contentieux judiciaires et administratifs) et comprendre l'origine de l'indu
• Rédiger de façon structurée des conclusions, des dépôts de plainte en vue de défendre les intérêts de la Caf devant les juridictions, en lien avec les différents interlocuteurs de la caisse
• Assurer la représentation de la Caf aux audiences sur la juridiction de Montbéliard et de Besançon, en coordination avec la Conseillère Juridique spécialisée ; en formaliser les retours et en assurer le suivi
• Contribuer à entretenir une veille réglementaire, rechercher les textes juridiques, voire la jurisprudence appliquée
• Proposer des solutions en réponse aux problématiques

Au regard de la situation actuelle, la priorité sera donnée au traitement des dossiers frauduleux.

Profil recherché

Vos compétences

Vos compétences :

• Détenir une bonne connaissance de la législation et règles relatives aux prestations légales
• Avoir une connaissance socle de la réglementation relative à la fraude et posséder des compétences juridiques
• Savoir chercher la documentation nécessaire à l'exercice du métier
• Avoir une connaissance des règles de déontologie et du secret professionnel
• Posséder des compétences rédactionnelles avérées pour formaliser un raisonnement juridique argumenté (élaboration d'argumentaire structuré, de notifications, de courriers allocataires / partenaires)

Vos qualités :

• Faire preuve de rigueur et d'agilité organisationnelle permettant de faire face à des activités diversifiées, et de respecter les échéances / calendriers des commissions internes et juridictions, en lien avec les collaboratrices de l'unité
• Capacité à s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires
• Faire preuve d'autonomie, de réactivité et d'esprit d'équipe
• Posséder des aptitudes relationnelles confirmées : aisance orale, ouverture d'esprit, capacité à convaincre et à travailler en équipe
• Sens de l'organisation et de la gestion des priorités

Votre formation

BAC + 2 minimum, juridique de préférence ou expérience significative sur un poste juridique ou recouvrement.

Avoir une connaissance en droit de la Sécurité Sociale, des procédures, ou une appétence juridique serait un plus.

Informations complémentaires

Conciliation vie professionnelle et vie familiale avec une organisation du travail sur un horaire hebdomadaire avec 3 formules 39h / 38h ou 36h avec compensation en jours de RTT, flexibilité des horaires avec des horaires variables à réaliser entre 7h à 18h30.

Salaire mensuel brut de ,72 euros sur 14 mois (Niveau 5A) comprenant :

• Une gratification annuelle (équivalent à un mois de salaire)
• Une prime de vacances (équivalent à un mois de salaire)
• Une prime d'intéressement annuelle.

Possibilité de télétravail à partir de six mois d'expérience et quand l'autonomie sera acquise.

Permis B exigé.

Intégrer la Caf du Doubs, c'est bénéficier de multiples avantages sociaux et d'une politique Qualité de Vie et Conditions de Travail attractive : (Restaurant d'entreprise, œuvres sociales : chèques cadeaux, vacances, culture, lieux de villégiature, bibliothèque, réductions…)

Dispositifs favorisant la parentalité (prime de crèche sous conditions, jours de congé supplémentaires pour enfants à charge, jours enfants malades…).

Mutuelle entreprise et prévoyance en cas de décès et invalidité.

Dispositifs d'épargne salariale et de compte épargne temps.

Entretien et test rédactionnel devant un jury interne le mardi 17 juin à Besançon.

Le poste sera à pourvoir à compter du 1er septembre .

Si vous n'avez pas été contacté, vous pourrez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.

Dans le cadre de la politique handicap, le poste est ouvert si vous êtes en situation de handicap.

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