RESPONSABLE JURIDIQUE DROIT PUBLIC (H/F)

JR France; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement public de recherche recherche un(e) chef-fe du service juridique pour garantir la sécurité juridique de ses activités. Le poste implique la rédaction de consultations, la gestion des risques juridiques, et le pilotage de la stratégie contentieuse. Le candidat idéal aura un Master en droit, une expérience significative dans le secteur public, et des compétences managériales.

Prestations

42 jours de repos

Prise en charge partielle des frais de transport

Restauration sur place

Qualifications

• Formation de niveau Master en droit, avec spécialisation appréciée.
• Minimum 5 ans d'expérience, idéalement dans le secteur public.
• Expérience en management.

Responsabilités

• Rédiger des consultations juridiques et assurer la cohérence des actes juridiques.
• Gérer les affaires contentieuses et représenter l’établissement.
• Protéger et valoriser juridiquement les travaux et projets.

Connaissances

Compétences managériales

Expertise juridique

Gestion des risques

Formation

Master en droit

Description du poste

Ined - Institut national d'études démographiques

Chef-fe du service juridique

Environnement professionnel : L’Ined a pour mission de mener des recherches sur diverses problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations...) et d’informer le public et les chercheurs des évolutions en cours. L’Ined gère environ 250 agents (titulaires, contractuels, doctorants...) et accueille de nombreux chercheurs associés. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.

Missions :

Le service juridique garantit la sécurité juridique de l’établissement par ses missions de conseil, d’expertise, et de veille, et assure la défense des intérêts de l’établissement. Sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Ined, le/la chef-fe du service juridique propose la stratégie juridique de l’établissement, en détermine les conditions d’application, et la présente en comité de direction pour approbation par le Directeur de l’Ined.

Le/la chef de service juridique combine compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique, et gestion opérationnelle. Il/elle doit élaborer et assurer la mise en œuvre d’un dispositif de maîtrise des risques, en particulier ceux liés à la responsabilité du directeur.

Principales missions :

• Rédiger des consultations juridiques, notes, études, analyses, et apporter son expertise sur les projets, risques juridiques, formalisation des partenariats, et participation à des groupements.
• Fournir une expertise pour tout projet, contrat, convention ou décision stratégique ou techniquement complexe.
• Rédiger et assurer la cohérence juridique des actes juridiques (conventions, contrats, décisions).
• Protéger et valoriser juridiquement les travaux et projets.
• Participer aux procédures relatives au traitement des données personnelles (RGPD), en lien avec la déléguée à la protection des données.
• Proposer, formaliser, et piloter la stratégie contentieuse de l’établissement.
• Gérer les affaires contentieuses et représenter l’établissement devant les juridictions compétentes.
• Conseiller et proposer des améliorations pour minimiser les risques internes et externes.

Profil recherché :

• Formation de niveau Master en droit, avec une spécialisation ou double spécialisation appréciée.
• Minimum 5 ans d’expérience, idéalement dans le secteur public ou une maison d’édition.
• Expérience en management.

Éléments RH :

• Poste de catégorie A dans la fonction publique d’État, ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de trois ans).
• Rémunération à partir de 3 044 € brut par mois.
• Avantages : jusqu’à 42 jours de repos, prise en charge partielle des frais de transport et de santé, restauration sur place.

Processus de recrutement :

Les candidat(e)s doivent envoyer un CV. Le processus comporte 3 étapes : sélection du CV, entretien technique, entretien RH.

Lieu : Aubervilliers (93)

Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD 36 mois

Date de début : Mai 2025

Niveau d’études : Bac+5

Expérience : minimum 5 ans