Assistant(e) service juridique (h/f) - NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Communes; Normandy; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un(e) Assistant(e) service juridique pour un contrat de 7 mois. Le candidat idéal aura une expérience confirmée, des compétences en rédaction d'actes juridiques et sera capable de travailler en équipe. Ce poste implique la préparation des assemblées et le suivi juridique des actes administratifs.

Qualifications

• Expérience confirmée en fonction publique ou juridique.
• Maîtrise de la rédaction et des procédures administratives.
• Capacité à travailler en équipe et à gérer les urgences.

Responsabilités

• Préparer et suivre les assemblées délibérantes.
• Assurer le contrôle de légalité des actes administratifs.
• Fournir assistance et conseil juridique aux services et élus.

Connaissances

Rigueur

Polyvalence

Organisation

Communication

Formation

Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes

Rédaction d'arrêtés et actes juridiques

Description du poste

Assistant(e) service juridique (h/f) - NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
• Nature du contrat Non renseigné
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Non renseigné

Placé(e) sous l'autorité du Directeur Général des Services, l'agent prépare, suit les assemblées délibérantes (conseil municipal, commissions), assure le suivi et l'assistance juridique auprès des services et des élus, contrôle la légalité des actes administratifs.

Préparation et suivi des assemblées :
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process),
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...),
- Constitution des dossiers pour le Maire, le Directeur Général des Services,
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc...,
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus,
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes.
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité,
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes,
- Tenue des recueils et des registres,
- Assurer l'affichage institutionnel.
Juridique :
* Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus :
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services,
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique,
- Formation interne.
* Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S'assurer du bon enregistrement des courriers,
- En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général.
Assurances :
- Suivi des déclarations de sinistres,
- Suivi des marchés d'assurances, des avenants.
Bureautique :
- Saisie et mise en forme de documents informatiques (courriers, tableaux, comptes rendus, procès-verbaux),
- Exécution et suivi des procédures administratives.

Profil recherché

o Connaissances théoriques :
- Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et des délais imposés par la réglementation en vigueur,
- Maîtrise de la rédaction,
- Rédaction d'arrêtés et actes juridiques.
- Connaissance de la réglementation des marchés d'assurance,
- Utilisation des outils pour assurer une veille juridique.

o Savoir faire :
- Rédiger les pièces administratives,
- Evaluer, analyser et élaborer les dossiers de marchés d'assurances,
- Collecter les informations auprès des services,
- S'informer sur l'actualité réglementaire, savoir rechercher l'information...,
- Rigueur,
- Aptitude au travail en équipe,
- Polyvalence,
- Organisation.

o Savoir être :
- Communiquer régulièrement avec sa hiérarchie de manière spontanée et sur demande à propos du travail effectué, en cours et à venir,
- Faire preuve d'une discrétion sans faille (secret professionnel et devoir de réserve),
- Être force de proposition,
- Avoir le sens de la hiérarchie,
- Respecter les consignes,
- Avoir le sens du travail en équipe (capacité relationnelle, diplomatie),
- Être organisé, sérieux, rigoureux et efficace,
- Avoir le sens du service public, exemplarité, disponibilité et réactivité,
- Être à l'écoute de l'autorité territoriale,
- Respecter les règles élémentaires de savoir vivre et savoir être,
- Disponible,
- Gérer les urgences.

Durée du contrat : 7 mois

Vous êtes invité à transmettre votre candidature (CV et lettre de motivation) via le site Emploi-Territorial.

Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vacant à partir du 18/06/2025

Assistante / Assistant de direction

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