Juriste au sein de la division juridique de la haute autorité de l’audit

H2A - Haute autorité de l'audit; Courbevoie; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

La Haute autorité de l’audit (H2A) recherche un juriste pour sa division juridique. Le candidat idéal aura un Master 2 en droit et au moins 5 ans d'expérience. Les responsabilités incluent la gestion de procédures contentieuses et la préparation de dossiers. Le poste est basé à Courbevoie avec possibilité de télétravail après six mois.

Qualifications

• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans, idéalement dans une juridiction ou autorité de régulation.
• Connaissance de l’environnement juridique du commissariat aux comptes est un atout.

Responsabilités

• Préparation des projets de saisine et suivi des procédures contentieuses.
• Gestion d’un outil informatique de suivi des procédures de sanction.
• Suivi des obligations de formation continue des commissaires aux comptes.

Connaissances

Loyauté

Rigueur

Analyse

Synthèse

Rédaction

Travail en équipe

Formation

Master 2 en droit

Description du poste

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l’indépendance. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 70 personnes.

La Division juridique, composée de cinq personnes, est chargée de conseiller et d’assister la direction de la H2A et l’ensemble des services sur toutes les questions juridiques qui ne relèvent pas d’une autre direction. Elle assure notamment les missions suivantes :

• sécurisation des procédures relatives au fonctionnement interne de la H2A ;
• secrétariat de la formation plénière du collège ;
• suivi de la formation professionnelle continue des professionnels;
• gestion des dossiers contentieux de l’Autorité ;
• suivi des procédures disciplinaires concernant les professionnels.

Les locaux de la H2A sont situés à Paris La Défense et, après six mois d’ancienneté un maximum de trois jours de télétravail par semaine peut être autorisé.

Missions à remplir :

Sous la supervision du directeur de la division juridique, le(a) juriste assurera notamment les missions suivantes :

• préparation des projets de saisine (saisine du rapporteur général ou de la commission des sanctions) et des dossiers relatifs aux procédures simplifiées ;
• suivi des procédures contentieuses confiées à la division (suivi de l’état d’avancement, des délais, des relations avec les conseils éventuels...) et de l’exécution des décisions et des sanctions (publications sur le site, recouvrement des sanctions pécuniaires et des condamnations au titre de l’article L.761-1 du CJA ) ;
• participation à l’élaboration et gestion d’un outil informatique de suivi portant sur les différentes procédures de sanction (procédure de droit commun, procédure simplifiée, procédure de composition administrative) ;
• suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes (suivi de l’exécution de la délégation, échanges avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, propositions d’améliorations…) et des auditeurs de durabilité ;
• participation aux autres travaux de la division juridique (recherches, rédaction de notes).
• Formation supérieure universitaire de type master 2 en droit.
• Une expérience professionnelle d’au moins 5 ans est requise, idéalement dans une juridiction, une autorité de régulation ou en cabinet d’avocats. Une connaissance concrète de l’environnement juridique du commissariat aux comptes serait un atout supplémentaire.

Qualités requises :

• Loyauté, discrétion et capacité à respecter la confidentialité
• Rigueur, méthode et fiabilité ;
• Excellentes capacités d’analyse et de synthèse ;
• Aisance et clarté rédactionnelles ;
• Capacité à travailler en équipe.

Personnes à contacter pour tous renseignements complémentaires :

• M. Laurent Berlioz, directeur de l’administration générale et des ressources humaines : [emailprotected] – 07.87.36.24.52
• M. Arnaud Delmas, directeur de la division juridique : [emailprotected] – 06.66.82.50.59

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Juriste Au Juridique • Courbevoie, Île-de-France, France