Responsable du service juridique et commande publique

cdg69; Bretagne; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité dynamique recherche un Responsable du service juridique pour piloter la politique d'achat et gérer les contrats. Vous travaillerez en étroite collaboration avec la direction, encadrerez une assistante juridique, et serez en charge de conseiller sur les risques juridiques. Le poste exige une formation de niveau Master II et une expérience en gestion de la commande publique.

Qualifications

• Formation supérieure (niveau Master II ou plus) requise.
• Expérience significative en gestion de la commande publique.

Responsabilités

• Conseiller la direction sur les risques juridiques.
• Assurer la politique d’achat et le respect de la commande publique.
• Gérer les précontentieux et contentieux.

Connaissances

Droit administratif

Gestion de la commande publique

Évaluation des risques

Sens des priorités

Travail en équipe

Formation

Master II

Outils

Outils bureautiques

Description du poste

Famille de métiers : Affaires juridiques >

Modes de gestion et commande publique. Grade(s) recherché(s) : Attaché.

Métier(s) : Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail : Temps complet. Management : Oui.

Descriptif de l'emploi

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER

Belle Ile en mer se compose de 4 communes, regroupées au sein de la Communauté de communes de Belle Ile en Mer. Les spécificités insulaires l’amènent à gérer une quarantaine de compétences. Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse). Sa population avoisine les 5 500 habitants à l’année, et l’île accueille près de 450 000 visiteurs par an. L’économie insulaire est tournée vers le tourisme, tout en conservant une diversité économique (agriculture, pêche, service à la population, le bâtiment). La vie à l’année y est dynamique, comme en témoignent les quelques 150 associations actives, les 2 collèges, les 5 écoles primaires, la maison de l’enfance, les 2 moyennes surfaces, le complexe sportif, le cinéma art et essai, la salle de spectacle…

Missions / conditions d'exercice

En collaboration étroite avec la Direction et avec l’appui de l’Assistante juridique qu’il encadre, le Responsable du service met en œuvre la politique d’achat de la Communauté de communes, veille à la sécurité des actes juridiques et à la bonne exécution des contrats. Il organise et pilote les procédures de marchés publics pour l’achat des produits, services et travaux. Il gère simultanément des projets multiples et variés, compte tenu des champs de compétences dont la Communauté de communes assure la gestion. Il assiste et conseille les élus, sa hiérarchie et les services opérationnels, et suit le contentieux.

Ses missions principales seront :

• Conseiller la direction, les services et les alerter sur les risques juridiques – 40 %

• Rédaction de notes, préconisations, sensibilisation des services aux bonnes pratiques

• Suivi, à la demande ou en lien avec la direction, des procédures sur des sujets structurants relevant de l’administration générale (transfert de compétences, mise en régie, mutualisation, révision des statuts, adhésion à des établissements publics, élections, présence aux conseils communautaires…)

• Assurer la politique d’achat et le respect de la commande publique – 30 %

• Suivi de la programmation des achats, proposition des modes de gestion des services publics

• Accompagnement des services dans la passation des contrats de la commande publique, de la publication à la notification du contrat (rédaction, avis de publicité, suivi sur le profil acheteur, organisation et suivi des commissions d’appel d’offres, rédaction des rapports…)

• Accompagnement dans l’exécution opérationnelle et financière des contrats (sous-traitants, avenants, pénalités, suivi avec la comptabilité, gestion des échéances et alertes)

• Suivi autonome de certains contrats – 10 %

• Contrats d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte auto, protection juridique) et suivi des sinistres, primes, indemnités

• Suivi approfondi de certains contrats en partenariat avec les services (transport, hydrocarbures, assainissement non collectif, informatique, fournitures alimentaires…)

• Gestion des précontentieux et contentieux – 10 %

• Gestion des recours gracieux, échanges avec avocats, huissiers, médiateurs

• Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats

• Gestion et suivi des conventions d’occupation – 5 %

• Rédaction des modèles (autorisation d’occupation, conventions, baux…) et supervision de l’Assistante juridique dans le suivi des occupations temporaires et associatives

• Gestion du service juridique – 5 %

• Préparation du budget, suivi des contrats (avocats, avis de publicité, bases juridiques)

• Pilotage, calendrier, supervision du personnel et gestion des données personnelles

Profils recherchés

Issu(e) d’une formation supérieure (niveau Master II ou plus), vous justifiez d’une expérience similaire ou significative en gestion de la commande publique. Vous maîtrisez le droit administratif général, le code général des collectivités territoriales, et le contentieux administratif. Vous êtes réactif/ve, capable d’évaluer les risques, avez le sens des priorités, êtes force de proposition, et avez des aptitudes à la décision. Pédagogue, rigoureux/se, organisé/e, vous appréciez le travail en équipe tout en étant autonome. Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers.