DRH-Chargé(e) d'études juridiques relatives au dialogue social

Direction des ressources humaines; Paris; Hybride; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une opportunité passionnante s'offre au sein d'une institution publique pour un(e) Chargé(e) d'études juridiques. Ce rôle dynamique implique de piloter l'organisation des comités sociaux d'administration, de fournir un soutien juridique aux services déconcentrés et de participer à des élections professionnelles. Vous évoluerez dans un environnement stimulant, en collaboration avec une équipe dédiée à améliorer le dialogue social. Si vous êtes passionné(e) par le droit et souhaitez contribuer à la transformation des pratiques au sein de la fonction publique, cette position est faite pour vous.

Qualifications

• Compétences juridiques requises pour le poste.
• Maîtrise de la rédaction et de l'analyse.
• Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

Responsabilités

• Piloter l’organisation des comités sociaux d’administration.
• Assurer un conseil juridique aux services déconcentrés.
• Participer à l’organisation des élections professionnelles.

Connaissances

Compétences juridiques

Rédaction

Analyse

Travail en équipe

Communication

Adaptabilité

Formation

Diplôme en droit

Outils

Informatique-bureautique

Description du poste

DRH-Chargé(e) d'études juridiques relatives au dialogue social

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des ressources humaines
• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:
Vous exercez vos fonctions au sein de la section du dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles.
Vous êtes plus particulièrement chargé :
- de piloter l’organisation des comités sociaux d’administration (CSA): élaboration de l’ordre du jour, échanges avec les ministères porteurs de textes, participation aux instances et aux réunions préparatoires. Vous prenez également part à l’organisation logistique des CSA en lien avec le secrétariat des instances de la section et assurez le suivi des procès-verbaux, de la rédaction à la publication ;
- d’assurer un conseil, un appui juridique, une information aux services déconcentrés (préfectures, directions des DDI, SGCD, correspondants dialogue social) sur toute question relevant du dialogue social (réglementation, fonctionnement des instances de concertation, dialogue social formel et informel, différentes modalités de dialogue social notamment, droits et moyens syndicaux) dans un contexte marqué par la réforme des instances de dialogue social (création des CSA en lieu et place des comités techniques) ;
- d’assurer une veille sociale/syndicale sur les chantiers d’actualité ;
- d’assurer le recensement des agents grévistes lors des journées de grèves nationales et locales pour l’ensemble du ministère de l’Intérieur ;
- de participer à l’organisation des élections professionnelles de la fonction publique (décembre 2026).
Vous participez également, en tant que de besoin, aux autres chantiers qui relèvent de la responsabilité de la section (enquête DGAFP, Cour des comptes…).

Votre environnement professionnel:
Activités du service:
Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.
Il assure ainsi :
- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),
- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines,
- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d’évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d’administration centrale et des préfectures,
- l’organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l’organisation des élections professionnelles,
- le traitement des procédures disciplinaires,
- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d’administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général.

Profil recherché

Composition et effectifs du service
Le BDRHRS est composé de 42 agents, incluant un chef de bureau (administrateur de l’État) et son adjoint (CAIOM), répartis entre trois sections :
- une section « droit des statuts et des ressources humaines » ;
- une section « dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles » ;
- une section « des affaires médicales et disciplinaires ».
La section dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles est composée de 9 agents. Outre la cheffe de section et son adjointe, deux chargés d’études juridiques relatives au dialogue social (A), un chargé de missions élections professionnelles et dialogue social (A), un rédacteur droit syndical et des élections professionnelles (B), un chargé de mission en droit syndical et deux secrétaires des instances du dialogue social (2C).
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir rédiger / niveau maîtrise requis
Savoir analyser / niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter / niveau maîtrise requis
Savoir communiquer / niveau maîtrise requis
Vos perspectives:
L'expérience acquise sur ce poste vous permettra d'évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel ressources humaines ou dans le domaine juridique.
Durée attendue sur le poste: 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

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