DNRT - Chef·fe du bureau de l'appui juridique (H/F)

Direction Nationale du Renseignement Territorial; Paris; On-site; EUR 65,000 - 90,000; Full time

Job summary

Direction nationale du renseignement territorial recherche un juriste spécialisé pour coordonner le bureau et apporter une expertise juridique pointue en droit du renseignement et en droit des données personnelles.

Vous rédigez des notes d’analyse, élaborez des documents internes, et supervisez les réponses contentieuses dans le cadre du renseignement national. Poste basé à Paris, avec habilitation et exigences de confidentialité.

Qualifications

• Formation juridique supérieure (Master 2 ou équivalent).
• Formation et/ou expérience consolidée en droit du numérique et de la sécurité intérieure.
• Pratique avérée de la rédaction juridique (notes d’expertise, analyses juridiques, projets de textes normatifs).
• Maîtrise approfondie du fonctionnement institutionnel du renseignement.

Responsibilities

• Coordonner les activités du bureau.
• Apporter une expertise juridique spécialisée en droit du renseignement et en droit des données à caractère personnel relevant des titres III et IV de la loi informatique et libertés et du RIA.
• Représenter la direction lors de réunions.
• Superviser les réponses aux demandes relatives aux recours pré-contentieux et contentieux.
• Superviser les réponses relatives à l’exercice des droits prévus par la loi informatique et libertés dans le contexte du renseignement.
• Rédiger des notes d’analyse et de conseil à fort enjeu à destination de la hiérarchie et des services opérationnels.
• Élaborer et mettre à jour des documents juridiques internes et assurer leur applicabilité opérationnelle.
• Formuler des réponses juridiques étayées et sécurisées dans des délais contraints.
• Assurer une veille juridique spécialisée et sensibiliser les agents du service.
• Rédiger et expertiser des textes normatifs relatifs au renseignement et à la protection des données.

Skills

Rigueur

Loyauté

Discrétion

Education

Master 2 ou équivalent

Job description

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

• coordonner les activités du bureau;
• apporter une expertise juridique spécialisée en droit du renseignement et en droit des données à caractère personnel relevant des titres III et IV de la loi informatiqueet liberté et du RIA;
• représenter la direction lors de réunions;
• superviser les réponses aux demandes relatives aux recours pré-contentieux et contentieux;
• superviser les réponses aux demandes relatives à l’exercice des droits directs et indirects prévues par la loi informatique et libertés dans le contexte spécifique du renseignement;
• rédiger des notes d’analyse et de conseil à fort enjeu à destination de la hiérarchie et des services opérationnels;
• élaborer et mettre à jour des documents juridiques internes en garantissant leur applicabilité opérationnelle;
• formuler des réponses juridiques étayées et sécurisées dans des délais contraints;
• assurer et superviser une veille juridique spécialisée (jurisprudence, textes nationaux et européens) et contribuer à la sensibilisation et à l’acculturation juridique des agents du service;
• assurer des fonctions légistiques, notamment la rédaction et l’expertise de textes normatifs relatifs au renseignement et à la protection des données.

Ce poste s’adresse à des juristes spécialisé·e·s justifiantd’une:

• formation juridique supérieure (Master 2 ou équivalent) ;
• formation et/ou expérience consolidée en droit du numérique et de la sécurité intérieure;
• pratique avérée de la rédaction juridique (notes d’expertise, analyses juridiques, projets de textes normatifs) ;
• maîtrise approfondie du fonctionnement institutionnel du renseignement;

Votre environnement professionnel:

Activités du service La Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) , direction active de la Direction générale de la Police nationale (DGPN) , est chargée, sur l’ensemble du territoire, de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État, dans les domaines institutionnels, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence.

Composition et effectifs du service Ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité des missions du service.

Liaisons hiérarchiques Chef·fe de département.

Liaisons fonctionnelles Les services de la communauté du renseignement, les autres entités du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (DGPN, DLAPJ, DGGN) , ainsi que les instances de coordination et/ou de contrôle (CNRLT, CNCTR, CNIL, Conseil d’Etat) .

Durée attendue sur le poste 3 ans

Conditions particulières d'exercice

L’habilitation au secret de la défense nationale devra être obtenue par le/la candidat(e) retenu(e) (enquête d’habilitation) . Le temps de travail est de 40h30 hebdomadaire générant 29 jours ARTT/an.

Profil recherché

Ce poste nécessite:

• Rigueur, loyauté et discrétion

Vos perspectives:

Les connaissances et des compétences acquises sur ce poste représentent un réel enrichissement de votre parcours professionnel, vous permettant d’évoluer dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Localisation administrative et géographique / Affectation:

• Ministère de l’Intérieur
• Direction Générale de la Police Nationale
• Direction Nationale du Renseignement Territorial
• Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08

Personne à contacter: [e-mail]

Domaine fonctionnel: Juridique

Emploi (s) type /Code (s) fiche de l'emploi type:

Cadre juridique (FP JUR001A)

Présentation de Direction Nationale du Renseignement Territorial

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