DIRECTEUR (TRICE) DU SERVICE JURIDIQUE - CITOYENNETE (H/F)

MAIRIE; Aubenas; Sur place; EUR 100 000 - 125 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une collectivité locale en Auvergne-Rhône-Alpes recherche un juriste pour assurer le conseil juridique auprès des élus et superviser des missions essentielles comme la gestion des élections et des archives. Le poste est en CDD pour 12 mois, avec un travail de 39 heures/semaine. Une connaissance approfondie du cadre réglementaire public est indispensable.

Responsabilités

• Assurer un rôle de conseil et d'aide à la décision pour les élus.
• Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire.
• Superviser les activités en lien avec l'état civil.
• Veiller à la gestion des listes électorales.
• Organiser la gestion des archives communales.

Connaissances

Connaissance des budgets publics et des marchés

Maîtrise de la réglementation de l'état civil

Maîtrise de la réglementation des élections

Maîtrise la prise de notes, rédaction, orthograde

Parfaite connaissance environnement territorial

Appliquer un cadre juridique ou réglementaire

Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours

Communiquer à l'oral en milieu professionnel

Conseil en stratégie juridique

Faire du conseil juridique

Rédiger un acte juridique ou règlementaire

Description du poste

Descriptif du poste :En lien étroit avec le Maire et sous l'autorité de la DGS, vous assurez, en tant que membre du comité de direction, un rôle de conseil et d'aide à la décision.Les Missions :Affaires juridiques,- Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques,- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,- Impulser une culture juridique au sein des services,- Organiser et superviser la veille et de la sécurité juridique des actes, des contentieux et des marchés d'assurance et des baux,- Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité : Conseils municipaux, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux.- Veilles et vérification des délibérations du conseil municipal, rédaction ponctuelle des délibérations- Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,- Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à déterminer,- Construire un réseau de référents juridiques en interne,- En soutien des directions :o apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,o répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,o piloter le suivi des contentieux et précontentieux,- Pilotage de 3 agents pour :o Baux locatifs : superviser la gestion administrative et financière des baux locatifs.o Gestion de la petite règlementation (débits de boissons, taxi, ouvertures dominicales.) ;o Gestion des affichages règlementaires ;o Gestion des marchés et foires et à ce titre référent de la Commission « Marchés et activités non sédentaires,o Supervision de la gestion de l'occupation du domaine public (droits de terrasses...),Piloter, coordonner et animer le service citoyenneté :- Manager les agents chargés de l'accueil, de l'état civil et des titres sécurisés (5),- Organiser et superviser le service d'instruction des titres sécurisés,- Superviser les activités en lien avec l'état civil (mariages, PACS, naissance, décès, ...), le cimetière et les diverses démarches des administrés (inscriptions scolaires, recensement militaire, ...) réalisées auprès de l'accueil de la mairie,Elections- Veiller à la gestion des listes électorales (inscriptions, radiations),- Participer aux réunions et tenir à jour le registre de la commission,- Organiser l'affichage électoral,- Assurer la préparation matérielle des scrutins et contrôler l'agencement matériel des bureaux de vote,- Participer aux scrutins.Recensement de la population- Assurer les fonctions de coordonnateur communal dans le cadre des campagnes de recensement général de la population.Archives- Organiser, en lien avec le service mutualisé des archives et les archives départementales, la gestion des archives communales ; et accompagnement des services dans le versement de leurs fonds.Relations fonctionnelles :- Relations fréquentes avec le public,- Échanges permanents d'informations avec la direction générale et les élus,- Relations avec l'ensemble des services (comité de direction, suivi de dossiers transverses)- Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics, institutions privées, entreprises, associations en fonction des domaines d'activités- Représentation de la direction générale et de la collectivité dans certaines réunions et instances extérieures.

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 39H/semaineTravail en journée
Salaire

• Grille indiciaire cat A + CNAS

Profil souhaité

Expérience

• Débutant accepté

Compétences

• Connaissance des budgets publics et des marchés. Cette compétence est indispensable
• Maîtrise de la réglementation de l'état civil Cette compétence est indispensable
• Maîtrise de la réglementation des élections Cette compétence est indispensable
• Maîtrise la prise de notes, rédaction, orthograde Cette compétence est indispensable
• Parfaite connaissance environnement territorial Cette compétence est indispensable
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours
• Communiquer à l'oral en milieu professionnel
• Conseil en stratégie juridique
• Faire du conseil juridique
• Rédiger un acte juridique ou règlementaire

Savoir-être professionnels

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve de sens des responsabilités
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale

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