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Un poste passionnant au sein d'un service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation à Paris, où vous serez en charge de la direction des services de greffe. Vous contribuerez à la recherche juridique, à l'élaboration de notes de synthèse, et à l'assistance lors des audiences. Ce rôle exige une solide formation en droit civil et une aptitude à travailler en équipe. Vous aurez l'opportunité de participer à des projets innovants et de jouer un rôle clé dans la gestion des jurisprudences. Si vous êtes motivé par le droit et souhaitez faire la différence, cette opportunité est faite pour vous.
Cour de cassation
Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation
Affectation :
Ministère de la justice
Cour de cassation - Paris
Service de documentation, des études et du rapport
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre)
Durée d'affectation souhaitable : 3 ans
Missions et organisation
Les activités du service de documentation des études et du rapport (SDER) incluent la veille documentaire, l’aide à la décision, la gestion des bases de données Jurinet et JuriCA, la publication de rapports, et le soutien aux juridictions dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Le service contribue également à la détection des divergences de jurisprudence et à la diffusion de la jurisprudence.
Le SDER est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation, dirigé par une présidente de chambre, et composé de plusieurs pôles spécialisés.
Composition et effectifs du service
Dirigé par un président de chambre, le service comprend un conseiller référendaire, un chef du pôle recherche et études, un chef du pôle diffusion et valorisation, et un directeur du projet open data.
Votre hiérarchie
La directrice de greffe de la Cour de cassation
Vos interlocuteurs métiers
Activités principales
Le poste proposé concerne la fonction de directeur des services de greffe, rédacteur juridique spécialisé en droit civil. Sous la responsabilité du magistrat en charge du bureau, vous participerez à des travaux de recherche juridique, à l’élaboration de notes de synthèse, à l’assistance lors des audiences, à la détection des divergences de jurisprudence, et à l’orientation des pourvois.
Compétences attendues
Niveau d'études / Diplôme : Master ou diplôme équivalent (niveau 7)
Connaissances :
Savoir-faire :
Savoir-être :
Renseignements et candidatures
Date limite de candidature : 27 mars 2024 (délai de rigueur)
Poste soumis à entretien obligatoire. Joindre CV, lettre de motivation, et les 3 derniers CREP.
Contacts :