Directeur(rice) de projet Maîtrise des risques et conformité (H/F)

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale; Pontoise; On-site; EUR 42,000 - 56,000; Full time

Job summary

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale recrute un responsable juridique pour sécuriser l’action publique et accompagner les directions dans la maîtrise des risques et la conformité. Vous conseillez les élus et services et assurez une veille juridique adaptée à l’environnement des collectivités territoriales.

Vous avez une expérience solide en droit public et en assurances, avec la capacité de vulgariser des notions complexes et de piloter des projets transversaux tout en formant

Qualifications

• Maîtrise du droit des collectivités territoriales (CGCT, code général de la fonction publique, code de la commande publique)
• Expérience des procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative)
• Expertise en droit des assurances et gestion des sinistres
• Méthodologies de cartographie des risques (IFASSI, AMDEC, AFA)
• Techniques d’audit et de contrôle interne
• Rédaction de procédures et référentiels déontologiques et bonnes pratiques

Responsibilities

• Conduire et piloter les projets de conformité et de maîtrise des risques pour la collectivité
• Accompagner élus et services dans l’identification et la prévention des risques juridiques
• Prévenir et suivre les contentieux, sécuriser les actes et décisions
• Participer à la diffusion d’une culture de maîtrise des risques au sein de la collectivité
• Conduire des formations et des réunions sur les sujets de conformité et déontologie

Skills

Droit public

Droit des assurances

Gestion des risques

Conformité

Audit interne

Rédaction de procédures

Pilotage de projets

Education

Master en droit public ou équivalent

Formation en droit des assurances (optionnelle)

Job description

3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE
Missions du service
Contribuer à la sécurisation juridique de l'action publique en apportant une expertise juridique aux élus et aux services, en veillant à la conformité des actes de la collectivité, en développant une politique de maîtrise des risques et en accompagnant les directions dans la prévention des risques et l'amélioration continue des pratiques
Relations avec les interlocuteurs internes

• Direction générale des services.
• Ensemble des directions et services de la collectivité.
• Cabinet et élus sur les sujets relevant de la conformité et de la maîtrise des risques.
• Accompagnement des directions dans l'identification et la prévention des risques juridiques, la sécurisation des processus internes et la diffusion d'une culture de la conformité.

Relations avec les interlocuteurs externes

• Conseils juridiques et avocats de la collectivité.
• Assureurs, courtiers et experts.
• Juridictions administratives et partenaires institutionnels.
• Services de l'État et autorités compétentes selon les dossiers.
• Représentation de la collectivité au sein des réseaux professionnels spécialisés dans les domaines de la maîtrise des risques, de la conformité et de la déontologie.

4 - DOMAINES DE CONTRIBUTION
Maîtrise des risques juridiques et conformité.
Sécurisation de l'action publique.
Pilotage de la politique assurantielle.
Prévention et suivi des contentieux.
Diffusion[ML6.1] d'une culture de la maîtrise des risques.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Profil recherché

COMPETENCES REQUISES
Compétences techniques attendues:

• Maîtrise du droit des collectivités territoriales (CGCT, code général de la fonction publique, code de la commande publique)
• Connaissance des procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative)
• Expertise en droit des assurances et en gestion des sinistres
• Méthodologies de cartographie des risques (IFASSI, AMDEC, AFA, etc…)
• Techniques d’audit et de contrôle interne
• Rédaction de procédures et référentiels (ex: charte déontologique, guide des bonnes pratiques)

Compétences managériales attendues:

• Conduite de projets transversaux
• Animation de réunions et formations
• Aptitude à accompagner le changement et à développer une culture de la maîtrise des risques au sein de la collectivité
• Capacité à vulgariser des concepts juridiques complexes pour des non-spécialistes (élus, agents)
• Piloter une équipe pluridisciplinaire et fédérer autour des enjeux de conformité
• Management d'équipe et pilotage de prestataires ou de partenaires externes

8 - MOYENS TECHNIQUES
Outils bureautiques et logiciels spécialisés
Téléphones et PC portables
9 - NIVEAU DE FORMATION REQUIS
Formations et qualifications nécessaires:
Diplôme de niveau I (master ou équivalent) avec spécialité en:

• Droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales) .
• Droit des assurances ou gestion des risques

Formations complémentaires appréciées:

• Certifications en gestion des risques (ex: ISO 31000)
• Formations en déontologie et lutte contre la corruption (ex: Agence Française Anticorruption
• AFA)
• Maîtrise des outils de cartographie des risques

Présentation de Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (13 communes, 216 000 habitants) pilote le développement d'un territoire en pleine expansion. Cergy-Pontoise est desservie par un réseau de transport performant qui vous lie à Paris en 30 minutes.