Juriste en Droit Public H/F

Communaute de Communes Ocean Marais de m; Saint-Jean-de-Monts; In loco; EUR 46.000 - 66.000; Tempo pieno

Descrizione del lavoro

Communaute de Communes Ocean Marais de m recherche un juriste confirmé pour intervenir en amont des projets et sécuriser les actes administratifs. Vous apporterez un conseil juridique accessible et pragmatique aux élus et services, avec une attention particulière à la sécurité juridique des procédures et marchés publics.

Vous interviendrez sur le droit public, les EPCI et la commande publique, en assurant veille jurisprudentielle et accompagnement des services dans leurs activités quotidiennes.

Competenze

• Expérience de 24 mois en droit public.
• Connaissance des règles des collectivités territoriales et des EPCI.
• Rédaction de notes juridiques et d’actes administratifs.

Mansioni

• Conseiller les élus, la direction générale et les services sur les problématiques juridiques liées à leurs activités.
• Intervenir en amont des projets pour identifier enjeux et risques juridiques et proposer des solutions.
• Réaliser des analyses, études et consultations juridiques.
• Rédiger des notes juridiques, notes d'aide à la décision, consultations et recommandations.
• Accompagner les services dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets.
• Apprécier et hiérarchiser les risques juridiques et alerter sur les points de vigilance.
• Participer aux réunions de travail relatives aux dossiers présentant des enjeux juridiques.
• Conseiller sur les règles liées au fonctionnement des collectivités et des EPCI.
• Sécuriser juridiquement les délibérations, arrêtés, conventions et contrats.
• Contrôler la régularité juridique des actes et procédures.
• Accompagner les services dans les procédures et circuits décisionnels.

Conoscenze

Droit public

Conseil juridique

Veille juridique

Analyse juridique

Descrizione del lavoro

Rattaché(e) à la direction générale, vous apportez aux élus, à la direction générale et à l'ensemble des services une expertise juridique fiable, claire et opérationnelle.Vous intervenez en amont des projets et des décisions afin d'en analyser les enjeux, d'anticiper les risques juridiques et de proposer des solutions sécurisées, pragmatiques et adaptées au contexte communautaire.Vous travaillez sur des dossiers diversifiés, au croisement du droit des collectivités territoriales, du fonctionnement des EPCI, de la commande publique, du droit des contrats et du contentieux administratif.Vous contribuez à la sécurisation des actes et procédures, assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux et accompagnez les services dans la mise en oeuvre des règles juridiques applicables à leurs activités.Vous assurez également une veille juridique et jurisprudentielle et contribuez à la diffusion des évolutions présentant un enjeu pour l'intercommunalité.Interlocuteur(trice) transversal(e), vous apportez un conseil juridique accessible, argumenté et pragmatique, afin d'éclairer la décision publique et de sécuriser la mise en oeuvre des politiques communautaires.

Vos missions

• o Conseiller les élus, la direction générale et les services sur les problématiques juridiques liées à leurs activités ;
• o Intervenir en amont des projets afin d'identifier les enjeux et risques juridiques et de proposer des solutions adaptées ;
• o Réaliser des analyses, études et consultations juridiques ;
• o Rédiger des notes juridiques, notes d'aide à la décision, consultations et recommandations ;
• o Accompagner les services dans la conception et la mise en oeuvre de leurs projets ;
• o Apprécier et hiérarchiser les risques juridiques et alerter sur les points de vigilance ;
• o Participer aux réunions de travail relatives aux dossiers présentant des enjeux juridiques ;

Droit des collectivités territoriales et sécurisation des acteso

• o Conseiller sur les règles relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI ;
• o Participer à la sécurisation juridique des délibérations, arrêtés, conventions, contrats et autres actes administratifs ;
• o Contrôler la régularité juridique des actes et procédures relevant de son champ d'intervention ;
• o Accompagner les services dans la sécurisation des procédures et des circuits décisionnels ;
• o Participer à la préparation des dossiers soumis aux instances communautaires sur leurs aspects juridiques ;

Commande publique et contrats

• o Conseiller les services dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et contrats ;
• o Accompagner les services dans la sécurisation juridique des procédures de commande publique ;
• o Analyser les problématiques liées aux contrats et proposer des solutions juridiquement adaptées ;
• o Accompagner les services dans les phases d'exécution, de modification, de renouvellement ou de résiliation des contrats ;
• o Participer à la sécurisation des conventions et partenariats conclus par l'intercommunalité ;
• o Identifier les risques juridiques liés aux contrats et proposer les mesures de prévention appropriées ;

Précontentieux et contentieux

Veille juridique et accompagnement des services

Relations fonctionnelles

Experience: 24 MoisCompétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesQualification: Employé qualifiéSecteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:

• Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations.
• Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
• Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
• Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.