DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES ASSEMBLÉES (h / f)

cdg69; Île-de-France; Sur place; EUR 125 000 - 150 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité recherche un Attaché juridique pour assurer l'assistance et le conseil juridique. Vous contribuerez à la sécurisation des actes et conventions, et encadrerez une équipe. Le poste exige un diplôme Bac+5 en droit public et de solides compétences en analyse et rédaction.

Qualifications

• Diplôme Bac+5 en droit public requis.
• Connaissances en droit des collectivités territoriales et des marchés publics souhaitées.
• Maîtrise des outils informatiques nécessaire.

Responsabilités

• Assistance et conseil juridique à la collectivité.
• Rédaction des actes administratifs et sécurisation des actes.
• Suivi des contentieux et des relations avec la communauté d'agglomération.

Connaissances

Capacité d'analyse

Rigueur

Travail en équipe

Formation

Diplôme Bac+5 en droit public

Outils

Logiciels juridiques

Description du poste

Famille de métiers Affaires juridiques >

Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Attaché hors classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi En tant que juriste et placé directement sous l’autorité du Directeur général des services, vous assurez l’assistance et le conseil juridique de la collectivité en conseillant la direction générale, les services et les élus.

Vous êtes garant des affaires générales et vous veillez à la sécurisation de l’ensemble des actes et conventions qui relèvent de la compétence d’une commune et d’un CCAS.

Vous encadrez et supervisez l’assistante qui a en charge l’organisation des conseils municipaux, le suivi du patrimoine et des assurances et apportez votre expertise juridique dans les domaines dédiés.

Vous êtes également le référent de la collectivité pour les relations avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud ainsi que le référent juridique des missions RGPD et CADA. Missions / conditions d'exercice Missions principales

• Assistance et conseil juridique à la collectivité.
• Evaluation des risques, sécurisation des actes unilatéraux (délibérations, décisions, arrêtés, …).
• Rédaction des actes et mise en œuvre des procédures liées aux pouvoirs de police du Maire (habitat, environnement, circulation et stationnement, etc…).
• Supervision de l’organisation des Conseils Municipaux et participation aux séances.
• Encadrement de l’assistante en charge de l’organisation du conseil municipal, du suivi du patrimoine et des assurances.
• Suivi des relations avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.

Activités principales

oSuivi des contentieux de la commune soit en gestion directe, soit par recours à un avocat en fonction de la complexité des dossiers.

oSécurisation juridique des relations de la commune avec les cabinets d’avocats.

oSécurisation juridique des actes de la collectivité (délibérations – arrêtés – conventions…).

oSuivi des périls ou des procédures d’hygiènes et d’habitat en lien avec les services (Technique, social, bailleurs, ARS etc…).

oSuivi de l’organisation du conseil municipal : contrôle juridique et rédaction si besoin de délibérations.

oVeille à la bonne tenue des registres de délibérations et l’établissement des recueils des arrêtés.

oSuivi des missions d’archivage de la collectivité délégué au CDG 77.

oRecherches juridiques à la demande du Maire, du DGS, de la DGA et des services.

oSuivi des procédures de DSP ou procédures diverses à montage complexe en collaboration avec les directeurs concernés (achats marchés publics – urbanisme – bâtiments…).

oAppui à la DRH sur des analyses juridiques relatives à la gestion du personnel.

oOrientation de la veille juridique.

oRédaction d’actes administratifs dans le domaine patrimonial.

oRédaction des conventions dans différents domaines.

oPrévision et suivi du budget contentieux.

oSuivi des relations et des dossiers avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud. Profils recherchés Connaissances théoriques et pratiques

Diplôme Bac+5 en droit public

Droit des collectivités territoriales (CGCT)

Droit des contrats

Droit de l’urbanisme

Droit des Marchés publics

Droit privé

Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

Connaissance du « monde juridique »

Maîtrise des outils informatiques

Connaissance des procédures de marchés publics, des procédures d’urbanisme, des procédures foncières, des droits d’occupation du domaine public, du statut du personnel…

Savoir-faire

Etre en capacité de rédiger des actes juridiques (mémoires, requêtes…)

Faire preuve de capacités d’analyse, de synthèse, de précision dans l’analyse des situations

Posséder la maîtrise des sources juridiques et les exploiter

Etre en capacité de travailler au sein d’une équipe et de faire preuve de pédagogie

Maîtriser les outils informatiques

Savoir-être

Aptitude à l’écoute et au dialogue

Sens de l’organisation

Rigueur dans l’analyse des dossiers

Capacités d’adaptation

Qualités rédactionnelles

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Directeur Patrimoine • Seine-et-Marne, FR