Directeur des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine (h/f)

Directeur des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine (h/f), Hauts-de-Seine

Détails de l'offre

Famille de métiers Pilotage > Direction générale

Grade(s) recherché(s):

1. Attaché
2. Attaché principal
3. Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail: Temps complet

Télétravail: Oui

Management: Oui

Expérience souhaitée: Confirmé

Descriptif de l'emploi

La direction des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine est rattachée au pôle administration générale. Elle est composée de 5 agents et assure une mission de conseil interne à la collectivité et de contrôle des actes produits par la commune, ainsi que le pilotage de la commande publique.

Missions / conditions d'exercice

Sans que cette liste ne soit limitative, vous avez pour missions :

1. Encadrement d’une équipe
2. Assistance et conseil juridique auprès des services (instruction et suivi des dossiers, préconisations, alertes sur les risques juridiques éventuels, analyse de l’impact des évolutions du droit applicable, gestion occasionnelle de contentieux en liaison avec les avocats)
3. Préparation et suivi des assemblées (conseil municipal et CCAS)
4. Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité (décision, contrat, arrêté)
5. Mise en œuvre de la RGPD en tant que délégué à la protection des données
6. Veille juridique
7. Élaboration et mise à jour des procédures internes

En complément, vous serez en charge d’activités administratives en tâches partagées :

1. Gestion administrative et logistique du conseil municipal
2. Télétransmission des actes au contrôle de légalité
3. Tenue à jour des registres et fascicules
4. Intérim de la gestionnaire patrimoine et assurance en son absence

Profils recherchés

De formation supérieure en droit public, vous connaissez les règles propres à la fonction publique et maîtrisez le cadre légal et réglementaire des collectivités territoriales ainsi que les procédures administratives et juridiques. Vous avez déjà une première expérience dans un service juridique et dans le processus de préparation et de suivi des assemblées et une bonne connaissance des règles de la commande publique. Vous faites preuve de capacité d’analyse et de synthèse ainsi que de qualités rédactionnelles irréprochables. Autonomie, rigueur, sens de l’organisation seront des atouts indéniables pour ce poste.