DIPN69/SDOMP-GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL

Sécurité Routière; Rhône; Hybride; EUR 23 000 - 32 000; Plein temps

Résumé du poste

Sécurité Routière recherche un chargé ou une chargée de la gestion du contentieux contraventionnel au sein de la Justice. Poste au sein de la DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE, catégorie C, ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Vous traiterez les procédures des contraventions 1ʳᵉ à 4ᵉ classes, gérerez les exonérations et réclamations, et préparerez les dossiers pour ordonnance pénale ou audience.

Qualifications

• Connaissances juridiques liées au contentieux contraven­tionnel.
• Compétences en informatique et bureautique.
• Capacité à travailler en équipe et à s'organiser.
• Bonnes aptitudes rédactionnelles et relationnelles.

Responsabilités

• Traiter et suivre les procédures contraventionnelles 1ʳᵉ à 4ᵉ classes.
• Gérer les exonérations et les réclamations.
• Préparer les dossiers pour ordonnance pénale ou audience.
• Assurer le suivi de l’exécution des peines et les notifications.
• Rédiger des courriers administratifs et assurer la gestion du courrier.

Connaissances

Organisation

Rigueur juridique

Esprit d'équipe

Savoir rédiger

Savoir s'exprimer oralement

Analytique

Savoir appliquer la réglementation

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Description du poste

Description du poste

Vos activités principales:

–Assurer le traitement et le suivi des procédures contraventionnelles (1ʳᵉ à 4ᵉ classes)

–Assurer le traitement et le suivi des requêtes en exonération et des réclamations

–Préparer les dossiers mis en ordonnance pénale ou en audience

–Assurer le suivi de l’exécution des peines (permis de conduire – points): notification et signification des ordonnances pénales et des jugements

–Assurer la gestion du courrier et la rédaction de courriers administratifs

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

Les services de l’Officier du Ministère Public assurent le traitement de toute la procédure concernant les contraventions des quatre premières classes, du moment où elles ont été dressées sur la voie publique jusqu’à ce que la condamnation soit devenue définitive en première instance. Ils sont répartis en deux bureaux: le Bureau Central des Contraventions (BCC) qui gère les amendes forfaitaires et leur contentieux, le Bureau des Réclamations et de l’Audiencement (BRA) qui gère le contentieux des amendes forfaitaires majorées et l’audiencement des dossiers.

Composition et effectifs du service:

Le service comprend actuellement 29 personnes: 1 commissaire divisionnaire de police, chef de service, 1 commandant de police, adjoint chef de service, 13 personnels affectés au Bureau central des contraventions (BCC), dont 1 SACN en chef de bureau, 9 personnels affectés au Bureau des réclamations et de l’audiencement (BRA), dont 1 SACN en chef de bureau, 3 personnels affectés au secrétariat de l’OMP

Liaisons hiérarchiques:

- Le chef de service – OMP

- L’adjointe au chef de service – OMP SUPPLEANT

- 1 SACN chef du BCC

- 1 SACN chef du BRA

Liaisons fonctionnelles:

Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels: Tribunal de Police – Parquet – Trésor Public – Mairies et Polices Municipales – Services de police ou de gendarmerie nationales– Préfecture – Autres OMP.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

- activité polyvalente – adaptabilité

- technicité à acquérir dans la gestion des dossiers confiés

- régime hebdomadaire 40h30 (HORAIRES VARIABLES)

- ISSPATS (réservé aux fonctionnaires)

[e-mail]

[e-mail]

Date limite de dépôt de candidature : 31/12/2026

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Descriptif du poste recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique -bureautique

niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques

niveau initié- à acquérir

Connaître l’environnement professionnel

niveau pratique- à acquérir

Savoir-faire

Savoir s’organiser

niveau pratique - requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique – à acquérir

Savoir travailler en équipe

niveau pratique - requis

Savoir analyser

niveau pratique - requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise - requis

Avoir l’esprit de synthèse

niveau maîtrise – à acquérir

Savoir-être

Savoir s’adapter

niveau pratique - requis

Savoir s’exprimer oralement

niveau pratique - requis

- Evoluer vers d’autres emplois au sein du service

- Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation:

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE

Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/repertoire-commun-des-metiers-de-la-fonction-publique

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : FPJUS019

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):

Temps de travail sur emploi-type 2:

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUS006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:

Code fiche de l’emploi-type 2(REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2:

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique :

2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• DIPN de la Vienne 38 rue de la marne BP 40025 86001 POITIERS CEDEX
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels