Activez les alertes d’offres d’emploi par e-mail !
Générez un CV personnalisé en quelques minutes
Décrochez un entretien et gagnez plus. En savoir plus
La Direction zonale de Police Nationale – NORD recrute un Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel. Le poste implique des tâches variées telles que la gestion des procédures contraventionnelles, la préparation d'audiences, et l'assistance administrative. Offrant un environnement dynamique, ce rôle est une opportunité d'évoluer au sein de la fonction publique avec des perspectives de développement professionnel, notamment dans la gestion juridique.
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures pour les contraventions des cinq premières classes
Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
• Mise en œuvre de l’action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice: traiter et suivre les procédures contraventionnelles (5 premières classes), traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (accueil téléphonique et virtuelle par courriel).
• Préparer les dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation de données factuelles des contentieux, casier judiciaire) et contrôler leur régularité juridique.
• Renseigner le système national des permis de conduire, assurer les tâches administratives courantes du secrétariat.
• Élaborer une veille juridique et jurisprudentielle, effectuer des recherches documentaires.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le secrétariat de l’OMP est le service chargé du volet administratif du Tribunal pour les 5 premières classes de contraventions. Il est rattaché directement à l'Officier du Ministère Public, chef de circonscription.
Composition et effectifs du service
1 Secrétaire administratif - 3 adjoints administratifs
Liaisons hiérarchiques :
La coordinatrice des OMP, la cheffe d'OMP
Liaisons fonctionnelles :
L'Officier du Ministère Public et ses suppléants, le TJ, la DGFIP, la CACIR, la DIPN, la gendarmerie et les commissariats, le SNPC.
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique/à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise/requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise/à aquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau pratique/requis
Savoir appliquer la réglementation :niveau maîtrise/requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise/requis
Savoir rédiger : niveau pratique/requis
Savoir-être
savoir s'adapter : niveau maîtrise/requis
avoir le sens des relations humaines : niveau pratique/requis
savoir s'exprimer oralement : niveau pratique/requis
Vos perspectives:
Acquérir des notions juridiques et de gestion des dossiers permettant d'accéder à des fonctions de responsables.
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Date limite de candidature: 31/12/2025
dipn60-mob-mi@interieur.gouv.fr
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2):
Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1: 100%
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Travail sous l’autorité directe de l’Officier du Ministère Public.
Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels (tribunaux de police, Trésor Public pour le recouvrement des amendes, préfecture pour les retraits de points).
Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
dipn60-mobmi@interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Liens vers le formulaire CAIOM :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Titre III du livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2
Vacant à partir du 01/07/2025
Chargée / Chargé du contentieux