DIPN60 - Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Direction zonale de Police Nationale – NORD; Hauts-de-France; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

La Direction zonale de Police Nationale – NORD recrute un Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel. Le poste implique des tâches variées telles que la gestion des procédures contraventionnelles, la préparation d'audiences, et l'assistance administrative. Offrant un environnement dynamique, ce rôle est une opportunité d'évoluer au sein de la fonction publique avec des perspectives de développement professionnel, notamment dans la gestion juridique.

Qualifications

• Connaissances juridiques de niveau pratique.
• Compétences informatiques en bureautique requises.
• Capacité à travailler en équipe requise.

Responsabilités

• Suivre les procédures contraventionnelles et judiciaire.
• Préparer les dossiers d’audience et contrôler leur régularité.
• Renseigner le système national des permis de conduire.

Connaissances

Compétences juridiques

Informatique - bureautique

Organisation

Rédaction

Relations humaines

Adaptabilité

Description du poste

DIPN60 - Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Localisation : DIPN de l'Oise - CPN de Beauvais 135 rue des déportés 60000 BEAUVAIS

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie C (employé)
• Télétravail possible Non

Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures pour les contraventions des cinq premières classes
Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:
• Mise en œuvre de l’action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice: traiter et suivre les procédures contraventionnelles (5 premières classes), traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (accueil téléphonique et virtuelle par courriel).
• Préparer les dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation de données factuelles des contentieux, casier judiciaire) et contrôler leur régularité juridique.
• Renseigner le système national des permis de conduire, assurer les tâches administratives courantes du secrétariat.
• Élaborer une veille juridique et jurisprudentielle, effectuer des recherches documentaires.



Votre environnement professionnel:

Activités du service
Le secrétariat de l’OMP est le service chargé du volet administratif du Tribunal pour les 5 premières classes de contraventions. Il est rattaché directement à l'Officier du Ministère Public, chef de circonscription.


Composition et effectifs du service
1 Secrétaire administratif - 3 adjoints administratifs

Liaisons hiérarchiques :
La coordinatrice des OMP, la cheffe d'OMP

Liaisons fonctionnelles :
L'Officier du Ministère Public et ses suppléants, le TJ, la DGFIP, la CACIR, la DIPN, la gendarmerie et les commissariats, le SNPC.

Profil recherché

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique/à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise/requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise/à aquérir

Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau pratique/requis
Savoir appliquer la réglementation :niveau maîtrise/requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise/requis
Savoir rédiger : niveau pratique/requis

Savoir-être
savoir s'adapter : niveau maîtrise/requis
avoir le sens des relations humaines : niveau pratique/requis
savoir s'exprimer oralement : niveau pratique/requis

Vos perspectives:
Acquérir des notions juridiques et de gestion des dossiers permettant d'accéder à des fonctions de responsables.


Durée attendue sur le poste: 3 ans
Date limite de candidature: 31/12/2025

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[e-mail]

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2):
Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf


Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1: 100%

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Travail sous l’autorité directe de l’Officier du Ministère Public.
Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels (tribunaux de police, Trésor Public pour le recouvrement des amendes, préfecture pour les retraits de points).

Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
[e-mail]


Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Liens vers le formulaire CAIOM :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Titre III du livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2

Vacant à partir du 01/07/2025

Chargée / Chargé du contentieux

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