DGDDI (DG-FID3) Rédacteur en charge des régimes d'exonération des droits d'accise sur les alcoo[...]

Ministère - Ministère de l'Économie; Île-de-France; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

An established industry player is seeking a skilled legal writer to manage excise tax regulations on alcohol. This role involves drafting regulations, collaborating on legislative projects, and providing guidance to various stakeholders. The ideal candidate will possess strong analytical skills and a thorough understanding of legal frameworks, ensuring compliance and clarity in regulatory processes. Join a dynamic team dedicated to upholding standards in public finance and contribute to impactful projects that shape the future of taxation policies. If you are passionate about legal affairs and public service, this opportunity is perfect for you.

Qualifications

• Maîtrise des règles et normes en matière de droit et réglementation.
• Compétences en gestion de projet et en analyse d'informations réglementaires.

Responsabilités

• Rédaction de la réglementation sur les exonérations d'accise.
• Collaboration avec divers services et agents sur des projets réglementaires.

Connaissances

Droit / réglementation

Conduite et gestion de projet

Outils bureautiques

Analyse d'information

Capacité d'adaptation

Rigueur

Formation

Licence/diplômes équivalents

Outils

Outils collaboratifs

Description du poste

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Approvisionneuse / Approvisionneur expert - Gestionnaire des contrats et marchés publics (2)

Acheteuse / Acheteur travaux, immobilier, énergies (1)

Juriste marchés publics (1)

Acheteuse / Acheteur informatique (IT, Telecom, PII) (1)

Affaires juridiques (26) Affaires juridiques (26) Assistante / Assistant juridique (2) Chargée / Chargé du contentieux (1) Conseillère / Conseiller juridique (2) Consultante / Consultant juridique (8) Juriste spécialisée / spécialisé (6) Rédactrice / Rédacteur juridique (3) Responsable des affaires juridiques (4)

Chargée / Chargé de l'aménagement et l'exploitation du bâti (1)

Chargée / Chargé de maintenance générale des bâtiments (2)

Cheffe / Chef d'unité bâtiment - construction (1)

Ingénieur travaux et patrimoine immobilier (1)

Responsable éditoriale / éditorial (1)

Chargée / Chargé de communication (5)

Chargée / Chargé de l'administration des ventes (1)

Chargée / Chargé de mécénat et des partenariats (1)

Responsable de la communication (1)

Défense (1) Défense (1) Opératrice / Opérateur de surveillance aérienne (1)

Direction et pilotage des politiques publiques (154) Direction et pilotage des politiques publiques (154) Assistante / Assistant de direction (17) Cadre dirigeant d'un établissement public (2) Cadre dirigeant des administrations / services centraux (18) Cadre dirigeant d'un service territorial (2) Directrice / Directeur d'un établissement public (1) Directrice / Directeur de cabinet (2) Personnel du bureau du cabinet (5) Responsable de coordination administrative (4) Responsable sectoriel / sectorielle (88) Secrétaire général (1) Conseillère experte / Conseiller expert de cabinet (10) Chargée / Chargé de la coordination administrative (4)

Enseignement et Formation (17) Enseignement et Formation (17) Enseignante / Enseignant dans le supérieur (3) Ingénieur pédagogique de formation (1) Responsable de l'accompagnement des étudiants des établissements d'enseignement supérieur culturel (1) Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation (3) Directrice / Directeur d'école, d'établissement artistique, de centre de formation ou d'atelier technologique (1) Enseignante / Enseignant (1) Enseignante chercheuse / Enseignant chercheur (1) Gestionnaire de scolarité (2) Responsable de service de scolarité (2) Chargée / Chargé du pilotage de l'offre de formation (1) Responsable de l'appui à la pédagogie (1)

Finances Publiques (241) Finances Publiques (241) Agente / Agent de laboratoirede contrôle (1) Assistante / Assistant de gestion financière (4) Chargée / Chargé de fiscalité (78) Chargée / Chargé de la comptabilité publique (36) Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière (4) Chargée / Chargé du contrôle et de l'exécution de la dépense publique (6) Chargée /Chargé du recouvrement (5) Comptable public (52) Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable (13) Gestionnaire de comptabilité (4) Gestionnaire de la fiscalité des particuliers et des professionnels (19) Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale (5) Vérificatrice / Vérificateur (7) Chargée / Chargé de gestion financière (7)

Gestion budgétaire et financière (58) Gestion budgétaire et financière (58) Responsable budgétaire (14) Chargée / Chargé d'analyses budgétaires (21) Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable (2) Chargée / Chargé de la tutelle financière des organismes publics et opérateurs de l'Etat (1) Chargée / Chargé de prestations financières (8) Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires (6) Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe (5) Experte / Expert en processus financiers (1)

Chargée / Chargé de relations européennes et internationales (6)

Interprète - traductrice / traducteur (1)

Cheffe / Chef de secteur affaires étrangères (1)

Intervention technique et logistique (7) Intervention technique et logistique (7) Chargée / Chargé de restauration, d'intendance (1) Cheffe / Chef d'équipe logistique (1) Chargée / Chargé d'entretien des locaux (1) Gestionnaire logistique (3) Électromécanicienne / Electromécanicien (1)

Lecture publique et Documentation (4) Lecture publique et Documentation (4) Archiviste (1) Chargée / Chargé d'encadrement de magasinage, d'accueil et de surveillance (1) Documentaliste (1) Gestionnaire de ressources documentaires (1)

Médical et paramédical (7) Médical et paramédical (7) Assistante / Assistant de régulation médicale (1) Psychologue (2) Infirmière / Infirmier en soins généraux (4)

Numérique (148) Numérique (148) Administratrice / Administrateur d'outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms (15) Administratrice / Administratrice de bases de données (1) Analyste de données (5) Analyste en traitement d'incidents informatiques (1) Architecte technique (1) Assistante fonctionnelle / Assistant fonctionnel (3) Chargée / Chargé de relation sur l'offre de services SI (1) Cheffe / Chef de projet maitrise d'œuvre SI (16) Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI (5) Conceptrice / Concepteur (10) Conseillère / Conseiller en systèmes d'information (2) Data engineer (3) Data Scientist (6) Designer UX (2) Développeuse / Développeur (9) Directrice / Directeur de projets SI (8) Directrice / Directeur des systèmes d'information (1) Gestionnaire des systèmes applicatifs (4) Intégratrice / Intégrateur logiciel (3) Paramétreuse / Paramétreur logiciel (1) Pilote en détection d'intrusion (1) Pilote en traitement d'incidents informatiques (2) Responsable d'applications (3) Responsable d'entité dédiée au numérique (12) Responsable d'études SI (1) Responsable d'exploitation (1) Responsable du système d'information « métier » (2) Responsable réseaux et télécoms (3) Responsable Sécurité des Systèmes d'Information - RSSI (2) Spécialiste méthode et outils / qualité / sécurité (6) Spécialiste outils, systèmes d'exploitation, réseaux et télécoms (8) Superviseuse / Superviseur d'exploitation (2) Tech lead (2) Technicienne / Technicien d'exploitation et maintenance 1er niveau (1) Technicienne / Technicien support utilisateurs (4) Testeuse / Testeur (1)

Organisation, Contrôle et Evaluation (72) Organisation, Contrôle et Evaluation (72) Auditrice - Contrôleuse / Auditeur - Contrôleur sûreté aéronautique (2) Auditrice / Auditeur interne (14) Chargée / Chargé de collecte et d'exploitation de données (3) Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques (32) Responsable ou Chargée / Chargé de la maîtrise des risques (1) Chargée / Chargé de la méthodologie et de l'appui à l'audit ou au contrôle (1) Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes (1) Chargée / Chargé d'évaluation (3) Chargée / Chargé d'opérations de contrôle (4) Conseillère / Conseiller en organisation du travail et conduite du changement (1) Responsable de l'activité de contrôle (10)

Chercheuse / Chercheur (3)

Experte / Expert en conception, fabrication et réalisation mécanique (1)

Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche (1)

Relation à l'usager (5) Relation à l'usager (5) Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager (2) Secrétaire (3)

Renseignement (5) Renseignement (5) Analyste du renseignement (4) Chargée / Chargé de la protection du renseignement (1)

Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (2)

Chargée / Chargé du dialogue social (2)

Coordonnatrice / Coordonnateur paie/primes (1)

Responsable diversité (1)

Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie (4)

Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité (8)

Chargée / Chargé de la prévention des risques professionnels (3)

Chargée / Chargé des retraites (3)

Conseillère / Conseiller en ressources humaines (1)

Conseillère / Conseiller mobilité carrière (1)

Contrôleuse / Contrôleur de gestion RH (1)

Responsable des ressources humaines (12)

Chargée / Chargé SIRH fonctionnel (1)

Responsable de politique de formation (3)

Assistante / Assistant de formation (5)

Sécurité (2) Sécurité (2) Responsable ou personnel de laboratoire (1) Agente / agent d'accueil et de surveillance (1)

Social, Enfance Famille (3) Social, Enfance Famille (3) Assistante / Assistant de service social (3)

Chargée / Chargé de maintenance aéronautique (1)

Conductrice / Conducteur de véhicules terrestres (1)

Agence française anticorruption (AFA) (5)

Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) (10)

Autorité nationale d'Audit pour les Fonds européens (AnAFe) (1)

Bureau des cabinets (BC) (10)

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (7)

Contrôle général économique et financier (CGEFI) (4)

Direction des achats de l'Etat (DAE) (4)

Direction des affaires juridiques (DAJ) (7)

Direction du Budget (DB) (29)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (13)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (18)

Direction générale des entreprises (DGE) (65)

Direction générale du Trésor (DGT) (104)

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) (9)

Inspection générale des finances (IGF) (2)

Mission de tutelle des écoles des mines et des télécom (MTE) (12)

Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) (2)

Secrétariat général (SG) (86)

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) (1)

Service commun des laboratoires (SCL) (3)

Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des MEF (SCBCM) (1)

Services des retraites de l'Etat (SRE) (7)

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) (17)

Etablissements publics, AAI, autres opérateurs (29)

Agence nationale des fréquences (ANFR) (5)

Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières (ATSCAF) (1)

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) (1)

Autorité des normes comptables (ANC) (2)

Autorité nationale des jeux (ANJ) (2)

Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) (7)

Institut national de la propriété industrielle (INPI) (11)

DINR - DIRECTION DES IMPÔTS DES NON RÉSIDENTS (3)

DIRECTIONS RÉGIONALES ET TERRITORIALES (231)

DFIP DES ILES WALLIS ET FUTUNA (1)

DRFIP LOIRET (2)

SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITES BANCAIRES ET ECONOMIQUES (3)

STRATÉGIE PILOTAGE BUDGET SERVICE (4)

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (33) Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (33) Direction Générale (6) Sous-direction de la fiscalité douanière (1) Sous-direction des finances et des achats (4) Sous-direction du réseau (1) Directions Interrégionales (2) DI Bourgogne Franche Comté – Centre – Val de Loire (1) DI Hauts-de-France (1) Services à compétence nationale (22) Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) (1) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) (16) Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) (4) Office national anti-fraude (ONAF) (1)

DGDDI (DG-FID3) Rédacteur en charge des régimes d'exonération des droits d'accise sur les alcools H/F

Détail de l'offre

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique

Intitulé du poste

DGDDI (DG-FID3) Rédacteur en charge des régimes d'exonération des droits d'accise sur les alcools H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

DGDDI
Sous direction de la fiscalité douanière
Bureau des contributions indirectes (FID3)

11 rue des deux communes - 93558 MONTREUIL

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain et outre-mer et à l’international. Elle compte 17000 agents qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude ou encore des fonctions dites «support».

Au sein de la sous-direction de la fiscalité douanière, le bureau des contributions indirectes (FID3) est composé de trois sections: la section viticulture, la section tabacs (fiscalité et monopole) et la section de la réglementation des accises et de la fiscalité des alcools.

La section de la réglementation des accises et de la fiscalité des alcools se compose de 9 rédacteurs. Elle assure le suivi réglementaire du secteur des accises, plus particulièrement des contributions indirectes, et anime le réseau des services déconcentrés compétents en matière d’alcools et boissons alcooliques. Elle est en charge de plusieurs projets de dématérialisation, dont CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) et EMCS GAMMA (circulation des produits soumis à accises) en lien avec la cellule réglementation.

Description du poste

Le/la rédacteur/rice est en charge de plusieurs domaines d’activité en matière de réglementation : les exonérations d’accise sur les alcools et la distillation. Il/elle est force de proposition dans ses différents domaines d’activité.

Dans ses champs de compétence, le/la rédacteur/ice élabore la réglementation et la doctrine. Il/elle participe aux différents projets réglementaires et législatifs.

Le/la rédacteur/rice est maîtrise d’ouvrage (MOA) pour les applicatifs Soprano UT, Soprano DENAT et un projet d’outil de gestion des bouilleurs de cru. Il/elle assure également la réponse aux demandes d’assistance.

Au quotidien, le/la rédacteur/rice répond aux interrogations des services et des opérateurs dans les domaines dont il/elle a la charge. Il/elle doit disposer de bonnes compétences rédactionnelles. Il/elle a un rôle d’animation du réseau des pôles d’action économiques (PAE) et un rôle de communication auprès des fédérations professionnelles.

Le/la rédacteur/rice peut être amené(e) à représenter le bureau des contributions indirectes lors du Comité des accises et de l’Indirect Tax Exchange Group (ITEG) à Bruxelles, ainsi que lors des différents groupes de travail relatifs à son domaine réglementaire.

L’ensemble de ces missions est exercé en étroite collaboration avec les autres agents de la section fiscalité, avec les autres sections du bureau FID3 (section viticulture), avec les autres bureaux de la DG (système d’information-SI1 et garantie - FIN3), les PAE et les services douaniers et les professionnels des secteurs concernés (alcools, vins.).

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Parmi les chantiers à venir, le/la rédacteur/rice devra travailler sur la modernisation et l’informatisation du régime des bouilleurs de cru et des alambics (rédaction de circulaire, rédaction de spécifications informatiques, etc.).

Conditions d'exercice particulières

Déplacements ponctuels

Description du profil recherché

Les compétences mises en œuvre sur le poste :

Droit / réglementation (RIME) : niveau maîtriseà acquérir

Conduite et gestion de projet (RIME) : niveau maîtrise à acquérir

Langue:niveau maîtrisesouhaitable

Outil bureautique de traitement de texte :niveau maîtrise requis immédiatement

Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure (RIME) (RIME) :niveau maîtriseà acquérir

Analyser un besoin (RIME) :niveau maîtriserequis immédiatement

Elaborer une méthode (RIME) :niveau maîtriserequis immédiatement

Analyser une information, un document, une réglementation (RIME) :niveau expertiserequis immédiatement

Concevoir un projet, une démarche (RIME) :niveau maîtriserequis immédiatement

Capacité d'adaptation (RIME)

Réactivité

Sens de l'initiative

Rigueur

Julien COUDRAY, chef du bureau FID3:

Hélène MELET-CIEJKA, chef de la section Fiscalité et réglementation alcools :

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en réseau
• SAVOIR-ÊTRE - Être autonome

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Localisation du poste

Localisation du poste

11 rue des deux communes - 93558 MONTREUIL

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Informations générales

Référence

2025-21633

Date de début de publication

05/05/2025

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV + lettre de motivation.
- Pour les fonctionnaires: joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien
professionnel et le dernier arrêté de situation administrative
- Pour les candidats contractuels : joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions.

Directions et Services

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

• Service des ressources humaines (SRH 1 et SRH 2)
• SJCF1 - CONTRÔLE FISCAL, PILOTAGE ET EXPERTISE JURIDIQUE