DDETS 38 -Chargé(e) de mission contentieux hébergement logement

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Isère; Auvergne-Rhône-Alpes; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Un poste de Chargé(e) de mission contentieux est disponible à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Isère. Le candidat idéal doit posséder des compétences en droit administratif, avec des responsabilités liées à la gestion de contentieux et à la représentation auprès des juridictions. Ce rôle est essentiel dans le contexte des politiques sociales et de cohésion dans le département.

Prestations

Télétravail possible

Rémunération variable en fonction des responsabilités

Horaires variables avec RTT

Qualifications

• Compétences dans la gestion des contentieux selon la spécificité du poste.
• Connaissances en droit public et procédures administratives souhaitées.

Responsabilités

• Piloter l'activité contentieux du Pôle sous l'autorité du chef de pôle.
• Assurer une veille juridique et représenter auprès des juridictions administratives.
• Gérer les contentieux liés à l'hébergement d'urgence et suivi des décisions.

Connaissances

Rigueur

Esprit de synthèse

Capacité d'adaptation

Communication

Formation

Droit administratif général

Connaissance des règles et procédures contentieuses

Description du poste

DDETS 38 -Chargé(e) de mission contentieux hébergement logement

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Isère
  Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère1 avenue Marie Reynoard - 38029 Grenoble (DDETS Grenoble)
• Localisation : 1 avenue Marie Reynoard - 38029 Grenoble (DDETS Grenoble)

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

Encadrement (oui ou non) : NON

Activités principales :
La / le chargé(e) de mission contentieux assure, sous l'autorité du chef de pôle, le pilotage de l'activité contentieux du Pôle, notamment le suivi et la gestion des actes juridiques liés au contentieux de l'hébergement d'urgence, et celui du dispositif DALO en lien avec les actes de la commission de médiation et les décisions de la commission :

- Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux

- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieux et la rédaction des écritures en lien avec les unités du pôle concernées :
> hébergement d'urgence : référés liberté et référés mesures utiles -
> contentieux DALO / DAHO : tous types de requêtes -

- Assurer le contrôle légalité des décisions de la commission de médiation DALO.

- Hébergement d'urgence : Liens avec le ministère des affaires sociales pour initiation et justification du payement des astreintes aux requérants dans le cadre des référés liberté, suivi.

- Assurer une veille juridique (jurisprudence évolutive) et capitaliser les acquis (proposition d'outils en ce sens)

- Représenter la Préfète de Département auprès des juridictions administratives : participation aux audiences pour les 2 contentieux HU et DALO.

- Renseignement du tableau de suivi des contentieux du dispositif DALO - Établissement des mémoires en défense - en exécution - liquidation des astreintes FNAVDL.

- Administrateur de proximité du logiciel Télérecours pour le pôle PHALS.

Profil recherché

Indiquez les compétences requises sur le poste ainsi que la lettre correspondant à la légende ci-dessous.

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.

M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.

A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.

N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Connaissances :

- Droit administratif général/ Droit public : E
- Connaissance des règles et procédures contentieuses : E
- Connaissance des domaines d'actions de la DDETS : M
- Connaissance des grandes thématiques de la cohésion sociale : M

Savoir-être :

- Savoir travailler en réseau : ***
- Etre autonome : ***
- Etre force de proposition : ***
- Expérience professionnelle idéalement souhaitée dans le domaine des politiques publiques sociales : **
- Avoir le sens des relations humaines : ***

Savoir-faire :

- Rigueur et sens de l'organisation : E
- Esprit de synthèse et clarté rédactionnelle : E
- Initiative, capacité d'adaptation au changement : E
- Savoir communiquer : E

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

[e-mail]

Qui sommes-nous?

Missions de la structure : La DDETS (Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités) de l’Isère est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, d’hébergement et d’accès et de maintien dans le logement et de politiques du travail, avec notamment l’Inspection du Travail.

Descriptif du service

Au sein de la DDETS de l’Isère, le pôle « hébergement, accompagnement et logement social » est un service comprenant 3 unités. Ce pôle est en charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à l’hébergement d’urgence et d’insertion et au logement dans son acception sociale (accès et maintien au logement, DALO, prévention des expulsions, logement accompagné).

Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
1 Contentieux administratif
2 Contentieux DALO
3 Construire une veille juridique

Autres formations utiles au poste
1 Conduite et gestion de projet
2 Titres de séjour

Personne à qui adresser les candidatures (mail) :

[e-mail]
et
[e-mail]

Personne à contacter (mail) :

Cheffe du Pôle Hébergement, Accompagnement et Logement Social

[e-mail]

Conditions particulières d’exercice :

Disponibilité, rigueur, réactivité, discrétion

Horaires variables (cycle de 38h30/s ouvrant droit à 19 RTT/an + 25 CA, + régime indemnitaire +ordinateur portable et téléphone portable fournis, restauration à proximité et sur place)
Télétravail possible (2j/semaine - après une période de 6 mois d'ancienneté sur poste)
Délais liés au contentieux administratifs et aux présentations aux audiences
Rattachement au chef du pôle et liens étroits avec les 2 unités hébergement/logement .

Vacant à partir du 01/10/2025

Conseillère / Conseiller spécialiste des affaires sociales

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