DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit européen et international H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Un ministère dynamique recherche un consultant juridique spécialisé en droit de l'Union européenne et droit européen de l'énergie. Dans ce rôle, vous aurez l'opportunité de travailler sur des affaires juridiques complexes, de rédiger des consultations et de représenter l'État devant les juridictions. Avec un environnement stimulant et des défis variés, ce poste est idéal pour un professionnel passionné par le droit et désireux de contribuer à une économie durable. Rejoignez une équipe engagée et faites la différence dans le secteur public.

Prestations

Télétravail possible

Formation continue

Congés payés

Environnement de travail collaboratif

Qualifications

• Expertise en droit de l'Union européenne et droit européen de l'énergie.
• Expérience confirmée en tant que consultant juridique.

Responsabilités

• Coordination du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.
• Rédaction de consultations juridiques et contributions aux mémoires.

Connaissances

Droit de l'Union européenne

Droit européen de l'énergie

Consultation juridique

Communication

Polyvalence juridique

Formation

Master en Droit

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit européen et international H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Intitulé du poste

DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit européen et international H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.

Descriptif de l'employeur (suite)

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit public et droit européen et international est investie d’une mission d’expertise et de conseil sur l’ensemble du « droit public » général (domaine de la commande publique excepté), tant dans ses composantes nationales (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, etc.) qu’européennes (droit de l’Union européenne, CEDH) et internationales (droit international public et privé et droit international économique).

Le bureau du droit européen et international exerce les missions de conseil juridique et d’assistance opérationnelle au profit du ministère de l’économie et des finances dans les domaines du droit européen, des politiques de l’Union européenne et des relations extérieures de l’Union européenne, du droit international public et privé, ainsi que du droit international économique.

Description du poste

Il coordonne au sein de Bercy le traitement du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme, en lien avec le ministère des affaires étrangères et européennes.

En matière de précontentieux et de contentieux de l’Union européenne, le bureau assure une mission de veille et d’alerte sur les enjeux juridiques et financiers qui y sont liés et contribue à la rédaction des mémoires en défense ou en intervention. Enfin, le bureau suit certains contentieux emblématiques en matière de pollutions marines tant au niveau national qu’européen ou international.

Le (la) titulaire du poste traite de dossiers relatifs au :

- Droit institutionnel et plusieurs aspects du droit matériel de l’Union européenne (marché intérieur, aides d’Etat, SIEG, droit exclusif), avec une forte dimension en droit européen de l’énergie ;

Il (elle) rédige des consultations juridiques dans ces deux domaines et des contributions à des mémoires en réponse à des recours gracieux ou en défense devant la juridiction administrative et participe à la construction des argumentaires en défense de la France devant la CJUE.

Il (elle) est amené(e) à se rendre à des réunions, internes au ministère ou dans le cadre interministériel (notamment au SGAE ou lors de travaux communs avec d’autres ministères). Il/elle participe à des groupes de travail en droit européen de l’énergie.

Description du profil recherché

Il est attendu du/de la candidat(e):
- une haute spécialisation en droit de l’Union européenne, caractérisée par un niveau de connaissance expert (niveau Master 2 minimum) et une pratique quotidienne et confirmée du droit de l’Union européenne dans des fonctions de consultant(e) ;
- une connaissance et une pratique confirmées du droit européen de l’énergie, en particulier de l’électricité ;
- une expérience de quatre années minimum dans des fonctions analogues de consultant juridique dans ces domaines juridiques ;
- une pratique confirmée de l’interministérialité ;
- une grande polyvalence dans les compétences juridiques et une réactivité très importante compte tenu à la fois du panel large des activités qui lui sont confiées mais également des délais souvent contraints dans lesquels il (elle) est amené(e) à répondre aux saisines qui lui sont adressées;
- une excellente maîtrise de l’anglais juridique confirmée par une pratique quotidienne;
- une excellente aptitude à la communication auprès de publics divers, dont des non-juristes.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Conseiller une personne, un groupe
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
• SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Anglais (Maîtrise)

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

[e-mail]; cheffe de bureau