CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC

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CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC

Depuis plus d’un an (www.arc-copro.com/6wri), l’ARC dénonce la hausse des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris, géré par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).

• Rappel des faits

En janvier 2016, les usagers attendaient une baisse significative de leur facture, car le réseau utilise plus de 50 % d’énergies renouvelables, permettant de vendre la chaleur produite à un taux de TVA réduit (5,5 %). La convention de concession signée entre la Ville de Paris et la CPCU prévoyait que cette baisse serait intégralement répercutée sur la facture finale des usagers.

Or, en 2016, la baisse de la TVA n’a pas été appliquée aux usagers, mais absorbée par la CPCU (www.arc-copro.com/6wri). L’ARC a saisi la Maire de Paris par courrier (www.arc-copro.com/1rwd) pour demander l’application de l’article 13 bis de la convention de concession.

Ce courrier est resté sans réponse pendant près d’un an, avant que la mairie ne réponde timidement.

• La réponse de la mairie de Paris

La mairie a finalement réagi, un an plus tard, en invitant les acteurs du chauffage urbain à une réunion le 22 février dernier, à laquelle l’ARC a participé.

Voici les éléments majeurs évoqués :

• La volonté de la Ville de Paris de mettre en place une instance de dialogue régulier avec les acteurs du chauffage urbain, dont l’ARC.
• Quelques justifications, pas toutes recevables, concernant l’absorption de la baisse de la TVA par la CPCU.
• Le lancement d’un marché pour réaliser un audit financier de la CPCU, réclamé par la Cour des Comptes depuis 2008.
• Le maintien des tarifs actuels jusqu’en 2018.
• Des affirmations selon lesquelles les tarifs de la CPCU seront inférieurs à ceux de ses concurrents dans quelques années, grâce à une utilisation accrue d’énergies renouvelables.

L’action de l’ARC

L’ARC est consternée que la CPCU et la Ville de Paris espèrent convaincre les copropriétaires de se raccorder à la CPCU sur la base de promesses non tenues, alors que des engagements officiels ont été trahis.

Certains diront que "les promesses n’engagent que ceux qui y croient", mais cette situation témoigne d’une désinvolture inacceptable.

Une prochaine réunion est prévue, mais rien ne laisse penser à une réelle baisse des tarifs. L’ARC est en contact avec divers acteurs et associations pour trouver des solutions afin de rétablir une situation tarifaire normale pour les abonnés.

Les prochaines étapes seront communiquées, la stratégie d’action en cours de finalisation, et il est probable que l’ARC mobilise ses adhérents sur ce sujet.