COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE - H/F

CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY; Chalon-sur-Saône; Sur place; EUR 42 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Centre Hospitalier William Morey recherche un Coordinateur Data et Conformité Réglementaire pour assurer le fonctionnement fiable et sécurisé de l’EDS. Vous organiserez les instances de gouvernance, gérerez les demandes d’accès et veillerez au respect du RGPD et des référentiels CNIL, en collaboration avec le DPO et le RSSI.

Le poste implique l’animation des processus de conformité, le suivi des décisions et la traçabilité des actions, avec une orientation vers la sécurité des données et la

Qualifications

• Expérience minimale de 2 ans dans un contexte data/SI hospitalier exigée.
• Bonne connaissance du RGPD et des référentiels CNIL applicables aux entrepôts de données de santé.
• Capacité à organiser et animer des instances de gouvernance et à piloter les demandes d’accès aux données.

Responsabilités

• Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance de l’EDS (COPIL-EDS, CSE-EDS).
• Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers; rédaction et archivage des comptes rendus.

Connaissances

Gestion des données

Conformité RGPD

CNIL et référentiels

Organisation des instances

Veille réglementaire

Description du poste

Description :POSTE PROPOSÉ :COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIREAU SEIN DE LA DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CHALON S/ SAÔNE*****MISSIONS :Au sein de la DTS2IC, le/la coordinateur(trice) data et conformité réglementaire garantit le fonctionnement régulier, transparent et sécurisé de l'Entrepôt de Données de Santé (EDS) du GCS du Chalonnais. Il/elle organise les instances de gouvernance, instruit les demandes d'accès aux données, veille à la conformité des usages au RGPD et au référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé, et assure la traçabilité de l'ensemble des décisions prises sur le dispositif.ACTIVITES PRINCIPALES :* ORGANISATION ET ANIMATION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE :*Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance de l'EDS : COPIL-EDS et comité scientifique et éthique (CSE-EDS).*Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers, et assurer la rédaction, la diffusion et l'archivage des comptes rendus et procès-verbaux.*Tenir à jour la composition des instances, les déclarations de liens d'intérêts et les obligations de confidentialité.*Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers soumis au CSE-EDS et notifier les avis aux porteurs de projets.*Assurer le suivi des décisions et avis des instances et coordonner les calendriers d'instruction.* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES DONNÉES :*Garantir la conformité de l'EDS avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les référentiels CNIL applicables et la réglementation relative aux entrepôts de données de santé et à l'IA.*Préparer et suivre, avec le DPO, les formalités auprès de la CNIL et contribuer à l'analyse d'impact relative à la protection des données, avec le DPO et le RSSI.*Tenir à jour le registre des projets exploitant les données et vérifier leur conformité avec les finalités autorisées.*Piloter l'information des personnes concernées et garantir son actualisation.*Instruire, avec le DPO, les demandes d'exercice des droits et superviser la gestion des oppositions.*Contribuer à la qualification et au traitement des incidents et violations de données personnelles avec le DPO et le RSSI.* INSTRUCTION ET SUIVI DES PROJETS :*Animer le guichet unique des demandes d'accès aux données et accompagner les porteurs de projets.*Vérifier la conformité des projets, la proportionnalité et la minimisation des données demandées, ainsi que le respect des finalités autorisées.*Coordonner la mise à disposition des espaces de travail conformément aux autorisations accordées.*Suivre la durée et les conditions d'utilisation des données et organiser le réexamen des usages récurrents ou de longue durée.*Veiller à la destruction ou à la restitution des données à l'issue des projets.*Contrôler les règles relatives aux publications, à la propriété intellectuelle et aux exports, notamment leur caractère anonyme.*Encadrer et tracer les éventuelles procédures de réidentification, soumises à l'accord préalable du CSE-EDS.* HABILITATIONS, TRAÇABILITÉ ET CONTRÔLE :*Définir et maintenir la matrice des profils et droits d'accès aux données et aux outils de l'EDS.*Organiser les procédures d'attribution, de modification et de retrait des habilitations et assurer leur revue régulière.*Garantir la journalisation et la conservation des actions sensibles : accès, extractions, réidentifications, etc.*Préparer et accompagner les audits internes et externes et assurer le suivi des plans d'actions correctifs.* DOCUMENTATION, INDICATEURS ET TRANSPARENCE :*Coordonner la rédaction et la mise à jour de la charte de gouvernance, de la convention d'utilisation, des règlements intérieurs et des procédures de l'EDS.*Assurer la signature et le suivi des conventions d'utilisation des utilisateurs.*Construire et suivre les indicateurs d'activité : projets, délais d'instruction, incidents, oppositions et demandes d'exercice des droits.*Produire le rapport annuel d'activité et contribuer aux rapports des instances.*Alimenter le portail de transparence et garantir la cohérence des informations publiées sur la gouvernance, les traitements et les projets.* ADHÉSION DES TIERS ET PARTENARIATS :*Instruire les demandes d'adhésion des organismes extérieurs et évaluer leur conformité aux exigences éthiques, juridiques, organisationnelles et techniques.*Préparer et suivre les conventions d'adhésion et leurs obligations : finalités, sécurité, audits et conditions de sortie.*Tenir à jour la liste des organismes exploitants associés et l'information destinée aux personnes concernées.*Alerter le comité stratégique et proposer, le cas échéant, la suspension des habilitations en cas de manquement.ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :*Assurer une veille réglementaire et doctrinale sur les données de santé et en traduire les impacts dans les pratiques de l'EDS....

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail Travail en journée

Profil souhaité

Expérience

• 2 An(s) Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Activités hospitalières