Consultant juridique - Droit des données

JR France; Les Ulis; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

La Préfecture de Police de Paris recherche un Consultant Juridique spécialisé en Droit des Données. Le candidat idéal aura au moins 3 ans d'expérience et sera chargé de conseiller sur la conformité au RGPD, de gérer les demandes d'accès et d'assurer l'analyse des impacts. Ce poste offre l'opportunité de travailler au sein d'une équipe dynamique et spécialisée, contribuant à la protection des données personnelles.

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience dans un rôle similaire.
• Connaissance de l'environnement professionnel et des réglementations.
• Capacité à rédiger et analyser des documents.

Responsabilités

• Conseil sur la mise en œuvre du RGPD.
• Instruction des dossiers d'autorisation de traitement.
• Gestion des demandes d'accès aux documents administratifs.

Connaissances

Compétences juridiques

Rédaction

Analyse

Relations humaines

Description du poste

Consultant juridique - Droit des données, île-de-france

Préfecture de Police de Paris

Préfecture de Police

Secrétariat Général pour l’Administration

Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Bureau du contentieux et de la responsabilité

Localisation : 3, villa Thoréton, 75015 Paris

Métro : Lourmel ; T2: Desnouettes; Bus 39,42

Consultant juridique - droit des données

Descriptif de l'employeur

La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.

Présentation du bureau

Le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil, d’assistance et d’expertise juridique en droit des données personnelles et droit d’accès aux documents administratifs. A ce titre, il veille à la conformité de l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par les services de la préfecture de police, assure les fonctions de correspondant du délégué ministériel à la protection des données et instruit les demandes d’accès aux documents administratifs et aux données personnelles.

Présentation du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.

Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).

Le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil, d’assistance et d’expertise juridique en droit des données personnelles et droit d’accès aux documents administratifs. A ce titre, il veille à la conformité de l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par les services de la préfecture de police, assure les fonctions de correspondant du délégué ministériel à la protection des données et instruit les demandes d’accès aux documents administratifs et aux données personnelles.

Au sein d’une équipe composée de spécialistes en droit des données, le consultant juridique concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des procédures relatives à l’accès aux données personnelles et aux documents administratifs. A ce titre, ses principales activités sont les suivantes :

• Conseil et expertise auprès des directions pour la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi 4 informatique et liberté ;
• Instruction et suivi des dossiers d’autorisation de traitement transmis par les services et directions (notamment la rédaction des analyses d’impact relatives à la protection des données), ainsi que les travaux afférents devant la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et, le cas échéant, le Conseil d’État ;
• Suivi et tenue du registre de traitement de la préfecture de police ;
• Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes ainsi que des demandes d’accès aux documents administratifs détenus par les services ;
• Participation à l’évolution de la doctrine de la préfecture de police sur la protection des données et sur la communication des documents administratifs.

Descriptif du profil recherché

• Minimum 3 ans d'expérience
• Connaître l'environnement professionnel
• Avoir des compétences juridiques
• Savoir appliquer la réglementation
• Savoir rédiger / savoir analyser
• Avoir le sens des relations humaines

Veuillez adresser votre candidature (CV et lettre)