Consultant(e) juridique au bureau du droit de l'industrie, de l'énergie,réseaux de communicatio[...]

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Le ministère recherche un(e) expert(e) en droit public pour la rédaction de consultations juridiques et la défense de l’État dans divers domaines comme l'énergie et les communications électroniques. Le titulaire effectuera des recherches, fournira des analyses juridiques et participera à des projets en collaboration avec des ministères et des autorités administratives. Ce poste nécessite une disponibilité, une réactivité et un sens de l'analyse aiguisés, ainsi qu'une bonne maîtrise des outils informatiques.

Qualifications

• Expert(e) en droit public, niveau 7 ou équivalent.
• Doit savoir mener des recherches juridiques et synthétiser les informations.
• Bonnes qualités rédactionnelles et rigueur importantes.

Responsabilités

• Concevoir et élaborer des projets de consultations juridiques.
• Préparer la défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives.
• Assumer des missions de veille juridique et de rédaction de fiches techniques.

Connaissances

Bureautique et outils collaboratifs

Droit / réglementation

Environnement administratif, institutionnel et politique

Analyse de projets

Analyse d'informations

Expertise

Gestion des délais

Recherche de données

Rigueur

Réactivité

Formation

Master / diplômes équivalents

Description du poste

Le bureau exerce des missions de conseil juridique et de défense contentieuse de l’État dans le domaine du droit de l’énergie, des matières premières, des communications électroniques et de certaines politiques industrielles (notamment pour les aspects liés à la protection de l’environnement). A ce titre, il rédige des consultations juridiques destinées aux cabinets ministériels et aux directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il assure également la défense de l’État devant les juridictions administratives dans ces domaines.

Il est régulièrement amené à intervenir sur des dossiers d’actualité sensibles présentant des enjeux financiers et / ou politiques importants, notamment dans le domaine de l’énergie (tarifs de l’électricité et du gaz, développement des énergies renouvelables, devenir des concessions hydroélectriques), du droit minier (sécurisation des titres miniers, contentieux dit de la « montagne d’or ») ou des communications électroniques (déploiement des réseaux mobiles, programme très haut débit…). Iltravaille ainsi sur des thématiques en lien direct avec l’économie et la vie quotidienne de demain.

Les questions confiées au bureau nécessitent des contacts réguliers avec les directions métier (direction du budget, direction générale des entreprises, direction générale de l’énergie et du climat, direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature…), les autorités administratives indépendantes sectorielles (ARCEP, CRE), les cabinets ministériels, le SGG, le SGAE, le Conseil d’État et les juridictions administratives.

Le (la) titulaire du poste a la responsabilité, sans affectation exclusive à un domaine spécifique, de concevoir et d’élaborer des projets de consultations juridiques en réponse aux demandes d’expertise et de conseil émanant des cabinets ministériels ou des directions internes ou externes au ministère de l’économie et des finances. Il (elle) prépare également la défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives. Il (elle) assume ainsi des missions de recherches, de rédaction de notes et d’analyses juridiques à visée opérationnelle, ainsi que de mémoires en défense et de suivi de procédures contentieuses. Il assume enfin une mission de veille juridique, de rédaction de fiches techniques ainsi que d’articles destinés à la Lettre de la DAJ.

Il / elle travaille en binôme avec un réviseur (la cheffe de bureau ou l'un de ses adjoints). Il peut, plus occasionnellement, travailler avec un ou plusieurs autres consultants et le réviseur.

Partie prenante d’une équipe de 4 consultants, il (elle) peut être est régulièrement amené(e) à travailler avec d’autres bureaux de la direction des affaires juridiques, à échanger étroitement avec les bureaux des directions et ministères commanditaires, et peut être amené à se rendre, plus occasionnellement, à des audiences, à des réunions interservices ou interministérielles ou à des réunions de travail au Conseil d’État.

Description du profil recherché

Droit public général : niveau expertise requis

Contentieux administratif : niveau maîtrise requis

Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique

Sens de l’analyse

Disponibilité

Réactivité

Sachant travailler en équipe et, le cas échéant, dans des délais contraints, le (la) titulaire du poste, expert(e) en droit public, doit savoir mener à bien des recherches juridiques et faire preuve d’esprit de synthèse. Disposant de qualités rédactionnelles, et faisant preuve de rigueur et de réactivité, l’intéressé(e) a des notions de droit de l’Union européenne et s’intéresse aux questions économiques, sociales et environnementales. Il (elle) maitrise les outils informatiques.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit / réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master / diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

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