Conseillère/Conseiller support juridique

Métropole Aix-Marseille-Provence; Marseille; Hybride; EUR 45 000 - 52 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Tickets restaurant

Télétravail possible

Mutuelle et/ou prévoyance + frais de交通

Résumé du poste

La Métropole Aix-Marseille-Provence recherche un(e) conseiller(ère) support juridique à Marseille pour réaliser des études et analyses juridiques, conseiller les services et assurer la sécurisation des actes administratifs.

Vous évaluerez les risques juridiques, préparerez des documents et assurerez la prévention et la gestion des précontentieux et contentieux en Ressources Humaines. Télétravail possible selon les missions et une rémunération adaptée au cadre fonctionnel

Qualifications

• Formation en droit public avec spécialisation RH.
• Expérience confirmée en établissement public ou collectivité territoriale.
• Connaissance du fonctionnement des juridictions civiles, pénales et administratives.
• Connaissance des subventions est un plus.

Responsabilités

• Conseil juridique et analyse des dossiers pour les directions rattachées à la DGS.
• Rédaction et contrôle des actes administratifs et notes techniques.
• Gestion des précontentieux et contentieux, suivi des procédures et rédaction de réponses.
• Analyse et instruction des demandes de subventions et suivi financier des dossiers.

Connaissances

Analyse juridique

Rigueur

Esprit d'équipe

Formation

Formation en droit public

Description du poste

Conseillère/Conseiller support juridique

Référence 26260 Direction DGS - DIRECTION PERFORMANCE ET RESSOURCES - SERVICE RESSOURCES ET COORDINATION Contrat Fonctionnaire et Contractuel Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A Cadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUX Date limite de candidature 10-10-2026

Contexte du recrutement et définition de poste

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.

Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !

Au sein de la Direction Performance et Ressources, rattaché(e) au Service Ressources et Coordination, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un(e) Conseillère/Conseiller support juridiquepour réaliser des études et des analyses juridiques (réglementation/dossiers techniques/ études de cas), conseiller les collaborateurs des directions rattachées à la DGS dans le cadre de leurs missions, assurer le contrôle et la sécurisation des actes administratifs, suivre l’actualité juridique et rédiger des études juridiques diverses et des notes informatives, et assurer une mission de prévention et gestion des précontentieux et contentieux en Ressources Humaines.

Vos principales missions :

Conseil juridique

• Porter assistance et conseil juridique et statutaire aux collaborateurs des directions rattachées à la DGS et aux directions de la Métropole (expertise juridique et dossiers spécifiques de protection fonctionnelle, discipline) ;
• Assister les services et directions dans la préparation, la constitution de dossiers nécessitant une expertise et l’évaluation des risques juridiques ;
• Préparer la documentation pour les dossiers nécessitant une analyse juridique du service, réaliser des études et des recherches juridiques, rédiger des fiches techniques et des notes ;
• Animer le système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité).

Sécurisation des actes administratifs (délibérations, arrêtés, contrats, conventions)

• Aider à la rédaction des délibérations et de rapports destinés aux instances paritaires ou de tout document (courriers, arrêtés, conventions…);
• Assurer la relecture des rapports et procéder aux amendements nécessaires ;
• Veiller à la conformité juridique et institutionnelle des contenus des rapports à soumettre aux instances de la Métropole ;
• Répondre aux remarques et aux observations du contrôle de légalité ;
• Garantir l’application de la réglementation et des procédures administratives en vigueur au sein de la collectivité ;
• Assurer un travail collaboratif avec les différents acteurs et partenaires pour la gestion des dossiers, problématiques et projets transversaux.

Gestion des précontentieux et des contentieux

• Instruire, analyser et rédiger les courriers de réponse aux dossiers précontentieux ;
• Instruire, analyser et préparer les éléments de défense des dossiers contentieux en lien avec la direction juridique (rédaction de l’argumentaire et éléments de réponse, suivi des conseils externes…) ;
• Définir une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats ;
• Evaluer le coût budgétaire des dossiers contentieux ;
• Participer et organiser des réunions juridiques avec les acteurs de la Métropole et partenaires extérieurs ;
• Rédiger les courriers en réponse liés à l’exercice du contrôle de légalité de la Préfecture.

Gestion des demandes de subvention

• Analyser et instruire les demandes de subventions de la DGS en assurant la gestion et le suivi jusqu’à l’exécution comptable des dossiers de subventions ;
• Analyser et instruire les demandes de paiement des dossiers de subventions spécifiques (fonds de concours valorisation et gestion du patrimoine, dispositif de lutte contre les dépôts sauvages), en assurant leur exécution financière et suivi budgétaire ;
• Assurer le lien avec les agents en charge des recettes sur l’avancement des opérations pour faciliter le recouvrement des subventions, et mettre à jour les tableaux de suivi ;
• Elaborer et suivre le budget alloué aux subventions, suivre le tableau de bord des dossiers en termes administratifs et financiers et participer au réseau des référents subventions.

Profil recherché

Issu(e) d’une formation en droit public avec une spécialisation RH, vous disposez d’une expérience confirmée sur cette fonction acquise en établissement public ou au sein d’une collectivité territoriale.

Vous connaissez le fonctionnement des juridictions civiles, pénales et administratives. Des connaissances en finance et/ou gestion de dossiers de subventions est un plus.

Aguerri(e) à la gestion de dossiers précontentieux et contentieux, vous êtes en mesure d’évaluer un risque juridique et d’apporter une aide à la décision.

Vous faîtes preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse, et travaillez avec rigueur, implication et organisation.

Votre discrétion et votre capacité à entretenir des relations de qualité et un esprit d'équipe seront autant d'atouts pour une intégration réussie.

Avantages

• Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
• Télétravail possible selon les missions
• Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
• Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
• Cadre de travail lumineux et agréable / Nombreux services disponibles au sein de la Tour : conciergerie, crèche, restaurant inter-entreprises, etc.
• Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année

Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)