CONSEILLER JURIDIQUE (RH)

cdg69; Auvergne-Rhône-Alpes; Sur place; EUR 80 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement public recherche un Attaché pour assurer une expertise juridique en ressources humaines. Vous serez chargé(e) de gérer les précontentieux, contribuer à la formation et au dialogue social, et garantir une veille juridique. Avec un Master 2 en droit public requis, ce poste vous permettra de travailler dans un environnement dynamique et collaboratif tout en participant aux missions stratégiques de la direction.

Qualifications

• Maîtriser le droit public et le statut de la fonction publique territoriale.
• Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales.
• Aptitudes relationnelles et travail en transversalité.

Responsabilités

• Assurer une fonction d'expertise, d'analyse, de contrôle et de conseil juridique.
• Gérer le précontentieux et le contentieux en lien avec les ressources humaines.
• Participer aux instances paritaires et apporter un conseil juridique.

Connaissances

Droit public

Statut de la fonction publique

Gestion de contentieux

Dialogue social

Formation

Master 2 en droit public

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Finalités de la fonction :
* Assurer une fonction d'expertise, d'analyse, de contrôle et de conseil juridique et statutaire en matière de ressources humaines
* Apporter conseil et assurer la gestion des précontentieux, des contentieux, des dossiers disciplinaires, en lien avec la direction des ressources humaines et les interlocuteurs internes et externes concernés
* Participer à l'animation du dialogue social en lien avec le service communications interne et relations sociales
* Participer au Comité Social Territorial et à la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, et en assurer la gestion administrative en lien avec le service communication interne et relations sociales
* Préparer, organiser, instruire les dossiers et participer aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire, y compris en matière disciplinaire

* Contribuer au développement de la fonction juridique en matière de ressources humaines au sein des services de la Direction et des pôles du Département Missions / conditions d'exercice Accompagnement des services :
* Garantir une veille juridique et assurer la diffusion des actualités statutaires auprès de l'ensemble des services de la Direction
* Assurer une fonction d'expertise et de conseil juridique auprès de l'ensemble des services de la Direction
* Assurer la rédaction, le contrôle et le visa des actes complexes en matière de ressources humaines (conventions, contrats, arrêtés, délibérations) et des notes juridiques
* Sécuriser la fonction juridique en établissant des modèles types de documents à l'usage des services de la Direction
* Accompagner les services dans la gestion des situations individuelles complexes (procédures de changement d'affectation, modifications de poste et temps de travail, renouvellements de contrats, licenciements, procédures de recrutements, etc.)
* Assister la Direction en matière disciplinaire et de licenciement, sécuriser les procédures, participer aux entretiens disciplinaires, gérer et instruire les dossiers en lien avec les interlocuteurs concernés
* Assurer l'organisation et la mise en œuvre d'enquêtes administratives, et en déduire les préconisations de solutions intégrant la notion de risque juridique à destination de la Direction
* Se positionner en qualité de référent RGPD (Règlement général sur la protection des données), en collaboration avec la Déléguée à la protection des données et en prenant notamment part aux activités suivantes :
- Cartographie des traitements de données personnelles de la Direction
- Sensibilisation des collègues à cette thématique
- Assistance à la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données, de fiches de traitement, et de documents d'information

Missions relatives aux instances paritaires :
* Préparer, organiser et prendre part à la Commission Consultative Paritaire et aux Commissions Administratives Paritaires (y compris en matière disciplinaire en assurant le secrétariat du conseil de discipline des agents du Département), et assurer la rédaction des procès-verbaux, des comptes-rendus afférents et le suivi des avis
* Préparer, organiser et participer aux réunions des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail et aux réunions mensuelles (mise en œuvre du calendrier social, élaboration des ordres du jour et des notes préparatoires aux réunions, rédaction des procès-verbaux et comptes-rendus afférents, suivi des avis) en lien avec le service communication interne et relations sociales
* Participer à l'animation du dialogue social et apporter un conseil juridique à la Direction en matière de droit syndical

Gestion et suivi des contentieux :
* Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec l'avocat du Département de la Savoie le cas échéant Profils recherchés Vous possédez un Master 2 en droit public
Vous maîtrisez le droit public et le statut de la fonction publique territoriale
Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales
Vous maîtrisez le fonctionnement des instances de dialogue social
Vous maitrisez la procédure administrative contentieuse
Diplomate, vous avez de réelles aptitudes relationnelles et vous savez travailler en transversalité.

Vous appréciez de travailler en équipe tout est restant autonome dans les missions confiées pour gérer au mieux les priorités

Permis B exigé