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Conseiller juridique

Métropole Aix-Marseille-Provence

Marseille

Sur place

EUR 30 000 - 42 000

Plein temps

Il y a 11 jours

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Résumé du poste

La Métropole Aix-Marseille-Provence cherche un conseiller juridique pour superviser les contrats d’occupation du domaine public et assurer la conformité réglementaire. Le poste requiert un diplôme bac+3/4, une expérience en gestion juridique et de solides compétences en communication. Les conditions de travail incluent des titres restaurant, une prime de fin d'année et un environnement de travail inclusif.

Prestations

Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€
Participation à la mutuelle ou prévoyance
Prime de fin d’année de 1860€ bruts
Régime indemnitaire métropolitain
ARTT selon formule de temps de travail

Qualifications

  • Titulaire du grade d'attaché territorial ou formation bac+3/4.
  • Connaissance des délégations de service public et règlements associés.
  • Capacité relationnelle et rédactionnelle remarquable.

Responsabilités

  • Rédaction d’actes administratifs complexes pour la gestion des dossiers.
  • Suivi juridique des contrats d’occupation du domaine public.
  • Veille juridique concernant le DPM et gestion de dossiers complexes.

Connaissances

Règlementation
Analyse financière
Relations professionnelles
Rigueur
Communication

Formation

Diplôme bac+3 ou bac+4

Description du poste

La Métropole recrute pour son service gestion des contrats, un conseiller juridique qui aura pour missions d' assurer le suivi juridique des contrats d’occupation du domaine public (AOT, délégation de service public) et des procédures de mise en concurrence sur le DPM pour des activités économiques.

Participer au suivi des occupations du domaine public portuaire par un travail régulier avec les différents professionnels et associations, les maîtres de port dans le but d’être à l’écoute des préoccupations de chacun et anticiper les éventuelles difficultés juridiques.Participer à l’élaboration de documents transversaux en collaboration avec le chef de service.

Vous assurerez les missions suivantes :

  • Travailler en relation avec les services juridiques et techniques de la Métropole afin de s’assurer de la fiabilité des positions adoptées par la Métropole en matière d’occupation du domaine public portuaire,
  • Assurer la rédaction d’actes administratifs complexes (mise en concurrence, conventions…) pour la gestion des dossiers et la tenue des différentes commissions ad hoc,
  • Apporter son expertise pour le suivi juridique de l’exécution des contrats et la gestion de dossiers complexes,
  • Assurer une veille juridique en matière d’occupation et de gestion du DPM,
  • Participer à la réflexion d’amélioration desdocuments applicables sur le domaine public maritime (Règlement de police, grille tarifaire …) permettant de prendre en compte les nouvelles pratiques et l’évolution de la règlementation,
  • Etre force de conseil auprès du service et plus généralement de la direction pour des projets opérationnels nouveaux / innovants.

Profil recherché

Vous êtes titulaire du grade d'attaché territorial et / ou êtes issu d'une formation diplômante bac+3 bac +4.

Vous connaissez et veillez au respect de réglementation, le fonctionnement des instruments financiers, les principes de gestion et d'analyse financière.

Vous êtes familier avec les délégations de service public et les différents contrats susceptibles d’être conclus sur le domaine public maritime.

Vous êtes doté d'une réelle capacité relationnelle et rédactionnelle, vous disposez d'aisance en communication. Vous êtes un professionnel autonome, rigoureux avec le sens des responsabilités.

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Des conditions de travail attractives

  • Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€
  • Participation à la mutuelle ou la prévoyance / aux frais de transports / au Pass métropolitain
  • Prime de fin d’année de 1860€ bruts versée annuellement(au prorata du temps de présence dans l’année)
  • Régime indemnitaire métropolitain(application du RIFSEEP depuis le 1er juillet 2019)versé mensuellement
  • ARTT(selon formule de temps de travail choisie avec l’accord du supérieur hiérarchique)
  • Poste basé sur Marseille, rue BARBUSSE.
  • Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), poste handi-accessible.

Pour postuler, nous vous invitons à déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) sur notre site recrutement, et cliquer sur le bouton POSTULER.

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