Conseiller(ère) juridique expert(e) - H / F

ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR; Marseille; Sur place; EUR 80 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence régionale de santé cherche un conseiller juridique pour rédiger des avis, sécuriser les actes juridiques, et représenter l'agence devant les juridictions. Le candidat doit avoir une solide connaissance en droit administratif et des compétences en rédaction. Les candidatures doivent inclure une lettre de motivation.

Qualifications

• Connaissances en droit administratif général et en procédure administrative contentieuse.
• Compétences dans la rédaction de documents juridiques.
• Capacité à adapter des conseils aux besoins des services.

Responsabilités

• Rédige et propose des avis juridiques.
• Identifie les situations à risque.
• Représente l'agence devant les juridictions.

Connaissances

Rigueur

Autonomie

Esprit d'analyse

Capacité de conviction

Formation

Diplôme en droit

Description du poste

Description du poste

Le service juridique est chargé de prévenir et traiter les contentieux dans les domaines du sanitaire, du médico-social et de la santé environnementale. Il s'inscrit dans une démarche de prévention des contentieux, en soutien aux directions métiers et aux délégations départementales.

Le service juridique assure la sécurisation des actes juridiques émis par l'agence et représente l'agence régionale de santé devant les juridictions.

Le conseiller / la conseillère juridique :

• Rédige et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d'activité de l'agence régionale de santé.
• Identifie les situations à risque.
• Contribue à la mise en place de dispositifs de prévention des contentieux.
• Sécurise (apporte un appui et des conseils) les actes de l'agence régionale de santé.
• Rédige les mémoires en défense devant les juridictions.
• Suit les dossiers contentieux à tous les niveaux de juridiction.
• Représente l'agence régionale de santé devant les juridictions.

En activité secondaire, le conseiller / la conseillère juridique :

• Est correspondant(e) déontologue et référent(e) alerte éthique.
• Organise et anime des réunions sur la déontologie et la transparence des déclarations d'intérêts.
• Sensibilise et forme les agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d'activité de l'agence.
• Mène une veille documentaire et jurisprudentielle.
• Diffuse l'information juridique.

Partenaires institutionnels :

• L'administration centrale (DGOS, DGCS, DAJ).
• Les préfectures (Bureau du contentieux).
• Les conseils départementaux.
• Les juridictions (greffes, magistrats).
• Les professionnels du droit (avocats, juristes).

Profil recherché

Compétences

Connaissances :

• Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement, missions des services.
• Domaines du droit et leur évolution.
• Droit administratif général.
• Procédure administrative contentieuse.

Savoir-faire :

• Respecter les délais procéduraux.
• Recueillir et traiter l'information.
• Adapter ses conseils aux besoins des services.
• Prendre une position juridique, l'argumenter et la défendre.
• Rédiger des documents juridiques.
• Accompagner et conseiller.

Savoir-être :

• Faire preuve de rigueur et de discrétion.
• Savoir être autonome et réactif.
• Avoir l'esprit d'analyse et de synthèse.
• Capacité de conviction et d'adaptation.

Informations complémentaires :

Pour postuler, rendez-vous sur le site ARS Paca.

Les candidats non agents des organismes de sécurité sociale se verront proposer un CDD de droit public de 1 à 3 ans renouvelables, plutôt qu'un CDI.

Les candidatures doivent inclure :

• Une lettre de motivation.