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Conseiller des affaires juridiques F/H

TN France

Île-de-France

Sur place

EUR 35 000 - 55 000

Plein temps

Il y a 20 jours

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Résumé du poste

Une opportunité passionnante se présente dans un établissement de santé dynamique, où vous jouerez un rôle clé en tant que Conseiller des affaires juridiques. Vous serez responsable de l'analyse et de la rédaction d'actes juridiques, tout en conseillant les directions sur des questions cruciales liées aux ressources humaines. Ce poste exige une expertise en droit public et hospitalier, ainsi qu'une capacité à naviguer dans des situations juridiques complexes. Rejoignez une équipe engagée à fournir des soins de qualité tout en bénéficiant d'avantages tels qu'une crèche d'entreprise et un remboursement partiel des transports. Si vous êtes passionné par le droit et souhaitez faire la différence, ce poste est fait pour vous.

Prestations

Crèche d'entreprise
Restaurant d'entreprise
Remboursement partiel du titre de transport (75%)

Qualifications

  • Capacité à élaborer, argumenter et conseiller sur des questions juridiques.
  • Maîtrise des logiciels de gestion RH et bureautiques.

Responsabilités

  • Instruire les dossiers juridiques liés aux ressources humaines.
  • Assister les directions sur les questions juridiques relatives au personnel médical.

Connaissances

Analyse juridique
Rédaction d'actes juridiques
Conseil juridique
Utilisation de logiciels métier

Formation

Master en Droit
Diplôme en Droit public

Outils

Logiciels de gestion RH
Logiciels bureautiques

Description du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H, Seine-Saint-Denis

Informations générales

Situé à Bobigny, l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

14/06/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous la responsabilité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier.
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce ses missions relatives aux affaires médicales sous la responsabilité fonctionnelle du directeur des affaires médicales, et celles relatives aux affaires générales sous celle du directeur chargé des affaires générales.
Interlocuteurs :

  • Le directeur du groupe hospitalier et l'adjoint au directeur du groupe hospitalier
  • Le directeur en charge des affaires générales
  • Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
  • Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
  • Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
  • Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
  • Le président de la Commission médicale d'établissement locale
  • La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
  • La DRH de la DOMU de l'AP-HP.

Vos missions

Activités

Missions Générales :

- Instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales, ainsi que ceux relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Étudier et analyser l'impact juridique des conventions de coopération. Exerciser le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

  • Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
  • Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical
  • Assister et conseiller dans la mise en œuvre d'actes et procédures juridiquement sécurisés
  • Rédiger des conventions (coopération et partenariat)
  • Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles en lien avec le délégué AP-HP
  • Conseiller les directions fonctionnelles sur le droit public, la gestion des relations de travail, le droit pénal et le droit hospitalier
  • Analyser, traiter et rédiger des observations en défense dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux
  • Rédiger des observations en défense non-juridictionnelles
  • Piloter instructions et enquêtes administratives
  • Contrôler la conformité et la légalité des documents juridiques
  • Rédiger actes, notes, courriers juridiques et administratifs
  • Déclencher et suivre procédures disciplinaires
  • Conseiller et rédiger conventions impliquant un traitement de données personnelles
  • Interlocuteur des autorités en matière de réquisitions RH et procédures pénales

Profil recherché

Compétences :

  • Capacité à élaborer, argumenter, former et conseiller
  • Identifier et analyser des situations d'urgence, risques, et prioriser
  • Rédiger des actes juridiques et utiliser les logiciels métier et bureautiques

Qualités :

  • Discrétion, respect de la réglementation, esprit d'initiative, autonomie, adaptabilité, rigueur

Prérequis :

  • Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
  • Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

- Crèche d'entreprise

- Restaurant d'entreprise

- Remboursement partiel du titre de transport (75%)

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