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Une autorité publique en France recherche un Conseiller auprès de la Directrice juridique pour piloter des projets juridiques et collaborer sur les contentieux. Le candidat doit avoir une formation en droit public et au moins trois ans d'expérience. Un environnement de travail dynamique et une possibilité de télétravail sont offerts.
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Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, vous pilotez les projets qui vous sont confiés, en particulier surdes sujets procéduraux, contentieux et des problématiques juridiques de secteurs régulés tels que la distributionde la presse, et y apporter votre expertise juridique. Vous encadrez les travaux des chargés de mission sur lesdossiers que vous pilotez.
Vous travaillez en étroite relation avec les collaborateurs des autres directions de l’Autorité.
Vous traitez, le cas échéant, en collaboration avec les conseils externes de l’Autorité, les différents contentieux devantles juridictions administratives et judiciaires.
Vous pourrez rapporter directement en séance devant le collège les dossiers juridiques et assister les autresdirections, s’agissant du volet juridique des affaires.
Le périmètre des missions confiées au conseiller est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du service.
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
L’Arcepest à la fois architecte et gardienne des réseaux d’échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse. Elle œuvre pour qu’ils se développent comme un«bien commun», qu’ils répondent à des exigences fortes en termesd’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.
Des dossiers passionnants aux enjeux variés, à traiter en équipe, dans une structure où tout le monde se connaît, où le processus de décision est fluide et la ligne managériale accessible.
L’Arcep est la première administration française certifiée «Great Place To Work»dès sa première participation. Selon l’enquête interne menée dans le cadre de la certification, 98 % des Arcépiens.nes estiment être traités équitablement quels que soient leur âge, genre, origine et orientation sexuelle.
La Direction des affaires juridiques veille à la sécurité juridique des décisions de l’Arcep. Elle est en charge de quatretypes de missions : conseiller et assister la présidente et le collège, le directeur général et les services pour l’élaboration de
l’ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l’Autorité ; assurer la régularité des procédures derèglement de différends et de sanction ; traiter les différents contentieux devant les juridictions administratives et
judiciaires et assurer la rédaction des mémoires contentieux ; suivre l’élaboration des textes législatifs et réglementairesrelatifs aux secteurs régulés et contribuer à la rédaction des avis de l’Autorité sur ces textes.
La DAJ est composée de deux unités : l’unité “Marché mobile et Ressources rares” et l’unité “Infrastructures et réseauxouverts”.