Conditions générales de vente, mentions légales & politique de confidentialité

Cleone Formation; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Description du poste

Conditions générales de vente, mentions légales & politique de confidentialité

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Cléone (N° Siret : 884 965 492 00017) (« l’Organisme de formation ») propose et vend des formations au responsable de l’inscription, acheteur professionnel, ou participant (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse. Ces CGV peuvent être mises à jour, la dernière version étant disponible sur le site. Ces modifications ne donnent pas droit à indemnité.

1.2. Ces CGV concernent les formations présentielles, avec ou sans modules digitaux à distance, dans nos locaux ou chez le Client. La formation désigne tout programme proposé sur notre catalogue ou site.

Article 2 – Modalité d’inscription

Une proposition pédagogique et financière est faite au Client, acceptée au moins 21 jours ouvrés avant le début. La confirmation vaut commande, acceptation des CGV, dates et lieux. Après la formation, l’Organisme envoie facture, liste d’émargement et évaluations, à communiquer si effectué sur support du Client.

Article 3 – Modalités de Formation

L’Organisme choisit ses méthodes pédagogiques. La durée est précisée sur le site et peut évoluer. En dehors de nos locaux, le respect du règlement intérieur est obligatoire. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou oublis dans la documentation remise, qui sert de support pédagogique mais n’est pas un manuel officiel. La documentation n’est pas forcément à jour après la formation.

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

Les prix, hors taxes, sont indiqués sur la proposition. Tout stage commencé est dû intégralement. Les frais annexes (matériel, location, déplacement, hébergement) sont en sus.

4.2 Conditions de règlement

Les factures sont payables à réception ou selon échéancier, sans escompte, par chèque ou virement. En retard, pénalités de 3x taux légal + 40€ forfaitaire. En cas d’absence ou retard, la formation peut être suspendue ou refusée. La dette la plus ancienne est prioritaire pour le paiement.

En cas de prise en charge par un organisme, le Client doit faire la demande avant la formation, indiquer les coordonnées, transmettre l’accord, et assurer le paiement. Si non payé par l’organisme, le Client paie intégralement, éventuellement majoré de pénalités.

Article 5 – Annulation, modification ou report par l’Organisme

Remplacement d’un formateur défaillant ou report dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité, remboursement total. En cas de force majeure ou grève, annulation ou report, avec organisation d’une nouvelle session ou remboursement.

Article 6 – Annulation ou report par le Client

Demande écrite au moins 21 jours ouvrés avant : frais de préparation. Entre 20 et 10 jours : 50% du prix + frais. Moins de 10 jours : 100% + frais. Frais non imputables à la contribution formation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Supports remis sont propriété de l’Organisme, non reproductibles sans accord. Toute utilisation non autorisée est une contrefaçon. Le Client s’engage à ne pas concurrencer en cédant ou communiquant ces documents.

Article 8 – Renseignements et réclamations

Réclamations écrites à [e-mail], qui sera attentive à répondre rapidement.

Article 9 – Responsabilité

Responsabilité limitée en cas de faute ou négligence prouvée, aux préjudices directs. La responsabilité totale ne dépasse pas le prix payé pour la formation.

Article 10 – Données personnelles

Respect de la vie privée, traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Collecte limitée aux besoins, traitement dans Hubspot, avec droits d’accès, modification, suppression. Durée de conservation maximale : 3 ans. Réclamation possible à la CNIL.

11. Divers

Nullité d’une clause n’affecte pas le reste. Non-application d’une clause ne vaut pas renonciation. Confidentialité des informations. Utilisation des marques du Client comme référence commerciale. Activités indépendantes. Délai d’action : 1 an après le fait générateur.

Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire : Cléone Formation, SAS 88496549200017, 139 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. Responsable publication : Guillaume Jaumouillé, [e-mail]. Hébergeur : OVH.

2. Conditions d’utilisation

Acceptation des CGU. Mise à jour régulière. Maintenance et modifications possibles.

3. Description des services

Informations sur la société, sous réserve d’erreurs ou omissions. Données évolutives et non exhaustives.

4. Limitations techniques

Responsabilité limitée en cas de dommages matériels ou indirects. Espaces interactifs surveillés, contenu illicite supprimé.

Propriété intellectuelle et responsabilité

Propriété de Cléone Formation. Reproduction interdite sans autorisation. Responsabilité limitée en cas de dommages liés au site.

Politique de confidentialité

1. Données personnelles

Protection selon la loi. Collecte limitée. Traitement dans Hubspot. Droit d’accès, modification, suppression, opposition. Conservation max 3 ans. Réclamation CNIL.

2. Formulaire de contact

Données collectées pour répondre aux demandes. Droit d’accès et de rectification. Confidentialité assurée. Utilisation pour offres commerciales, conservation max 3 ans. Réclamation CNIL.

3. Hyperliens

Demande préalable pour liens vers notre site. Refus possible sans justification.

4. Droit applicable

Litiges soumis au droit français, compétence tribunaux Paris.

5. Lois principales

Lois Informatique et Libertés, LCEN.

6. Lexique

Utilisateur : internaute. Informations personnelles : données permettant identification.