Comptable public - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Gap H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une opportunité pour un Responsable de Service au sein des Finances Publiques à Gap. Ce poste implique la gestion de la publicité foncière et de l'enregistrement, avec un accent sur l'encadrement d'une équipe, les relations avec les notaires, et l'optimisation des procédures administratives. Les candidats doivent avoir une solide expérience managériale et une formation appropriée pour accompagner les évolutions des missions. Télétravail possible et recrutement ouvert aux fonctionnaires et non-fonctionnaires.

Qualifications

• Expérience antérieure d'encadrement comme chef de service souhaitée.
• Connaissances en droit/réglementation et en gestion de projet.
• Capacité à interagir avec divers services.

Responsabilités

• Organiser des visites de service entre les notaires et le SPFE.
• Gérer les processus de publicité foncière et d'enregistrement.
• Assurer le suivi des opérations comptables.

Connaissances

Compétences managériales

Sens de l'organisation

Capacités d'analyse

Communication

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Outils

Writer

Calc

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IDIV-CN/AP - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Gap H/F

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Comptable public

Intitulé du poste

IDIV-CN/AP - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Gap H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes compte227 emplois.
Elle dispose de 13 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, service de publicité foncière et de l'enregistrement,service des impôts fonciers, services de gestion comptable) implantés sur 3 résidences (Gap, Embrun et Briançon) pilotés et animés par la direction.

Descriptif de l'employeur (suite)

Le SPFE de Gap dispose d'une compétence départementale en matière de publicité foncière et d'enregistrement.

Description du poste

Poste classé C3-1

Activités du SPFE de Gap (2 grandes missions) :

- publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier (éléments juridiques relatifs à l'ensemble des propriétés bâties et non bâties) ;

- enregistrement des actes (déclarations de successions, donations...) : interlocuteur des notaires, particuliers et entreprises.

Au 01/01/2025, le service comprend 14 agents (1 chef de service A+, 1 adjoint A, 6 contrôleurs B et 6 agents C).

Le service est composé d'un secteur en charge de la publicité foncière et d'un secteur en charge de l'enregistrement. Certains agents disposent d'une compétence croisée sur ces deux secteurs + intervention en comptabilité.

Le SPFE de Gap a traité, en 2024,17 933 formalités en publicité foncière et5767 dossiers en enregistrement. Changements récents : passage sous ANF en 2022, déploiement de télé@ctes, travail en intégral, réforme des pratiques nationales harmonisées, mise en place de la plateforme E-enregistrement pour les déclarations de dons ou de cessions de droits sociaux.

Par ailleurs, l'apurement, via le suivi des opérations comptables en attente, constitue un des enjeux du SPFE.

En qualité de chef de service, vous organiserez des visites de service croisées et des interventions entre les études notariales et le service afin de continuer à renforcer le partenariat entre ces services.

Le SPFE va connaître de nouvelles évolutions dans les prochaines années, avec la poursuite du développement d'E-enregistrement pour les déclarations de successions et la refonte annoncée de FIDJI. Aussi, afin d'accompagner ces évolutions, vous assurerez la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement tout en préservant la qualité du fichier immobilier.

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, aux inspecteurs des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Conditions d'exercice particulières

La mission de SPFE de Gap s'inscrit dans le cadre des mesures prévues à la convention des compétences croisées DDFiP 04/05 signée en mai 2025.

Description du profil recherché

Savoir-être :

• autonome : vous savez piloter un service tout en rendant compte à votre hiérarchie ;
• aisance relationnelle pour accompagner et/ou représenter la direction lors de réunions avec la chambre départementale des notaires et lors de rencontres avec les études notariales.

Savoir-faire :

• Capacité à encadrer dans un contexte d'évolution des conditions d'exercice des missions du service ;
• Sens développé de l'organisation, capacités affirmées d'anticipation et d'accompagnement du changement ;
• Qualités d'analyse, de jugement et de pondération ;
• Capacités à discerner les enjeux et prendre les décisions appropriées.

Compétences :

• Compétences managériales affirmées : organiser le travail, contrôler les résultats, optimiser les ressources et anticiper les évolutions et besoins ;
• Capacités à travailler en équipe avec les responsables des autres pôles et des services du département.

Une expérience préalable d'encadrement, idéalement comme chef de service d'un SPFE, SPF ou responsable de missions foncières est souhaitée du fait du renouvellement en cours des équipes.

• Bonnes connaissances dans le domaine foncier, de l'enregistrement et cadastral du fait de l'interaction entre SPFE, SDIF et PCRP ;
• Connaissances précises des liaisons avec l'ensemble des autres services de la DGFIP, notamment ceux du contrôle fiscal ;
• Bonnes compétences en informatique (maîtrise de Writer, Calc...) : le suivi de l'activité du service et précisément des CIP requiert d'être à l'aise avec les outils informatiques.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
• SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
• SAVOIR-FAIRE - Communiquer
• SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Jérôme PENNEQUIN, directeur pôle fiscal [e-mail] - 04 92 52 87 79

Informations générales

Référence

2025-24491

Date de début de publication

30/06/2025

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du supérieur hiérarchique. Candidatures uniquement via Passerelles

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)