Collaborateur administratif sur les procédures foncières (h/f)

TN France; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique recherche un Collaborateur administratif pour gérer les procédures foncières dans un environnement stimulant. Vous serez responsable de l'instruction des dossiers de préemption, de l'assistance aux procédures foncières, et du suivi des actes notariés. Ce rôle exige une connaissance approfondie du droit immobilier et de l'urbanisme, ainsi que d'excellentes capacités d'organisation et de communication. Si vous êtes motivé et prêt à relever des défis dans un cadre administratif, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• Connaissance des procédures foncières et des actes notariés.
• Capacité à gérer des dossiers complexes et à rédiger des documents administratifs.

Responsabilités

• Instruction des dossiers de droit de préemption et suivi administratif.
• Assistance aux procédures foncières et rédaction des actes notariés.

Connaissances

Connaissance réglementaire

Outils informatiques

Urbanisme

Droit immobilier

Droit du commerce

Capacités d'organisation

Capacités de communication

Polyvalence

Description du poste

Collaborateur administratif sur les procédures foncières (h/f), Alpes-Maritimes

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s) : Rédacteur

Type de contrat

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Description de l'emploi

Agent intervenant dans l'ensemble des procédures foncières (préemption, expropriation) et le suivi des actes notariés (acquisition, cession, bail, servitude). Responsable de la gestion des DIA et DP commerce. Gestion administrative inhérente au service Foncier.

Missions / conditions d'exercice

1. Instruction des dossiers de droit de préemption :
   • DIA : droit d'intention d'aliéner
   • DP : droit de préemption sur fonds de commerce, artisanaux, baux commerciaux et terrains d'aménagement commercial
2. Assistance aux procédures foncières et rédaction des actes notariés :
   • Préemption, acquisition, cession, bail, servitude/convention, expropriation, enquête publique
3. Suivi administratif des DIA et DP :
   • Rédaction de fiches, demandes de renseignements, courriers, registres, archivage
4. Instruction des préemptions :
   • Rédaction de courriers, suivi par huissier, organisation de visites
5. Assistance dans la phase administrative de l'expropriation :
   • Préparation du dossier, publicité, enquête publique, état parcellaire
6. Suivi des actes notariés :
   • Traitement administratif, constitution des dossiers, vérification, rédaction de conventions, organisation des signatures
7. Gestion administrative du service foncier :
   • Accueil, rédaction de registres, suivi des enquêtes publiques, organisation des dossiers, participation aux missions foncières, rédaction de cahiers des charges
8. Compétences et qualités requises :
   • Connaissance réglementaire, outils informatiques, urbanisme, droit immobilier, droit du commerce
   • Capacités d'organisation, de communication, disponibilité, polyvalence

Permis de conduire requis. Disponibilité pour déplacements. Intervention ponctuelle en période de forte charge de travail et en remplacement d'un agent en congé.