CHEF-FE DE SERVICE DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LA CIOTAT

Communes; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 30 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un Responsable de la préparation et du suivi juridique pour le Conseil Municipal. Le candidat idéal doit posséder une formation juridique Bac + 3 et une bonne maîtrise du droit public. Les responsabilités incluent la préparation des ordres du jour, le contrôle des actes administratifs, et l’encadrement des agents associés. Un sens aigü du service public et des qualités rédactionnelles sont essentielles.

Qualifications

• Maitrise du droit public et des collectivités territoriales.
• Expérience souhaitée sur un poste équivalent.
• Mise en œuvre des actes administratifs des collectivités locales.

Responsabilités

• Préparation et sécurisation du déroulement du Conseil Municipal.
• Organisation des travaux de l'assemblée délibérante.
• Contrôle juridique des actes administratifs.

Connaissances

Maîtrise de l'environnement juridique

Qualités rédactionnelles

Capacité d'analyse et de synthèse

Sens du service public

Formation

Formation juridique Bac + 3 spécialité droit public

Outils

Logiciel Kdelib

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Responsable de la préparation, de l'exécution et du suivi juridique des séances du Conseil Municipal, des actes administratifs pris par la collectivité, de la publication légale et de l'accompagnement des utilisateurs du logiciel Kdélib dédié au Conseil Municipal.

Sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice des Affaires Juridiques, vous avez en charge la préparation et la sécurisation du déroulement du Conseil Municipal, et l'encadrement des agents du Service Conseil Municipal.

- Organiser l'ensemble des travaux de l'assemblée délibérante dans l'intégralité du processus,
- Coordonner et faciliter le retour des éléments nécessaires à l'assemblée délibérante (notes techniques, notes de présentations, délibérations...)
- Garantir le respect des échéances et procéder aux relances nécessaires auprès des directions et services,
- Participer au contrôle juridique des actes en lien avec les directions concernées,
- Préparer les ordres du jour, les convocations et tous les documents nécessaires à la tenue de l'instance,

- Assurer le bon déroulement de la présentation des actes lors du conseil municipal,
- Assurer le suivi de l'envoi des actes administratifs pris par la commune (délibérations, décisions prises par délégation du conseil municipal, arrêtés) en préfecture, puis leur diffusion aux services municipaux et partenaires extérieurs.

Profil recherché

Savoir
- Maitrise de l'environnement juridique, administratif et financier d'une commune,
- Maîtrise du droit public, en particulier du fonctionnement des Collectivités Territoriales notamment sur leur volet institutionnel,
- Maitrise du processus délibératif et expérience sur un poste équivalent souhaitée,
- Connaissance du fonctionnement du logiciel Kdelib appréciée,
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes administratifs des collectivités locales.

Savoir-faire
- Qualités rédactionnelles confirmées,
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques,
- Capacité d'analyse et de synthèse,
- Sens du travail en équipe.

Savoir-être
- Sens du service public,
- Discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité,
- Rigueur, méthode, organisation, réactivité,
- Aptitude à l'autonomie,

FORMATION(S) REQUISE(S)
- Formation juridique Bac + 3 spécialité droit public minimum ou équivalence professionnelle

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