Overview
Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié, l’Agglomération de Chaumont recrute pour les services mutualisés de l’Agglomération et de la Ville de Chaumont, en mobilité interne / externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle :
Chef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires (H / F)
Catégorie A – Filière administrative
Lieu d’affectation : Chaumont
Activité à hauteur de 70% pour la Ville de Chaumont / 30% pour l’Agglomération
Contexte: Au sein de la Direction de la Sécurité Juridique et de la Commande Publique, vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit (hors commande publique) dans une logique d’aide à la décision et d’appui à la réalisation des projets des collectivités. Vous serez également en charge de la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Responsibilities
- Piloter, encadrer, coordonner et superviser l’activité du service
- Assurer le management d’un agent
- Contribuer à la montée en expertise des collaborateurs du service et à l’harmonisation des pratiques
- Proposer et concevoir des outils de suivi et tableaux de bord d’activité
- Impulser, piloter et suivre les projets de modernisation portés par le service (conception et diffusion d’outils juridiques, archivages électroniques, poursuite du processus de dématérialisation, …)
- Élaborer et suivre le budget annuel du service
- Assister juridiquement les services et les élus et élaborer des actes
- Assister et conseiller sur un plan juridique les services et les élus
- Sensibiliser sur les risques juridiques encourus dans une logique de prévention du contentieux
- Rédiger des notes et consultations juridiques ainsi que des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, …)
- Analyser la nature du litige et en évaluer les risques et enjeux pour la collectivité
- Étudier, concevoir et assurer le suivi des montages juridiques nécessaires à la réalisation des actions et projets de la collectivité
- Contribuer à la mise en œuvre d’une culture juridique au sein de la collectivité
- Contribuer à la mise en œuvre des réformes et évolutions réglementaires et diffuser l’information (veille juridique)
- Identifier et concevoir les actions et outils de vulgarisation
- Veiller à la bonne application de la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques et à la conservation des fonds
- Gérer les contentieux et précontentieux de la collectivité
- Définir une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les conseils externes
- Identifier et gérer les modes de règlements alternatifs des litiges
- Gérer les archives de la collectivité
- Veiller à la bonne application de la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques
- Veiller à la bonne conservation des fonds en mettant en œuvre une stratégie de conservation préventive et curative
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de diffusion de l’information et développer des outils
- Analyser et anticiper les besoins en information des élus et des services notamment, par la rédaction de dossiers thématiques
Qualifications
- Formation supérieure en droit public (BAC +4 / 5) et/ou expérience sur un poste similaire
- Maîtriser les techniques du métier (contexte législatif et réglementaire des collectivités, fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, cadre juridique des actes des collectivités)
- Capacité à produire un argumentaire juridique solide et accessible
- Compétences managériales affirmées et capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Savoir anticiper et planifier son travail et respecter les échéances
- Qualités relationnelles et sens de la communication
- Rigueur, réactivité et discrétion
- Maîtrise de l’outil informatique et permis B indispensable
Poste à temps complet à pourvoir immédiatement.
Poste à horaires variables selon règlement intérieur du temps de travail.
Rémunération selon profil et expérience.
Prestations d’action sociale : chèques déjeuners, adhésion au CNAS, etc.