Chef de service Droit des sols

Utopies Urbaines; Les Ponts-de-Cé; On-site; EUR 45,000 - 60,000; Full time

Job summary

Bourges Plus recrute un chef de service Droit des sols pour son pôle aménagement. Vous garantirez la qualité et la sécurité juridique de l’instruction du droit des sols pour les communes de l’agglomération et dirigerez une équipe de 10 agents.

Vous piloterez les dossiers complexes (PLUi, OAP, permis de construire), conseillerez les élus et assurerez la veille réglementaire et la dématérialisation des procédures.

Qualifications

• Maîtrise du droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et du fonctionnement des collectivités.
• Rédaction juridique et lecture de plans.
• Appétence pour la numérisation des processus et l’utilisation d’outils collaboratifs.
• Qualités managériales et relationnelles, sens de la gestion d’équipe.
• Grande autonomie, esprit d’initiative et rigueur.

Responsibilities

• Piloter le pôle aménagement et encadrer 10 agents.
• Accompagner les communes et former les agents du service.
• Piloter les dossiers complexes (PLUi, OAP, permis de construire).
• Gérer le volet contentieux et veiller à la veille réglementaire et à la dématérialisation.

Skills

Droit de l’urbanisme

Rédaction juridique

Gestion d'équipe

Numérisation des processus

Job description

Bourges Plus recrute un chef de service Droit des sols pour son pôle aménagement .

Façonnez le cadre de vie de demain et accompagnez le développement de notre territoire en mettant votre expertise au service des citoyens de Bourges Plus !

La Ville de Bourges et la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus sont situées dans le Cher (18) en Région Centre Val de Loire et compte 66 500 habitants dans la commune et 100 383 habitants dans l’agglomération.

Bourges, Ville d’art et d’histoire, verte et de culture, Préfecture du département et troisième ville de la région Centre, Bourges Plus, 16 communes unies pour des services au quotidien et solidaires pour préparer l’avenir de l’agglomération et créer une communauté de destin.

Toutes les actions menées, qu’elles soient majeures ou plus discrètes, ont un double objectif : renforcer la solidarité entre les communes et assurer le développement de notre territoire afin d’y créer des emplois et d’y garder nos jeunes. En résumé il s’agit de dynamiser l’attractivité de notre agglomération.

Chef de service Droit des sols H/F

Cadre d’emploi des Attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriaux

Votre mission

Au cœur du pôle aménagement, vous pilotez une équipe de 10 agents et garantissez la qualité ainsi que la sécurité juridique de l’instruction du droit des sols pour les communes de l’agglomération.

Votre quotidien

• Manager et piloter le service :
  • Encadrer, soutenir et faire monter en compétences les collaborateurs
  • Organiser l’activité en veillant à la réactivité du service et à la qualité de l’accueil usagers.
  • Réguler les conflits, animer la dynamique et apporter un appui technique.
• Accompagner les communes :
  • Animer la filière « Droit des sols » et former les agents.
  • Apporter un conseil juridique et technique sur les avant-projets.
  • Assurer la veille réglementaire et juridique.
  • Piloter la dématérialisation liée à l’urbanisme.
• Piloter les dossiers complexes et stratégiques :
  • Analyser la faisabilité des projets majeurs (PLUi, OAP, arrêtés de permis de construire).
  • Éclairer les choix des élus et informer le Maire continu.
  • Veiller à la production des services techniques.
  • Synthétiser les avis d’experts et sécuriser le processus décisionnel.
• Gérer le volet contentieux :
  • Rédiger les réponses aux recours gracieux, contentieux et contrôles de légalité.
  • Mettre en œuvre les procédures administratives et verbaliser les infractions.
  • Sensibiliser les communes à la fiscalité de l’urbanisme.

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Votre profil

• Maîtrise du droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et du fonctionnement des collectivités.
• Aptitude à la rédaction juridique et à lecture de plans.
• Appétence pour la numérisation des processus et l’utilisation d’outils collaboratifs.
• Qualités managériales et relationnelles, sens de la gestion d’équipe.
• Grande autonomie, esprit d’initiative, sens des responsabilités et rigueur.
• Respect des obligations de discrétion, de confidentialité et du respect des délais.

Temps de travail

39h hebdomadaires (amplitude adaptée aux nécessités du service public).

Vos contacts

• Monsieur Pascal QUENEZ, Directeur de l’habitat et Urbanisme Durable – 02 48 57 82 80 – [e-mail]
• Madame Stéphanie GIRAULT-SARAZIN, Chargée emploi et développement des compétences – 02 48 48 58 15

[e-mail]

Poste à pourvoir

01/12/2026.

Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/