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CHEF DE PROJET URBANISME : CONTENTIEUX / CONFORMITÉ F/H - Mairie d'EVRY COURCOURONNES

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EUR 40 000 - 60 000

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Résumé du poste

Une mairie en Île-de-France recherche un(e) chef de projet urbanisme pour superviser la conformité des constructions et coordonner les instructions des autorisations. Vous verrez à l'application du Code de l'urbanisme, assurant ainsi le suivi des infractions et la conformité des projets urbains. Le candidat idéal possède un MASTER en urbanisme et une expérience significative dans le domaine.

Prestations

Rémunération statutaire
Titres restaurants
Participation à la protection sociale complémentaire

Qualifications

  • Diplôme de MASTER en architecture/urbanisme/développement du territoire requis.
  • Justifier d'une expérience significative dans le domaine.
  • Être assermenté et titulaire du Permis B.

Responsabilités

  • Suivre et contrôler la conformité des constructions.
  • Coordonner l'instruction des demandes d'ADS.
  • Assurer le contrôle des procédures administratives.

Connaissances

Connaissance du Code de l'urbanisme
Capacités rédactionnelles
Organisation
Relationnel
Maîtrise de Word, Excel, Powerpoint

Formation

MASTER en architecture/urbanisme/développement du territoire

Description du poste

CHEF DE PROJET URBANISME : CONTENTIEUX / CONFORMITÉ F/H - Mairie d'EVRY COURCOURONNES

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  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vous participez au constat et au suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.

Vous participez au constat et au suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.

À ce titre, il vous sera confié les activités suivantes :
- Être le référent Ville auprès de Grand Paris Sud sur toutes les questions ADS et veiller à la prise en compte des avis ville qu'il coordonne en vue des décisions
- Renseigner et conseiller les porteurs de projets, en lien avec la Communauté d'Agglomération,
- Assurer les missions du guichet unique de la Ville en matière des autorisations du droits des sols
- Assurer la pré-instruction de certains dossiers spécifiques Participer activement aux comités techniques et comités de pilotage liés aux autorisations des Droits du Sol, Autorisations de Travaux et enseignes
- Réaliser des contrôles systématiques de la conformité des travaux réalisés
- Effectuer des contrôles et visites sur le terrain (contrôle de l'affichage des autorisations, veille territoriale, signalement aux services compétents de modifications ou anomalies constatées, DOC, DAACT, occupations du domaine public, enseignes, sécurité...)
- Anticiper les situations de contentieux pendant les phases d'instruction pour les dossiers sensibles.
- Contrôler et suivre la conformité des constructions, relever les infractions,
- Rédiger les PV afférents, appeler les amendes si nécessaire,
- Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec la direction juridique et engager, le cas échéant les procédures de régularisation (courriers, notes techniques, mémoires en défense auprès des tribunaux...)
- Mettre en place et suivre des outils d'enregistrement, de suivi et d'analyse statistique des contentieux
- Suivre les recettes liées à la Taxe d'Aménagement
- Réaliser des statistiques et des tableaux de bord des autorisations,
- Participer au RIL
- Assurer la numérotation des projets de construction

Profil recherché

Vous êtes détenteur d'un diplôme d'un MASTER en architecture/urbanisme/développement du territoire et justifiez d'une expérience significative dans le domaine de ce domaine.


Vous êtes reconnu pour les compétences suivantes :
- Posséder de solides connaissances du Code de l'urbanisme, du code de la Construction et de l'habitation (ERP), du Code de l'Environnement (Enseignes), et du Code Civil
- Maîtriser les règles et procédures d'urbanisme, Droit de l'urbanisme, PLU, cadastre...
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses liées à l'Urbanisme -
- Capacités rédactionnelles affirmées
- Capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse
- Savoir faire preuve d'initiative et de réactivité
- Savoir agir en transversalité
- Capacités relationnelles
- Sens du travail d'équipe
- Maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Cart@ds...)

Vos missions impliquent les conditions d'exercice et contraintes particulières suivantes :
- Être assermenté
- Être titulaire du Permis B
- Respect absolu des obligations de discrétion et de confidentialité
- Télétravail possible selon l'organisation du service

Vous bénéficierez des conditions d'emplois suivantes :
Poste à temps plein = 37h30
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Action sociale (CNAS, associations du personnel)
Titres restaurants
Participation employeur à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance

Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché de conservation du patrimoine, Attaché principal, Attaché principal de conservation du patrimoine, Ingénieur, Ingénieur principal

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 08/10/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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