Chef de projet pensions militaires de retraite (PMR) H/F

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants

Paris

Sur place

EUR 42 000 - 60 000

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Résumé du poste

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants recherche un cadre juridique pour une mission de 24 mois au sein de l’administration centrale à Paris, au service des statuts et de la réglementation des ressources humaines (SRRH) de la DRH-MD.

Vous exercerez sous la supervision du chef de service du SRRH et bénéficierez du soutien de deux entités de SRRH pour les données opérationnelles et l’expertise juridique.

Qualifications

  • Expérience juridique confirmée souhaitée.
  • Idéalement expérience dans le domaine des pensions.
  • Connaissance du cadre législatif et réglementaire relatif à la fonction publique.

Responsabilités

  • Valider et valoriser les droits à pension des réservistes dans une optique équitable et transparente.
  • Analyser les règles de validation des périodes de réserve et suivre les flux entre les SI du ministère et les partenaires.
  • Apporter l’expertise juridique et assurer l’alignement avec le cadre législatif en vigueur.

Connaissances

Rédaction et synthèse
Aisance orale
Organisation
Rigueur
Autonomie
Analyse

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Le poste proposé est situé en administration centrale à Paris, au service des statuts et de la réglementation des ressources humaines (SRRH) de la DRH-MD. Il relève du chef de service du SRRH. Sur ce poste, vous bénéficierez de l’appui de 2 entités de SRRH :



  • le Service des pensions et des risques professionnels qui mettra à votre disposition les remontées terrain, l’analyse des parcours usagers et les données opérationnelles relatives à l’expérience des retraités et des réservistes ;

  • le bureau en charge des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants de la sous-direction de la fonction militaire qui assurera la mise à niveau règlementaire et vous apportera son expertise juridique pour analyser la conformité des mesures proposées et veiller à l’alignement avec le cadre législatif et réglementaire en vigueur.


Missions :

Pour les réservistes, valoriser leur engagement en termes de pension : Vous explorerez les modalités d’une reconnaissance équitable, transparente et optimale des droits à retraite acquis par les réservistes opérationnels (RO), indépendamment de leurs statuts par :



  • La réalisation d’un état des lieux comparatif des règles de validation des périodes de réserve par type de réserviste ;

  • La mise en œuvre d’un dispositif de collecte des activités de RO au sein du MINARM et de la gendarmerie nationale (GN) par une sensibilisation aux enjeux des gestionnaires RH concernés ;

  • La fiabilisation des flux via la supervision de l’interface entre les SI du ministère et de la GN et les organismes en charge des régimes de retraite pour assurer la bonne imputation des trimestres et bonifications sur le CIR.

  • L’information des usagers via des outils d’information adaptés aux profils de réservistes, pour mieux comprendre leurs droits.


Vous appuierez également le Service de la politique des ressources humaines (SPRH) dans ses travaux habituels sur les fondamentaux de la pension militaire de retraite (PMR).


Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique.



  • Le Ministère est labellisé “ diversité “ et “ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes “

  • Le Ministère est labellisé “ handi-accueillant “


Profil recherché

Cette mission est confiée pour une durée initiale de 24 mois et pourra être prolongée au besoin. Vous disposez d’une expérience de plusieurs années dans le domaine juridique et idéalement dans celui des pensions, de préférence au sein du ministère des Armées et des anciens combattants ou en administration centrale. Vous avez d’excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse, une aisance orale, vous êtes organisé, rigoureux et autonome. Vous disposez d’un solide sens de l’analyse. Vous avez une capacité de travail importante et un sens relationnel affirmé. Vous avez une appétence pour la conduite de projet de niveau interministériel. Confirmé (5-10 ans)

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