Chef de Projet Juridique & Financier

Direction générale des Entreprises; Paris; Sur place; EUR 48 000 - 65 000; Plein temps

Résumé du poste

Direction générale des Entreprises recherche un(e) chargé(e) de mission pour analyser les projets de dépense des services et proposer des solutions adaptées à leur mise en œuvre. Sous l’autorité de la cheffe de pôle, vous assurez l’appui juridique, la conception des dispositifs et la sécurisation des actes.

Vous assurez la coordination avec les cellules juridiques, préparez des avis et contribuez à la défense des intérêts de la DGE dans les contentieux.

Responsabilités

• Il (elle) assure un rôle d’appui et de conseil pour l’ensemble des services de la direction, qu’il (elle) accompagne dans la conception des dispositifs (aide à la définition des besoins).
• Il(elle) est en particulier chargé de concevoir et d’animer l’offre de service interne pour la détermination des frais de gestion dans le cadre des conventions de mandat.
• Il (elle) oriente les services sur les supports juridiques spécifiques (conventions de subvention, de mandat, commande publique, etc…). Il(elle) analyse les projets de conventionnement en vue d’en assurer la sécurisation juridique (rédaction de notes d’analyse et d’avis juridiques).
• Il (elle)assure la coordination avec les autres cellules juridiques de la DGE et prépare les demandes d’avis extérieurs (direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, conseiller d’Etat-conseiller juridique de la direction…) à l’occasion de montages juridiques complexes.
• Il(elle) assure la rédaction des actes juridiques : conventions de subvention avec les bénéficiaires (entreprises, associations…), conventions de mandat avec les opérateurs de dispositifs et en assure la sécurisation juridique. Il(elle) participe avec les équipes projets aux échanges avec ces derniers sur les projets de conventionnement.
• Il(elle) prépare la défense des intérêts de la DGE dans le cadre de contentieux ayant trait aux dépenses ou au recettes (propositions de stratégies contentieuses, rédaction de mémoires en défense, … ).
• Il(elle) est force de proposition sur toute question juridique.

Description du poste

Direction générale des Entreprises recherche un(e) chargé(e) de mission pour analyser les projets de dépense des services et proposer des solutions adaptées à leur mise en œuvre. Sous l’autorité de la cheffe de pôle, vous assurez l’appui juridique, la conception des dispositifs et la sécurisation des actes.

Vous assurez la coordination avec les cellules juridiques, préparez des avis et contribuez à la défense des intérêts de la DGE dans les contentieux.