Chef/Cheffe de projet juridique, référent(e) RGPD (H/F)

Agence de l'Eau Artois-Picardie; Douai; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence publique dynamique recherche un chef de projet juridique pour accompagner ses actions et garantir la conformité réglementaire. Dans un environnement engagé pour la préservation des ressources en eau, ce rôle essentiel implique la gestion de la politique juridique de l'agence, le suivi des réglementations et la collaboration avec divers services. Vous aurez l'opportunité de contribuer à des projets impactants, tout en développant vos compétences en droit public et environnemental. Rejoignez une équipe passionnée et faites la différence dans la protection de la biodiversité et des ressources en eau.

Qualifications

• 3 ans d'expérience en droit public ou environnement.
• Compétences en RGPD et droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilités

• Élaborer et suivre le programme de travail juridique annuel.
• Assurer la conformité au RGPD et conseiller les services de l'agence.

Connaissances

Droit de l'environnement et du développement durable

Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)

Droit du travail

Droit public

Documentation du Délégué à la protection des données

Droit de la propriété intellectuelle

Droit du numérique

Protection des données numériques

Conseiller, accompagner une personne

Défendre les intérêts d'une entreprise lors d'opérations financières et juridiques

Formation

Bac+5 en Droit administratif

Description du poste

Description

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie s'engage depuis près de 60 ans aux côtés des élus et usagers de l'eau pour préserver les ressources en eau du Bassin Artois-Picardie. Elle emploie 140 agents. Établissement public du Ministère de la Transition Écologique, elle est l'une des 6 agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau et des milieux aquatiques. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 étend les missions des agences de l'eau à la biodiversité marine et terrestre.

L'agence perçoit des redevances auprès des usagers pour l'eau prélevée et pour les eaux usées rejetées sur la base des principes « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ». Le produit de ces redevances est ensuite versé sous formes d'aides financières aux usagers pour leurs actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et la protection de la biodiversité. La répartition et les modalités d'aides financières ainsi que le montant des redevances sont définis dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention approuvé et adopté par le Conseil d'Administration et Comité de Bassin, réunissant toutes les catégories d'usagers.

Au sein de l'agence, la direction des affaires générales et institutionnelles pilote l'action administrative. Le Service affaires juridiques, institutionnelles et communication (SAJIC) soutient et valorise les politiques de l'agence dans le respect de ses règles de fonctionnement, de la règlementation et de sa stratégie de communication. Les fonctions du SAJIC sont de :

• sécuriser et accompagner juridiquement les actions de l'agence
• assurer le fonctionnement fluide et transversal des instances de bassin
• garantir la notoriété, protéger l'image de l'agence et mettre en œuvre sa stratégie de communication
• capitaliser la connaissance de l'agence et permettre l'accès à l'information

Le(la) chef(fe) de projet sécurise et accompagne juridiquement les actions de l'agence, il élabore, met en œuvre et réalise le suivi du programme de travail juridique annuel (feuille de route des sujets transversaux à analyser/sécuriser juridiquement). Il assure la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD). A ce titre, il (elle) :

• Elabore en associant les différents services de l'agence et pilote le programme de travail juridique annuel.
• Travaille en lien avec l'experte juridique.
• Participe à la mise en œuvre de la politique juridique et à la sécurité juridique des actes pris par l'agence.
• Conduit le projet de mise en conformité des actes de l'Agence au règlement général de la protection des données (RGPD).
• Contribue à l'animation du groupe de travail inter-agences de l'eau sur le volet juridique en appui au chef de service.

Pour plus de détails, veuillez consulter le lien de postulation.

PROFIL SOUHAITÉ

Expérience

• 3 ans d'expérience requise

Savoirs et savoir-faire

• Documentation du Délégué à la protection des données
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de l'environnement et du développement durable
• Droit du numérique
• Droit du travail
• Droit et réglementation des assurances
• Droit public
• Procédures de recouvrement de créances
• Protection des données numériques
• Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
• Accomplir des démarches pour le compte de clients
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Conseiller, accompagner une personne
• Constituer des dossiers de plaidoirie
• Défendre les intérêts d'une entreprise lors d'opérations financières et juridiques
• Faire du conseil juridique
• Réaliser une veille documentaire
• Rédiger un acte juridique ou règlementaire
• Sensibiliser un public à une réglementation
• Traiter des actes de procédure
• Traiter des dossiers de contentieux
• Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise
• Veiller au respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD dans l'entreprise, gérer la liste des traitements de données à caractère personnel, faire l'interface avec la CNIL

Savoir-être professionnels

• Faire preuve de curiosité
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Respecter ses engagements, assumer ses responsabilités

Formations

• Bac+5 et plus ou équivalent en Droit administratif