Chargé(e) du contentieux et des consultations juridiques

Rectorat de l'Académie de Toulouse; Occitanie; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Rectorat de l'Académie de Toulouse recrute un(e) Chargé(e) du contentieux et des consultations juridiques. Ce poste, ouvert aux titulaires et contractuels, inclut des responsabilités variées en matière de contentieux administratif et de conseils juridiques pour les établissements scolaires. Le candidat idéal doit posséder une solide culture juridique et des compétences en rédaction et recherche. Cette fonction s'inscrit au sein d'une équipe dynamique au service des affaires juridiques de l'académie.

Qualifications

• Solide culture juridique en droit administratif.
• Capacité de formation sur articles de doctrine.
• Expérience en gestion de contentieux appréciée.

Responsabilités

• Gestion du contentieux administratif et procédures disciplinaires.
• Assistance et conseils juridiques à des établissements scolaires.
• Rédaction et préparation de documents juridiques.

Connaissances

Culture juridique solide en droit administratif

Recherche de jurisprudence

Rédaction juridique

Travail en équipe

Rigueur et organisation

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Outils

Outil bureautique de traitement de texte

Tableurs

Description du poste

Chargé(e) du contentieux et des consultations juridiques

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Rectorat de l'Académie de Toulouse

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Régime indemnitaire : IFSE : groupe 2 du corps des AAE NBI : 20 points€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Non

L’académie de Toulouse recherche un(e) candidat(e) pour occuper la fonction de chargé des procédures disciplinaires des personnels et des fins de fonction, au sein de la direction des affaires juridiques, au Rectorat de l’académie de Toulouse (service inter académique juridique Occitanie), à compter du 01 er septembre 2025.

Les dominantes de la fonction:

- juridique,

- vie institutionnelle

- Gestion du contentieux administratif, y compris les procédures en référés (référé-suspension, référé-liberté, référé-provision, référé-expertise, référé-mesures utiles etc.),

- Traitement des recours administratifs contre les sanctions prises par les conseils de discipline des EPLE

- Assistance des EPLE quant au traitement de leur contentieux : agents de droit public, vie scolaire, marché public, travaux publics, domaine public etc…

- Conseil juridique auprès des services académiques et vers les écoles, établissements scolaires, dans tous les domaines de l’activité institutionnelle, y compris pour des problématiques de droit privé.

Profil recherché

Compétences professionnelles nécessaires :

- Disposer d’une culture juridique solide en droit administratif et en droit du contentieux administratif,

- Être capable de se former régulièrement sur la base des articles de doctrine, de manuels et des répertoires spécialisés, avec l’assistance du chef de service et de ses collègues du service

Qualités requises :

- Rigueur, organisation et disponibilité,

- Savoir travailler en équipe,

- Maîtriser l’environnement des services relevant du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

- Savoir rechercher la jurisprudence, savoir rédiger des lettres, des notes et des mémoires à caractère juridique,

- Etre force de propositions afin d’améliorer la qualité du service,

- Maîtriser l’outil bureautique de traitement de texte et connaître les tableurs.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous?

La direction des affaires juridiques (DAJ) est un service du rectorat de l’académie de Toulouse composé de 7 agents. Il est intégré au service inter académique juridique Occitanie qui comprend une direction à Toulouse et une autre à Montpellier.

Le service traite l’essentiel du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires; la plus grande part de ce contentieux relève des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. S’agissant du contentieux judiciaire, il relève de dossiers de vie scolaire pour l’essentiel (contentieux des accidents scolaires ou des accidents de travail par exemple).

Le service traite le conseil juridique des services académiques et des établissements scolaires.

Il est par ailleurs chargé de dossiers particuliers relevant de la vie scolaire :

• gestion des recours administratifs à l’égard des sanctions prononcées par les conseils de discipline des EPLE,
• gestion de la protection des agents publics,
• gestion des procédures disciplinaires des personnels qui relèvent de la compétence du recteur.

Dans ce cadre, la DAJ reçoit des demandes de la totalité des personnels d’encadrement de l’Éducation nationale et elle est régulièrement en contact avec le ministère (DAJ et DGRH).

Candidatures par la voie hiérarchique exclusivement, au plus tard le 02 Juillet 2025 : • DE : [e-mail] Les candidats préciseront dans leur message d’accompagnement du courriel, l’intitulé de l’emploi pour lequel ils postulent, sa localisation, ainsi que leur grade et leur échelon.

Se déplacer aux audiences en référé au TA de Toulouse et plus rarement au TA de Pau

Assurer les astreintes et la continuité du service avec les autres personnels de la direction, ce pendant les périodes de vacances scolaires et de fermeture du rectorat,

Assurer la prévention du contentieux auprès des chefs d’établissement, lors des réunions des commissions académiques d’appel (être présent lors de ces journées parfois à 7h30 et quitter le service parfois après 18h)

Chargée / Chargé des affaires juridiques

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