Chargé(e) des procédures de l'environnement

Energy Vault; Nîmes; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une administration publique en Occitanie recherche un(e) Chargé(e) des procédures de l'environnement pour traiter des dossiers environnementaux et participer à des enquêtes publiques. Le candidat idéal possède un diplôme en droit et des compétences juridiques élevées. Ce poste offre des perspectives d'évolution intéressantes et des responsabilités variées au sein de l'administration locale.

Qualifications

• Masterise des compétences juridiques requis.
• Connaissance de l'environnement professionnel à acquérir.
• Maîtrise des outils bureautiques requise.

Responsabilités

• Traitement des dossiers de déclarations d'utilité publique.
• Mise en œuvre et suivi de procédures en matière d'affaires foncières.
• Rédaction de mémoires et gestion du contentieux.

Connaissances

Connaissances juridiques

Capacité à travailler en équipe

Sens de l'organisation

Compétences en communication

Esprit de synthèse

Formation

Diplôme en droit

Outils

Bureautique

Description du poste

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture du Gard

Référence

MINT_BA030ATB-100740

Date de début de diffusion

15/04/2025

Date de parution

27/07/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des procédures de l'environnement

Description du poste

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
1-Traitement des dossiers de déclarations d’utilité publique (DUP) pour la protection des captages d’eau potable, relevant du code de la santé publique et du code de l’environnement, dossiers à enjeux présentant une forte attente des collectivités locales (protection de la ressource en eau et santé publique) :
planification, instruction et organisation des enquêtes publiques, en lien avec la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) et les collectivités locales
2-Mise en œuvre et suivi de procédures en matière d’affaires foncières sur des projets d’aménagement du territoire :
-DUP et expropriations avec procédures environnementales associées relevant du code de l’environnement et du code de l’expropriation: organisation des enquêtes publiques sur les projets, en lien avec les services de l’État, collectivités, commissaires-enquêteurs
-Accompagnement en amont des porteurs de projet et des collectivités
3-Gestion du contentieux / rédaction de mémoires
4-Polyvalence avec les missions confiées aux agents du bureau
5-Appui au bureau des élections en cas de besoin
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement (SERGE) comporte 2 bureaux:
1-Le bureau des élections
Organisation juridique, administrative, et financière des élections politiques et professionnelles, suivi des élus et des démissions
2-Le bureau de la réglementation générale et de l’environnement
- Réglementation générale: Taxis/VTC, fourrières, revendeurs d’objets mobiliers, service national double nationaux, entreprises domiciliataires, annonces judiciaires et légales, police des jeux, déclarations d’hébergements collectifs, régies de recettes polices municipales, jurys d’assises, tourisme, missions de proximité immatriculation des véhicules: agréments et contrôle des professionnels de l’automobile
- Environnement: Mise en œuvre des procédures réglementaires notamment enquêtes publiques pour les ICPE et les installations nucléaires de base, permis de recherche mines hydrocarbures, secrétariat des commissions CODERST /CDNPS / commission commissaires enquêteurs
Affaires foncières: enquêtes publiques code de l’expropriation ou code de l’environnement, DUP, expropriations, servitudes publiques
Agrément d'association de protection de l'environnement
Contentieux
Composition et effectifs du service
Le service SERGE est dirigé par un A + et compte 2 bureaux :
- Elections : 1A, 1B, 2C
- BRGE : 1A, 7B, 2C
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau de la réglementation générale et de l’environnement
Cheffe du service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement
Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination

Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, ministères, collectivités territoriales, commissaires enquêteurs, porteurs de projet, tribunal administratif.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Relations étroites avec les services de l’Etat, contacts avec les collectivités, les bureaux d'études, les exploitants, les commissaires-enquêteurs. Discrétion, notamment sur certains dossiers dits "sensibles"
Une culture juridique générale est nécessaire sur ce poste.
Forte réactivité face aux enjeux environnementaux et/ou économiques et aux délais de mise en œuvre.
Sens de l’organisation et aptitude à la rédaction de lettres, de notes, de comptes rendus et de mémoires.
L’agent doit être capable de s‘adapter à une surcharge occasionnelle de travail en raison des besoins du service.
Qui contacter?
Bérengère SOULAGES-PIONCHON, cheffe du service des élections [e-mail]
Eric LANSADE, chef du bureau de la réglementation générale et de l'environnement - [e-mail]

Mettre en copie : [e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Ce poste, par les compétences juridiques qu’il développe, sur des dossiers structurants aux enjeux environnementaux et économiques dans le département, permet une évolution intéressante dans sa carrière et une valorisation en examen professionnel.

Durée attendue sur le poste: 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation:
PREFECTURE DU GARD
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination (DCLC)
Service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement (SERGE)
Bureau de la réglementation générale et de l’environnement (BRGE)
2, rue Guillemette
30 000 NIMES

Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : JUR005A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):
Temps de travail sur emploi-type 2:

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Gard (30)

Géolocalisation du poste

Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères - 30000 NÎMES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Gard - 10 avenue Feuchères - 30000 NÎMES

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Contact 1

[e-mail]