CHARGE(E) DE MISSIONS RELATIONS SOCIALES — H/F

Institut Paoli Calmettes; Marseille; On-site; EUR 42,000 - 56,000; Full time

Job summary

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES à Marseille recherche un juriste droit social pour assister la direction des ressources humaines et prendre en charge le droit social de l’établissement. Vous suivrez les dossiers individuels et les contentieux, et vous contribuerez à sécuriser les sujets soumis aux représentants du personnel (CSE, CSSCT).

Vous apporterez un appui juridique aux équipes RH et managers, assurerez la veille juridique et conventionnelle et rédigerez des notes pratiques destinées à

Responsibilities

• Dossiers individuels : Analyser les situations individuelles et proposer des solutions conformes au droit du travail et à la convention collective des CLCC.
• Préparer et suivre les procédures disciplinaires et les ruptures de contrat, de la convocation à la notification.
• Rédiger les courriers et les notes juridiques.
• Relations avec les représentants du personnel : Apporter un appui à la préparation et au suivi des instances (CSE, CSSCT) et des négociations.
• Sécuriser juridiquement les sujets présentés aux représentants du personnel.
• Précontentieux et contentieux : Suivre les dossiers précontentieux et contentieux et assurer le lien avec les avocats de l’établissement.
• Conseil et veille : Apporter un appui juridique aux équipes RH et aux managers.
• Assurer la veille juridique et conventionnelle et la traduire en notes et fiches pratiques.

Job description

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES (IPC), Centre Régional de Lutte Contre le Cancer situé à Marseille, est un des acteurs majeurs dans la Lutte contre le Cancer en France.

Établissement privé à but non lucratif, l’IPC mobilise près de 2300 professionnels dans plus de 150 métiers pour assurer une mission de service public en santé, recherche et enseignement.

Au sein de la direction des ressources humaines, le pôle juridique et relations sociales conseille la direction et les managers en droit du travail et organise le dialogue social de l’établissement (CSE, CSSCT, organisations syndicales).

Rattaché(e) à l’adjointe DRH en charge des relations sociales, vous la secondeur sur l’ensemble du droit social de l’établissement : dossiers individuels, relations avec les représentants du personnel et suivi des contentieux.

Missions principales :

• Dossiers individuels :
  • Analyser les situations individuelles et proposer des solutions conformes au droit du travail et à la convention collective des CLCC.
  • Préparer et suivre les procédures disciplinaires et les ruptures de contrat, de la convocation à la notification.
  • Rédiger les courriers et les notes juridiques.
• Relations avec les représentants du personnel :
  • Apporter un appui à la préparation et au suivi des instances (CSE, CSSCT) et des négociations.
  • Sécuriser juridiquement les sujets présentés aux représentants du personnel.
• Précontentieux et contentieux :
  • Suivre les dossiers précontentieux et contentieux et assurer le lien avec les avocats de l’établissement.
• Conseil et veille :
  • Apporter un appui juridique aux équipes RH et aux managers.
  • Assurer la veille juridique et conventionnelle et la traduire en notes et fiches pratiques.