Chargé(e) de mission « Simplification des formalités des entreprises » – DG-MSMFE-004

Direction générale des entreprises (DGE)

Paris

Hybrid

EUR 42,000 - 54,000

Full time

10 days ago

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Job summary

Direction générale des entreprises (DGE) recherche un(e) chargé(e) de mission pour conduire la simplification des formalités des entreprises. Le poste concerne l’élaboration et la mise à jour des normes fonctionnelles des guichets uniques et du répertoire national des entreprises, avec coordination inter-ministérielle.

Vous travaillerez sous l’autorité de la directrice de projet, serez chargé(e) de la conduite d’études juridiques et de la diffusion des livrables, et pourrez être amené(e) à vous

Qualifications

Connaissance bureautique et outils collaboratifs
Maîtrise des textes juridiques et réglementaires
Conception et rédaction de normes fonctionnelles d’un système d’information public

Responsibilities

Assister le chef de mission et la directrice de projet dans l’ensemble des tâches.
Contribuer à l’élaboration, diffusion et appropriation des spécifications fonctionnelles du guichet unique et du répertoire national des entreprises.
Préparer les réunions du groupe de travail et restituer les livrables.
Conduire l’étude des formes juridiques d’entreprises et analyser leurs dirigeants dans une optique de simplification.

Skills

Bureautique

Droit/Réglementation

Informatique & réseaux

Analyse

Gestion délais

Rédaction normes

Contexte & contraintes

Rédaction cahier charges

Travail en réseau

Écoute

Rigueur

Analyse

Education

Licence ou équivalent

Job description

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Chargé(e) de mission « Simplification des formalités des entreprises » – DG-MSMFE-004

Description du poste

Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission « Simplification des formalités des entreprises » – DG-MSMFE-004

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Placée en gestion en son sein et créée par décret, n°2019-699 du 3 juillet 2019, la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale (MISMFEPL) est chargée de la maitrise d’ouvrage stratégique-

Descriptif de l'employeur (suite)

-du guichet unique électronique (GUE), système d’information intégré chargé de recevoir les déclarations des entreprises relatives à leur création, à la modification de leur situation et à la cessation de leur activité ainsi que du registre général des entreprises (RNE) qui a pour objet le recueil, la conservation et la diffusion des informations concernant ces entreprises. La MISMFE est placée sous l'autorité du ministre de la justice et des deux ministres chargés de l'économie et du budget.

La MISMFE rend compte de son action devant un comité de pilotage (COPIL) institué par le décret précité et présidé par le chef de la mission. Le COPIL réunit les directions générales concernées de six ministères : justice (DACS), économie (INSEE), industrie (DGE), comptes publics (DGFIP), sécurité sociale (DSS), agriculture (DGPE). Elle est rattachée au directeur général des entreprises pour sa gestion administrative et financière. Elle peut faire appel, pour l'exercice de ses attributions, aux services de la direction générale des entreprises, aux six directions générales précitées ainsi que, transitivement, aux principaux opérateurs concernés (URSSAF, MSA) ainsi qu’à l’institut national de la propriété industriel(INPI), teneur désigné par les textes du GUE et du RNE. La mission est une structure légère à vocation agile composée d’un chef de mission, d’une directrice de projet et deux chargés de mission.

Description du poste

Le ou la chargé(e) de mission a pour mission:
1) de manière générale, assister le chef de la mission et la directrice de projet pour l’accomplissement ensemble des tâches incombant à la mission, qu’elles soient issues de directives ministérielles ou d’initiative.

2) en particulier, les actions suivantes, sans que cette énumération soit limitative: ;
- contribuer à l’élaboration, la mise à jour, la diffusion et l’appropriation par les acteurs concernés des spécifications fonctionnelles du guichet unique et du répertoire national des entreprises.

- préparer les réunions du groupe de travail mensuel et à tout atelier thématique piloté par la mission visant à mener à bien les travaux de simplification des normes et d’harmonisation des concepts utilisés pour les
formalités des entreprises, participer aux dites réunions et en restituer les livrables ;

- tenir le tableau de bord des actions de la mission et des indicateurs de performance du GUE et du RNE et collecter à cette fin les données actualisées utiles auprès des détenteurs de ces données

3) conduire une étude des différentes formes juridiques d’entreprise existantes dans les différents codes qui les ont constituées, procéder à une analyse de leur finalité respective et des prérogatives de leurs dirigeants, dans la perspective d’un éventuel objectif gouvernemental de simplification.
Le ou la titulaire du poste est placé(e) sous l’autorité fonctionnelle de la directrice de projet.

Conditions d'exercice particulières

Des déplacements auprès des partenaires du projet, en Ile de France ou en province, peuvent lui être demandés. Le poste ne requiert pas de déplacements hors du territoire national ni d’horaires décalés.

Description du profil recherché

Le ou la titulaire du poste devra faire preuve d’aptitudes à la conception et de rédaction ainsi que de capacités à les présenter à des tiers avertis ou non sachants. Une aptitude à la conception de normes fonctionnelles d’un système d’information complexe sera recherchée, une expérience de la mise en place et du fonctionnement de systèmes d’information partagés dans la sphère publique sera souhaitée. Une connaissance des textes (code de commerce), enjeux et acteurs des formalités d’entreprises d’Etat , consulaires (chambres des métiers) ou privés (greffes de tribunaux de commerce, mandataires, experts comptables, notaires..),sera appréciée.

Autres

Poste ouvrant droit à la NBI

Compétences candidat

Compétences

CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
CONNAISSANCES - Droit/réglementation
CONNAISSANCES - Matériels, systèmes et réseaux d’information et de communication
SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
SAVOIR-FAIRE - Rédiger un cahier des charges
SAVOIR-FAIRE - Travailler en réseau
SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse