Chargé(e) de mission Aménagement commercial - contrat court H/F

Direction générale des entreprises (DGE); Paris; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Ministère de l'Économie recrute un(e) Chargé(e) de mission Aménagement commercial à Paris. Ce poste implique l'instruction des recours liés aux projets commerciaux, ainsi que la rédaction de rapports pour la commission nationale. Le candidat idéal aura un niveau Master et des compétences en droit et en économie. Télétravail possible après la prise de poste.

Qualifications

• Candidat débutant avec niveau Master souhaité en droit ou en économie.
• Compétences en analyse de données et réglementation requises.
• Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

Responsabilités

• Instruction des recours pour les autorisations d’exploitation commerciale.
• Rédaction de rapports d'instruction pour les projets soumis.
• Collaboration avec d'autres chargés de mission et interlocuteurs institutionnels.

Connaissances

Droit/réglementation

Économie/finances

Analyser un projet

Travailler en équipe

Aisance relationnelle

Sens de l'analyse

Formation

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Description du poste

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Chargé(e) de mission Aménagement commercial - contrat court H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2025-24873

Date de début de publication

03/07/2025

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)

Description du poste

Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission Aménagement commercial - contrat court H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein de la Direction générale des entreprises, la Sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration (SDCAR) conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l’Etat de nature à améliorer l’environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration sur l’ensemble du territoire. Elle compte 46 agents.

Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place depuis septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’État en région,…) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, ...). Chaque sous-direction porte ainsi des missions structurelles et un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action.

Pour la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration les principaux projets sont : cadre juridique de l’aménagement commercial, travail dominical, plate-formes et e-commerce, développement économique des territoires… sa principale mission structurelle est le pilotage des travaux de la CNAC.

Description du poste

La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sa saisine constitue un recours adminsitratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 9 chargé(e)s de mission en charge de cette instruction.

Le (la) chargé(e) de mission à sa prise de fonction sera chargé(e) :
• de l’instruction de recours au titre des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale, ou d'extension de grandes surfaces de centres commerciaux, de plus de 1 000 m², en vue de leur examen par la commission nationale d’aménagement commerciale. Celle-ci se réunit toutes les trois semaines environ, avec deux à quatre dossiers de recours à instruire par mois par chargé(e) de mission. Les problématiques examinées sont à la convergence de plusieurs politiques publiques: commerce, aménagement du territoire dont maintien des commerces de centres ville et développement durable ;
• de rédiger, pour chacun des projets instruits, un rapport d’instruction et de le présenter aux commissaires du gouvernement en pré CNAC (une semaine avant la tenue de la CNAC), à l’issue de la Commission rédiger un avis décision sur chacun des projets instruits.

Le chargé(e) de mission travaillera sur toutes ces étapes en lien étroit avec les autres chargé(e)s de mission ainsi que les trois adjoints du pôle. Par ailleurs, l’instruction des recours formés devant la CNAC le(la) mettra directement et régulièrement en contact avec les cadres dirigeants, les cabinets d’avocats et les conseils des grandes entreprises du secteur de la distribution qui souhaitent créer et développer leurs établissements, notamment hypermarchés.
Ce travail d’analyse et de synthèse le conduira également à contacter régulièrement les interlocuteurs institutionnels du bureau : ministère en charge de l'urbanisme, préfectures et services déconcentrés, collectivités locales.


La liste des missions pourra évoluer en fonction des priorités et de l’actualité de la sous-direction et du service. Le (la) chargé(e) de mission pourra ainsi être amené(e) à participer à des projets n’entrant pas dans le champ des missions décrites ci-dessus.

Un accompagnement dans la prise de poste sera mis en place.

Conditions d'exercice particulières

Possibilité, un mois après la prise de poste, de 2 jours de télétravail / semaine en fonction des besoins du service, et à l’exclusion des lundi et jeudi.

Fin de la vacation au 31/12/2025.

Description du profil recherché

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Économie/finances
• SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

L.332-22 du code général la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Catherine DEVAUX ( [e-mail] - 01 44 97 26 29)

• Direction générale des entreprises (DGE)
• Institut national de la propriété industrielle (INPI)
• Direction générale des entreprises (DGE)